Adresse | 12 RUE D ATHENES |
Code postal | 75009 |
Ville | PARIS 9 |
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adresse normalisée | 12 RUE D ATHENES |
Région | Île-de-France |
Département | Île-de-France |
Localité | PARIS 9 |
Rue | 12 RUE D ATHENES |
Code postal | 75009 |
Information légale sur Patry Didier Directeur général de FRANCE BREVETS
Patry Didier
Directeur général de FRANCE BREVETS
Patry Didier a 55 ans ( naissance en 1963), il est Directeur général de la société FRANCE BREVETS.
Patry Didier peut être contacté au siège de la société FRANCE BREVETS par courrier à l'adresse 12 RUE D ATHENES 75009 PARIS 9
Présentation de : FRANCE BREVETS 53112919500024 - 12 rue d athenes 75009 paris 9
La société FRANCE BREVETS est principalement dirigée par Patry Didier qui en est Directeur général.
Cette société a pour activité principale : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses, achat-vente fond de commerce, achat-vente de brevets, expertise bijoux, expertise antiquités, agences météorologique, prévisions météorologiques, prévisions météo, conseil en agronomie, conseil en sécurité, conseil environnemental, conseil technique,,
l'intermédiation en fonds de commerce, c'est-à-dire l'organisation de l'achat ou de la vente de petits et moyens fonds de commerce, y compris de cabinets de professions libérales, à l'exclusion toutefois du courtage immobilier le courtage de brevets (organisation de l'achat et de la vente de brevets) les activités d'expertise autres que celles ayant trait à l'immobilier et à l'assurance (antiquités, bijoux, etc.) la vérification de factures et l'information sur les tarifs de transport les activités concernant les prévisions météorologiques les services de conseil en sécurité les services de conseil en agronomie les services de conseil en environnement les autres services de conseil technique les activités des consultants autres que les consultants en architecture, ingénierie et gestion
Activités exclus du code APE
Les entreprises dont le code ape est 7490B ne peuvent pas faire : le commerce de gros de véhicules automobiles d'occasion par vente aux enchères (cf45.1) les activités de vente aux enchères en ligne (commerce de détail) (cf.47.91A et 47.91B) les activités de vente aux enchères hors magasin (commerce de détail hors internet) (47.99Z) les activités des courtiers en immobilier (cf68.3) les activités de tenue de livres (cf69.20Z) les activités des consultants en gestion (cf70.22Z) les activités des consultants en architecture et ingénierie (cf71.1) la conception de machines et le design industriel (cf71.12B, 74.10Z) l'analyse et le contrôle vétérinaires en relation avec la production alimentaire (cf71.20B) les activités de publicité et de création publicitaire (cf73.11Z) la création de stands et d'autres structures et sites d'affichage (cf73.11Z) les activités des économistes de la construction (cf74.90A) l'organisation de salons professionnels et congrès (cf82.30Z) les activités des commissaires-priseurs indépendants (cf82.99Z) l'administration des programmes de fidélisation (cf82.99Z) le conseil en matière de crédit à la consommation et d'endettement (cf.82.99Z)
La société FRANCE BREVETS FRANCE BREVETS est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.. Elle a été crée le 18/03/2011 et l'établissement principal est enregistré sous le numéro de siret 53112919500024.
