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Information légale sur PIVET DANIEL RENE Administrateur de SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE L'AIN

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2 Mandat(s)
76 ans
1 établissement(s)

PIVET DANIEL RENE



Administrateur de SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE L'AIN



PIVET DANIEL RENE a 76 ans ( naissance en 1943), il est Administrateur de la société SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE L'AIN.

PIVET DANIEL RENE peut être contacté au siège de la société SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE L'AIN par courrier à l'adresse 7 RUE DE LA GRENOUILLERE 01000 BOURG EN BRESSE

Présentation de : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE L'AIN 75720102500041 - 7 rue de la grenouillere 01000 bourg en bresse

La société SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE L'AIN est principalement dirigée par PIVET DANIEL RENE qui en est Administrateur.

Cette société a pour activité principale : Promotion immobilière de logements, promoteur immobilier, promoteur immobilier de logements, la promotion immobilière de bâtiments à usage principal d'habitation la promotion immobilière de résidences hôtelières
Activités exclus du code APE
Les entreprises dont le code ape est 4110A ne peuvent pas faire : la promotion immobilière à objet locatif (sociétés HLM notamment) (cf68.20A) l'activité des marchands de biens immobiliers (cf68.10Z)

La société SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE L'AIN SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE L'AIN est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.. Elle a été crée le 16/12/1957 et l'établissement principal est enregistré sous le numéro de siret 75720102500041.


Rapport des réseaux d'affaires des dirigeants de SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE L'AIN

PIVET DANIEL RENE

Administrateur chez SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE L'AIN

Adresse: 7 RUE DE LA GRENOUILLERE 01000 BOURG EN BRESSE
Téléphone:
Télécopie:

Les Mandats de PIVET DANIEL RENE

  • 757201025 Administrateur de SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE L'AIN
  • 760200295 Administrateur de SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT

Etat juridique de SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE L'AIN

Dénomination sociale SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE L'AIN
Nom commercial SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE L'AIN
Siren 75720102500041
TVA FR51757201025
APE 4110A (Promotion immobilière de logements)
Siége social 7 RUE DE LA GRENOUILLERE 01000 BOURG EN BRESSE
Téléphone
Télécopie
Création 16/12/1957
Forme juridique Autre SA coopérative à conseil d'administration
Capital 0,00 €
Greffe BOURG-EN-BRESSE
Dossier au greffe La Société SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE L'AIN est du ressort du greffe de BOURG-EN-BRESSE sis à l'adresse : 3 PLACE PIERRE GOUJON 01011 BOURG EN BRESSE CEDEX.

Vous pouvez contacter le greffe au 04 74 32 00 03 ou vous rendre sur son site internet à l'adresse www.greffe-tc-bourgenbresse.fr.

Nom des greffiers : PORTE François-Xavier , JOMAIN Bruno
Activité Promotion immobilière de logements
Etablissement 1

Geocodage de l'établissement principal

Adresse 7 RUE DE LA GRENOUILLERE
Code postal 01000
Ville BOURG EN BRESSE
Nord
Sud
Est
Ouest
X
Y
Z
adresse normalisée 7 RUE DE LA GRENOUILLERE
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Auvergne-Rhône-Alpes
Localité BOURG EN BRESSE
Rue 7 RUE DE LA GRENOUILLERE
Code postal 01000

Données comptables

Actif au bilan
Année 2012
Actif immobilisé 32 815 604 000
Immobilisation incorporelle 0
Immobilisation corporelle 23 228 000
Immobilisation financière 32 792 376 000
Actif circulant net 2 461 585 000
Stock 392 641 000
Avance 0
Créance 285 348 000
Placement 1 783 596 000
Total Actif 35 277 188 000


Passif au bilan
Capitaux propre 33 574 672 000
Autres fonds 0
Provision 29 472 000
Dette 1 673 044 000
Total Passif 35 277 188 000


Compte de résultat
Chiffre d'affaire 977 243 000
Produit d'exploitation 738 250 000
Charge d'exploitation 997 566 000
Résultat d'exploitation -259 316 000
Produit financier net 774 743 000
Charge financière 44 758 000
Résultat financier 729 985 000
Résultat courrant 470 669 000
Produit exceptionnel 1 321 000
Charges exceptionnelles 9 480 000
Résultat exceptionnel -8 159 000
Résultat net 605 449 000

