Adresse | 7 RUE DE LA GRENOUILLERE |
Code postal | 01000 |
Ville | BOURG EN BRESSE |
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adresse normalisée | 7 RUE DE LA GRENOUILLERE |
Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
Département | Auvergne-Rhône-Alpes |
Localité | BOURG EN BRESSE |
Rue | 7 RUE DE LA GRENOUILLERE |
Code postal | 01000 |
Information légale sur PIVET DANIEL RENE Administrateur de SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE L'AIN
PIVET DANIEL RENE
Administrateur de SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE L'AIN
PIVET DANIEL RENE a 76 ans ( naissance en 1943), il est Administrateur de la société SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE L'AIN.
PIVET DANIEL RENE peut être contacté au siège de la société SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE L'AIN par courrier à l'adresse 7 RUE DE LA GRENOUILLERE 01000 BOURG EN BRESSE
Présentation de : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE L'AIN 75720102500041 - 7 rue de la grenouillere 01000 bourg en bresse
La société SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE L'AIN est principalement dirigée par PIVET DANIEL RENE qui en est Administrateur.
Cette société a pour activité principale : Promotion immobilière de logements, promoteur immobilier, promoteur immobilier de logements,
la promotion immobilière de bâtiments à usage principal d'habitation la promotion immobilière de résidences hôtelières
Activités exclus du code APE
Les entreprises dont le code ape est 4110A ne peuvent pas faire : la promotion immobilière à objet locatif (sociétés HLM notamment) (cf68.20A) l'activité des marchands de biens immobiliers (cf68.10Z)
La société SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE L'AIN SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE L'AIN est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.. Elle a été crée le 16/12/1957 et l'établissement principal est enregistré sous le numéro de siret 75720102500041.
Rapport des réseaux d'affaires des dirigeants de SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE L'AIN
PIVET DANIEL RENE
Administrateur chez SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE L'AINAdresse: 7 RUE DE LA GRENOUILLERE 01000 BOURG EN BRESSE
Téléphone:
Télécopie:
Les Mandats de PIVET DANIEL RENE
Etat juridique de SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE L'AIN
Dénomination sociale | SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE L'AIN |
Nom commercial | SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE L'AIN |
Siren | 75720102500041 |
TVA | FR51757201025 |
APE | 4110A (Promotion immobilière de logements) |
Siége social | 7 RUE DE LA GRENOUILLERE 01000 BOURG EN BRESSE |
Téléphone | |
Télécopie | |
Création | 16/12/1957 |
Forme juridique | Autre SA coopérative à conseil d'administration |
Capital | 0,00 € |
Greffe | BOURG-EN-BRESSE |
Dossier au greffe | La Société SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE L'AIN est du ressort du greffe de BOURG-EN-BRESSE sis à l'adresse : 3 PLACE PIERRE GOUJON 01011 BOURG EN BRESSE CEDEX. Vous pouvez contacter le greffe au 04 74 32 00 03 ou vous rendre sur son site internet à l'adresse www.greffe-tc-bourgenbresse.fr. Nom des greffiers : PORTE François-Xavier , JOMAIN Bruno |
Activité | Promotion immobilière de logements |
Etablissement | 1 |
Geocodage de l'établissement principal
Données comptables
Actif au bilan | |
---|---|
Année | 2012 |
Actif immobilisé | 32 815 604 000 |
Immobilisation incorporelle | 0 |
Immobilisation corporelle | 23 228 000 |
Immobilisation financière | 32 792 376 000 |
Actif circulant net | 2 461 585 000 |
Stock | 392 641 000 |
Avance | 0 |
Créance | 285 348 000 |
Placement | 1 783 596 000 |
Total Actif | 35 277 188 000 |
Passif au bilan | |
---|---|
Capitaux propre | 33 574 672 000 |
Autres fonds | 0 |
Provision | 29 472 000 |
Dette | 1 673 044 000 |
Total Passif | 35 277 188 000 |
Compte de résultat | |
---|---|
Chiffre d'affaire | 977 243 000 |
Produit d'exploitation | 738 250 000 |
Charge d'exploitation | 997 566 000 |
Résultat d'exploitation | -259 316 000 |
Produit financier net | 774 743 000 |
Charge financière | 44 758 000 |
Résultat financier | 729 985 000 |
Résultat courrant | 470 669 000 |
Produit exceptionnel | 1 321 000 |
Charges exceptionnelles | 9 480 000 |
Résultat exceptionnel | -8 159 000 |
Résultat net | 605 449 000 |
Carte
10 décideurs de promotion immobilière de logements
Etablissements de SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE L'AIN
Siret | Nom | Adresse |
---|---|---|
75720102500041 | SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE L'AIN | 7 RUE DE LA GRENOUILLERE 01000 BOURG EN BRESSE |
Dirigeant(s) de SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE L'AIN
- JEAN NOEL TOUTOIS Président
- JEAN NOEL TOUTOIS Directeur général
- JEAN ALBERT OYSELET Vice-président