Rapport des réseaux d'affaires des dirigeants de FRANCE BREVETS
Patry Didier
Directeur général chez FRANCE BREVETSAdresse: 12 RUE D ATHENES 75009 PARIS 9
Téléphone:
Télécopie:
Les Mandats de Patry Didier
- 531129195 Directeur général de FRANCE BREVETS
Etat juridique de FRANCE BREVETS
Dénomination sociale | FRANCE BREVETS |
Nom commercial | FRANCE BREVETS |
Siren | 53112919500024 |
TVA | FR25531129195 |
APE | 7490B (Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses) |
Siége social | 12 RUE D ATHENES 75009 PARIS 9 |
Téléphone | |
Télécopie | |
Création | 18/03/2011 |
Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
Capital | 2 000 000,00 € |
Greffe | PARIS |
Dossier au greffe | La Société FRANCE BREVETS est du ressort du greffe de PARIS sis à l'adresse : 1 QU DE LA CORSE 75198 PARIS CEDEX 04. Vous pouvez contacter le greffe au 08 91 01 75 75 ou vous rendre sur son site internet à l'adresse www.greffe-tc-paris.fr. Nom des greffiers : REGNARD Sylvie , DENFER Olivier , BOBET Philippe , MPOUKI Dieudionné |
Activité | Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses |
Etablissement | 1 |
Geocodage de l'établissement principal
Données comptables
Actif au bilan | |
---|---|
Année | 2012 |
Actif immobilisé | 18 801 044 |
Immobilisation incorporelle | 18 725 348 |
Immobilisation corporelle | 75 697 |
Immobilisation financière | 0 |
Actif circulant net | 7 598 011 |
Stock | 0 |
Avance | 500 000 |
Créance | 3 783 314 |
Placement | 3 314 697 |
Total Actif | 26 399 054 |
Passif au bilan | |
---|---|
Capitaux propre | 4 240 559 |
Autres fonds | 0 |
Provision | 2 765 |
Dette | 22 155 732 |
Total Passif | 26 399 056 |
Compte de résultat | |
---|---|
Chiffre d'affaire | 0 |
Produit d'exploitation | 48 |
Charge d'exploitation | 4 481 980 |
Résultat d'exploitation | -4 481 932 |
Produit financier net | 809 |
Charge financière | 9 016 |
Résultat financier | -8 207 |
Résultat courrant | -4 490 139 |
Produit exceptionnel | 0 |
Charges exceptionnelles | 99 585 |
Résultat exceptionnel | -99 585 |
Résultat net | -4 589 723 |
Etablissements de FRANCE BREVETS
Siret | Nom | Adresse |
---|---|---|
53112919500024 | FRANCE BREVETS | 12 RUE D ATHENES 75009 PARIS 9 |
Dirigeant(s) de FRANCE BREVETS
- Olivier Appert Président
- Olivier Appert Président du conseil d`administration
- Didier Patry Directeur général
- Bastien Beley Administrateur
- Franck Charron Administrateur
- Cécile Vichard Administrateur
- François Jamet Administrateur
- Guy Lalanne Administrateur
- Jean-Luc Moullet Administrateur
- Philippe Rossinot Administrateur
- Géraldine Welter Administrateur
- Yves NICOLAS Commissaire aux comptes suppléant
L'âge moyen des 12 dirigeants de la société FRANCE BREVETS est de 51 ans. Le plus jeune à 33 ans, le plus agé 69 ans.
Greffe de FRANCE BREVETS
Vous pouvez contacter le greffe au 08 91 01 75 75 ou vous rendre sur son site internet à l'adresse www.greffe-tc-paris.fr.