Carte

10 décideurs de BOURG EN BRESSE

SAMOUILLERSAMCORAL
SIBELLESIBELLE
BANDERASARL L C S H
MORNAYMATED
CAUQUYISALOU
JARAVELBAR LE DROP
HUMBERTHUMBERT
CADETL'HAIR DU TEMPS
DIASFLORIOT HABITAT GROUPE
ARNOLDAU PETIT SAINT PIERRE
MULLERPATRIMOINE ET DEVELOPPEMENT

10 décideurs de promotion immobilière de logements

PANONMINERVE CONSEIL FRANCE
CALLEJONSGB CALLEJON
CONTALATOU
SAVELLISCI DOMAINE DE MARIA STELLA
COTTETSARL AJS PROMOTION
Nadd-MitterrandBLUE LEMON PROMOTION
Puret-DeniaBLUE LEMON PROMOTION
GENDRONNEAULA VIGNE DE POPY
VAUTRINLA VIGNE DE POPY
DEMONCHYDOUGLAS INVEST
TURLEYLES CEDRES

Etablissements de SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE L'AIN

Siret Nom Adresse
75720102500041 SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE L'AIN 7 RUE DE LA GRENOUILLERE 01000 BOURG EN BRESSE

Dirigeant(s) de SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE L'AIN

Les dirigeants de la société SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE L'AIN sont :
  • JEAN NOEL TOUTOIS Président
  • JEAN NOEL TOUTOIS Directeur général
  • JEAN ALBERT OYSELET Vice-président
  • Michèle CHEVEAUX Administrateur
  • Christophe DESLIOD Administrateur
  • Chantal Jocelyne DEANGELI Administrateur
  • DANIEL RENE PIVET Administrateur
  • Romuald COLAS Commissaire aux comptes suppléant

L'âge moyen des 8 dirigeants de la société SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE L'AIN est de 65 ans. Le plus jeune à 43 ans, le plus agé 77 ans.

Greffe de SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE L'AIN

La Société SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE L'AIN est du ressort du greffe de BOURG-EN-BRESSE sis à l'adresse : 3 PLACE PIERRE GOUJON 01011 BOURG EN BRESSE CEDEX.

Vous pouvez contacter le greffe au 04 74 32 00 03 ou vous rendre sur son site internet à l'adresse www.greffe-tc-bourgenbresse.fr.

Nom des greffiers : PORTE François-Xavier , JOMAIN Bruno

Conventions collectives de SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE L'AIN

Les conventions collectives applicables à SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE L'AIN en raison de l'enregistrement de son activité sous le code ape 4110A Promotion immobilière de logements sont
  • 02420 : Bâtiment cadres
  • 02609 : Bâtiment ETAM
  • 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés
  • Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01527 : Immobilier
  • 01512 : Promotion construction
  • 01588 : Sociétés coopératives d'H.L.M.
  • 00804 : VRP

Timeline des événements et des actes

  • Procès-verbal du conseil d'administration Changement de président du conseil d'administration

    jeudi 01 janvier 1970
  • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Changement de représentant permanent

    jeudi 01 janvier 1970
  • Statuts mis à jour

    jeudi 01 janvier 1970
  • Acte Nomination de représentant permanent

    jeudi 01 janvier 1970
  • Modification

    jeudi 01 janvier 1970
  • Modification

    jeudi 01 janvier 1970
  • Procès-verbal d'assemblée générale mixte Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

    jeudi 01 janvier 1970
  • Procès-verbal d'assemblée générale mixte Modification(s) statutaire(s)

    jeudi 01 janvier 1970
  • Statuts mis à jour

    jeudi 01 janvier 1970
  • Modification PV D'ASSEMBLEE

    jeudi 01 janvier 1970
  • Procès-verbal du conseil d'administration Transfert du siège social

    jeudi 01 janvier 1970
  • Statuts mis à jour

    jeudi 01 janvier 1970
  • Modification

    jeudi 01 janvier 1970
  • Modification APPORT FUSION

    jeudi 01 janvier 1970
  • Modification AUGMENTATION DE CAPITAL

    jeudi 01 janvier 1970
  • Modification CHANGEMENT DE DENOMINATION

    jeudi 01 janvier 1970
  • Modification CHANGEMENT DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