- Michèle CHEVEAUX Administrateur
- Christophe DESLIOD Administrateur
- Chantal Jocelyne DEANGELI Administrateur
- DANIEL RENE PIVET Administrateur
- Romuald COLAS Commissaire aux comptes suppléant
L'âge moyen des 8 dirigeants de la société SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE L'AIN est de 65 ans. Le plus jeune à 43 ans, le plus agé 77 ans.
Greffe de SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE L'AIN
Vous pouvez contacter le greffe au 04 74 32 00 03 ou vous rendre sur son site internet à l'adresse www.greffe-tc-bourgenbresse.fr.
Nom des greffiers : PORTE François-Xavier , JOMAIN Bruno
Conventions collectives de SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE L'AIN
- 02420 : Bâtiment cadres
- 02609 : Bâtiment ETAM
- 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés
- Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01527 : Immobilier
- 01512 : Promotion construction
- 01588 : Sociétés coopératives d'H.L.M.
- 00804 : VRP
Timeline des événements et des actes
-
Procès-verbal du conseil d'administration Changement de président du conseil d'administrationjeudi 01 janvier 1970
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Changement de représentant permanentjeudi 01 janvier 1970
-
Statuts mis à jourjeudi 01 janvier 1970
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Acte Nomination de représentant permanentjeudi 01 janvier 1970
-
Modificationjeudi 01 janvier 1970
-
Modificationjeudi 01 janvier 1970
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte Changement(s) de commissaire(s) aux comptesjeudi 01 janvier 1970
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte Modification(s) statutaire(s)jeudi 01 janvier 1970
-
Statuts mis à jourjeudi 01 janvier 1970
-
Modification PV D'ASSEMBLEEjeudi 01 janvier 1970
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Procès-verbal du conseil d'administration Transfert du siège socialjeudi 01 janvier 1970
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Statuts mis à jourjeudi 01 janvier 1970
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Modificationjeudi 01 janvier 1970
-
Modification APPORT FUSIONjeudi 01 janvier 1970
-
Modification AUGMENTATION DE CAPITALjeudi 01 janvier 1970
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Modification CHANGEMENT DE DENOMINATIONjeudi 01 janvier 1970
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Modification CHANGEMENT DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERALjeudi 01 janvier 1970
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Modification DECLARATION DE CONFORMITEjeudi 01 janvier 1970
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Modification MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONjeudi 01 janvier 1970
-
Modification RAPPORT COMMISSAIRE AUX COMPTESjeudi 01 janvier 1970
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Statuts à jour STATUTS A JOURjeudi 01 janvier 1970
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Acte sous seing privéjeudi 01 janvier 1970
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Divers Diversjeudi 01 janvier 1970
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Acte Nomination de représentant permanentjeudi 01 janvier 1970
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Diversjeudi 01 janvier 1970
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Modifications relatives au conseil d'administrationjeudi 01 janvier 1970
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Modification PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONjeudi 01 janvier 1970
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Procès-verbal du conseil d'administration Modifications relatives au conseil d'administrationjeudi 01 janvier 1970
-
Rapport du commissaire aux apports Diversjeudi 01 janvier 1970
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Modificationjeudi 01 janvier 1970
-
Modification MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONjeudi 01 janvier 1970
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Modification TRANSFERT DU SIEGE SOCIALjeudi 01 janvier 1970
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Statuts à jour STATUTS A JOURjeudi 01 janvier 1970
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Divers Diversjeudi 01 janvier 1970
-
Modificationjeudi 01 janvier 1970
-
Statuts à jour STATUTS A JOURjeudi 01 janvier 1970
-
Modification CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTESjeudi 01 janvier 1970
-
Rapport du commissaire aux apports Diversjeudi 01 janvier 1970
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Modification PV D'ASSEMBLEEjeudi 01 janvier 1970
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Procès-verbal d'assemblée Changement de la dénomination socialejeudi 01 janvier 1970
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Statuts mis à jourjeudi 01 janvier 1970