Nom des greffiers : REGNARD Sylvie , DENFER Olivier , BOBET Philippe , MPOUKI Dieudionné
Conventions collectives de FRANCE BREVETS
- Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 05501 : Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé
- 00044 : Industries chimiques
- 00650 : Métallurgie cadres
- 00054 : Métallurgie Région Parisienne
- 00292 : Plasturgie
- 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire
- 01672 : Sociétés d'assurances
- 02409 : Travaux publics cadres
Timeline des événements et des actes
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Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s)jeudi 01 janvier 1970
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Procès-verbal du conseil d'administration Nomination(s) d'administrateur(s)jeudi 01 janvier 1970
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Décision(s) des associés Changement relatif à l'objet socialjeudi 01 janvier 1970
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Statuts mis à jourjeudi 01 janvier 1970
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Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s)jeudi 01 janvier 1970
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Décision(s) du président Modification(s) statutaire(s)jeudi 01 janvier 1970
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Statuts mis à jourjeudi 01 janvier 1970
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Décision(s) du président Augmentation du capital socialjeudi 01 janvier 1970
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Extrait de procès-verbal Décision d'augmentationjeudi 01 janvier 1970
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Décision(s) des associés Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital socialjeudi 01 janvier 1970
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Procès-verbal du conseil d'administration Changement(s) d'administrateur(s)jeudi 01 janvier 1970
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Décision(s) du président Augmentation du capital socialjeudi 01 janvier 1970
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Certificat ATTESTATION BANCAIREjeudi 01 janvier 1970
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Acte LISTE DES SOUSCRIPTEURSjeudi 01 janvier 1970
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Décision(s) des associés Décision d'augmentationjeudi 01 janvier 1970
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Statuts mis à jourjeudi 01 janvier 1970
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Extrait de procès-verbal Changement(s) de membre(s)jeudi 01 janvier 1970
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Extrait de procès-verbal Changement(s) de membre(s)jeudi 01 janvier 1970
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Extrait de procès-verbal Nomination de directeur généraljeudi 01 janvier 1970
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Statuts constitutifsjeudi 01 janvier 1970
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Certificat ATTESTATION BANCAIREjeudi 01 janvier 1970
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Acte LISTE DES SOUSCRIPTEURSjeudi 01 janvier 1970
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Certificat ATTESTATION BANCAIREjeudi 01 janvier 1970
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Statuts mis à jourjeudi 01 janvier 1970
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Acte Décision d'augmentationjeudi 01 janvier 1970
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Statuts mis à jourjeudi 01 janvier 1970
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Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s)jeudi 01 janvier 1970
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Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s)jeudi 01 janvier 1970
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Procès-verbal du conseil d'administration Changement(s) d'administrateur(s)jeudi 01 janvier 1970
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Procès-verbal du conseil d'administration Changement de directeur généraljeudi 01 janvier 1970
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Procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s)jeudi 01 janvier 1970
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Statuts mis à jourjeudi 01 janvier 1970
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Statuts mis à jourjeudi 01 janvier 1970
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Extrait de procès-verbal Transfert du siège socialjeudi 01 janvier 1970
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Immatriculation Président : Braidy, Philippe, Laurent, Marcel, Membre du conseil d'administration : Fery, Pierre, Geofroy, Julien, Membre du conseil d'administration : Braidy, Philippe, Laurent, Marcel, Membre du conseil d'administration : Delfau, Emma, Hélène, Sonivendredi 11 mars 2011
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Modification modification survenue sur l'administrationvendredi 29 avril 2011
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Modification modification survenue sur l'administrationmercredi 28 mars 2012
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Modification modification survenue sur l'administrationmercredi 28 mars 2012
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Modification modification survenue sur le capital (augmentation)lundi 30 avril 2012
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Depot des comptes Cloture du 2011-12-31lundi 27 août 2012
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Modification modification survenue sur l'administrationmercredi 12 septembre 2012
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Modification modification survenue sur le capital (augmentation)mercredi 17 juillet 2013
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Depot des comptes Cloture du 2012-12-31vendredi 30 août 2013
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Modification modification survenue sur l'administrationvendredi 11 octobre 2013
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Modification modification survenue sur l'administrationvendredi 04 avril 2014
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Modification modification survenue sur l'administrationdimanche 04 mai 2014
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Modification modification survenue sur l'administrationjeudi 13 novembre 2014
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Modification modification survenue sur l'administrationdimanche 07 décembre 2014
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Modification modification survenue sur le capital (augmentation)mercredi 01 avril 2015
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Modification modification survenue sur le capital (augmentation)mercredi 30 septembre 2015
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Modification modification survenue sur l'administrationlundi 02 novembre 2015
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Modification modification survenue sur l'administrationmardi 05 avril 2016
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Modification modification survenue sur l'administrationjeudi 07 juillet 2016
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Modification modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissementvendredi 26 août 2016
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Modification modification survenue sur le capital (augmentation)mardi 30 août 2016
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Modification modification survenue sur l'administrationjeudi 20 juillet 2017
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Modification modification survenue sur l'administrationdimanche 21 janvier 2018
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