    jeudi 01 janvier 1970
  • Modification DECLARATION DE CONFORMITE

    jeudi 01 janvier 1970
  • Modification MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

    jeudi 01 janvier 1970
  • Modification RAPPORT COMMISSAIRE AUX COMPTES

    jeudi 01 janvier 1970
  • Statuts à jour STATUTS A JOUR

    jeudi 01 janvier 1970
  • Acte sous seing privé

    jeudi 01 janvier 1970
  • Divers Divers

    jeudi 01 janvier 1970
  • Acte Nomination de représentant permanent

    jeudi 01 janvier 1970
  • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Divers

    jeudi 01 janvier 1970
  • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Modifications relatives au conseil d'administration

    jeudi 01 janvier 1970
  • Modification PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

    jeudi 01 janvier 1970
  • Procès-verbal du conseil d'administration Modifications relatives au conseil d'administration

    jeudi 01 janvier 1970
  • Rapport du commissaire aux apports Divers

    jeudi 01 janvier 1970
  • Modification

    jeudi 01 janvier 1970
  • Modification MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

    jeudi 01 janvier 1970
  • Modification TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

    jeudi 01 janvier 1970
  • Statuts à jour STATUTS A JOUR

    jeudi 01 janvier 1970
  • Divers Divers

    jeudi 01 janvier 1970
  • Modification

    jeudi 01 janvier 1970
  • Statuts à jour STATUTS A JOUR

    jeudi 01 janvier 1970
  • Modification CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES

    jeudi 01 janvier 1970
  • Rapport du commissaire aux apports Divers

    jeudi 01 janvier 1970
  • Modification PV D'ASSEMBLEE

    jeudi 01 janvier 1970
  • Procès-verbal d'assemblée Changement de la dénomination sociale

    jeudi 01 janvier 1970
  • Statuts mis à jour

    jeudi 01 janvier 1970
  • Procès-verbal du conseil d'administration Modifications relatives au conseil d'administration

    jeudi 01 janvier 1970
  • Ordonnance du président Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

    jeudi 01 janvier 1970
  • Statuts mis à jour

    jeudi 01 janvier 1970
  • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Divers

    jeudi 01 janvier 1970
  • Procès-verbal du conseil d'administration Modifications relatives au conseil d'administration

    jeudi 01 janvier 1970
  • Acte sous seing privé Divers

    jeudi 01 janvier 1970
  • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Changement de représentant permanent

    jeudi 01 janvier 1970
  • Procès-verbal du conseil d'administration

    jeudi 01 janvier 1970
  • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Modifications relatives au conseil d'administration

    jeudi 01 janvier 1970
  • Acte sous seing privé Divers

    jeudi 01 janvier 1970
  • Modification ACTE S.S.P.

    jeudi 01 janvier 1970
  • Divers Divers

    jeudi 01 janvier 1970
  • Modification PV D'ASSEMBLEE

    jeudi 01 janvier 1970
  • Procès-verbal du conseil d'administration Changement de président directeur général

    jeudi 01 janvier 1970
  • Modification

    jeudi 01 janvier 1970
  • Modification DECLARATION DE CONFORMITE

    jeudi 01 janvier 1970
  • Déclaration de conformité

    jeudi 01 janvier 1970
  • Divers Divers

    jeudi 01 janvier 1970
  • Procès-verbal d'assemblée

    jeudi 01 janvier 1970
  • Statuts mis à jour

    jeudi 01 janvier 1970
  • Procès-verbal du conseil d'administration Modifications relatives au conseil d'administration

    jeudi 01 janvier 1970
  • Procès-verbal d'assemblée Divers

    jeudi 01 janvier 1970
  • Procès-verbal d'assemblée Divers

    jeudi 01 janvier 1970
  • Déclaration de conformité

    jeudi 01 janvier 1970
  • Procès-verbal d'assemblée Changement relatif à l'objet social

    jeudi 01 janvier 1970
  • Statuts mis à jour

    jeudi 01 janvier 1970
  • Modification PV D'ASSEMBLEE

    jeudi 01 janvier 1970
  • Procès-verbal d'assemblée Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

    jeudi 01 janvier 1970
  • Procès-verbal d'assemblée Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

    jeudi 01 janvier 1970
  • Procès-verbal d'assemblée générale mixte Divers

    jeudi 01 janvier 1970
  • Procès-verbal du conseil d'administration Modifications relatives au conseil d'administration

    jeudi 01 janvier 1970
  • Divers Divers

    jeudi 01 janvier 1970
  • Procès-verbal d'assemblée

    jeudi 01 janvier 1970
  • Procès-verbal d'assemblée Modifications relatives au conseil d'administration

    jeudi 01 janvier 1970
  • Statuts mis à jour

    jeudi 01 janvier 1970
  • Procès-verbal d'assemblée Modification(s) statutaire(s)

    jeudi 01 janvier 1970
  • Procès-verbal d'assemblée Modification(s) statutaire(s)

    jeudi 01 janvier 1970
  • Statuts mis à jour

    jeudi 01 janvier 1970
  • Modification PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

    jeudi 01 janvier 1970
  • Procès-verbal d'assemblée Modifications relatives au conseil d'administration

    jeudi 01 janvier 1970
  • Procès-verbal d'assemblée Divers

    jeudi 01 janvier 1970
  • Procès-verbal du conseil d'administration Divers

    jeudi 01 janvier 1970
  • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Modifications relatives au conseil d'administration

    jeudi 01 janvier 1970
  • Procès-verbal d'assemblée générale mixte Divers

    jeudi 01 janvier 1970
  • Procès-verbal d'assemblée Modifications relatives au conseil d'administration

    jeudi 01 janvier 1970
  • Procès-verbal d'assemblée Divers

    jeudi 01 janvier 1970
  • Statuts mis à jour

    jeudi 01 janvier 1970
  • Procès-verbal d'assemblée Divers

    jeudi 01 janvier 1970
  • Statuts mis à jour

    jeudi 01 janvier 1970
  • Modification

    jeudi 01 janvier 1970
  • Modification MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

    jeudi 01 janvier 1970
  • Procès-verbal d'assemblée Augmentation du capital social

    jeudi 01 janvier 1970
  • Modification Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital

    mardi 04 mars 2008
  • Modification Modification survenue sur l'administration

    jeudi 19 juin 2008
  • Modification Modification survenue sur l'administration

    jeudi 19 juin 2008
  • Depot des comptes Cloture du 2007-12-31

    dimanche 06 juillet 2008
  • Depot des comptes Cloture du 2008-12-31

    jeudi 09 juillet 2009
  • Modification Modification survenue sur l'administration

    jeudi 19 novembre 2009
  • Depot des comptes Cloture du 2009-12-31

    lundi 02 août 2010
  • Modification Modification survenue sur l'administration

    mardi 08 mars 2011
  • Depot des comptes Cloture du 2010-12-31

    mardi 02 août 2011
  • Modification Modification survenue sur l'administration

    mardi 23 août 2011
  • Modification Modification survenue sur l'administration

    mardi 23 août 2011
  • Depot des comptes Cloture du 2011-12-31

    lundi 20 août 2012
  • Modification Modification survenue sur l'administration

    jeudi 04 octobre 2012
  • Modification Modification survenue sur l'administration

    mardi 06 août 2013
  • Depot des comptes Cloture du 2012-12-31

    vendredi 09 août 2013
  • Depot des comptes Cloture du 2013-12-31

    samedi 08 novembre 2014
  • Modification Modification survenue sur l'administration

    vendredi 17 juillet 2015
  • Modification Modification survenue sur l'administration

    vendredi 17 juillet 2015
  • Depot des comptes Cloture du 2014-12-31

    mardi 04 août 2015
  • Depot des comptes Cloture du 2015-12-31

    mardi 19 juillet 2016
  • Modification Modification survenue sur l'administration

    dimanche 25 septembre 2016
  • Modification Modification survenue sur l'administration

    dimanche 25 septembre 2016
  • Modification Modification survenue sur l'administration

    dimanche 25 septembre 2016
  • Depot des comptes Cloture du 2016-12-31

    mardi 18 juillet 2017
  • Modification Modification survenue sur l'administration

    jeudi 26 octobre 2017
  • Depot des comptes Cloture du 2017-12-31

    jeudi 28 juin 2018

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