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Procès-verbal du conseil d'administration Modifications relatives au conseil d'administrationjeudi 01 janvier 1970
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Ordonnance du président Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptesjeudi 01 janvier 1970
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Statuts mis à jourjeudi 01 janvier 1970
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Diversjeudi 01 janvier 1970
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Procès-verbal du conseil d'administration Modifications relatives au conseil d'administrationjeudi 01 janvier 1970
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Acte sous seing privé Diversjeudi 01 janvier 1970
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Changement de représentant permanentjeudi 01 janvier 1970
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Procès-verbal du conseil d'administrationjeudi 01 janvier 1970
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Modifications relatives au conseil d'administrationjeudi 01 janvier 1970
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Acte sous seing privé Diversjeudi 01 janvier 1970
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Modification ACTE S.S.P.jeudi 01 janvier 1970
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Divers Diversjeudi 01 janvier 1970
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Modification PV D'ASSEMBLEEjeudi 01 janvier 1970
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Procès-verbal du conseil d'administration Changement de président directeur généraljeudi 01 janvier 1970
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Modificationjeudi 01 janvier 1970
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Modification DECLARATION DE CONFORMITEjeudi 01 janvier 1970
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Déclaration de conformitéjeudi 01 janvier 1970
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Divers Diversjeudi 01 janvier 1970
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Procès-verbal d'assembléejeudi 01 janvier 1970
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Statuts mis à jourjeudi 01 janvier 1970
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Procès-verbal du conseil d'administration Modifications relatives au conseil d'administrationjeudi 01 janvier 1970
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Procès-verbal d'assemblée Diversjeudi 01 janvier 1970
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Procès-verbal d'assemblée Diversjeudi 01 janvier 1970
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Déclaration de conformitéjeudi 01 janvier 1970
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Procès-verbal d'assemblée Changement relatif à l'objet socialjeudi 01 janvier 1970
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Statuts mis à jourjeudi 01 janvier 1970
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Modification PV D'ASSEMBLEEjeudi 01 janvier 1970
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Procès-verbal d'assemblée Changement(s) de commissaire(s) aux comptesjeudi 01 janvier 1970
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Procès-verbal d'assemblée Changement(s) de commissaire(s) aux comptesjeudi 01 janvier 1970
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte Diversjeudi 01 janvier 1970
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Procès-verbal du conseil d'administration Modifications relatives au conseil d'administrationjeudi 01 janvier 1970
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Divers Diversjeudi 01 janvier 1970
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Procès-verbal d'assembléejeudi 01 janvier 1970
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Procès-verbal d'assemblée Modifications relatives au conseil d'administrationjeudi 01 janvier 1970
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Statuts mis à jourjeudi 01 janvier 1970
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Procès-verbal d'assemblée Modification(s) statutaire(s)jeudi 01 janvier 1970
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Procès-verbal d'assemblée Modification(s) statutaire(s)jeudi 01 janvier 1970
-
Statuts mis à jourjeudi 01 janvier 1970
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Modification PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONjeudi 01 janvier 1970
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Procès-verbal d'assemblée Modifications relatives au conseil d'administrationjeudi 01 janvier 1970
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Procès-verbal d'assemblée Diversjeudi 01 janvier 1970
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Procès-verbal du conseil d'administration Diversjeudi 01 janvier 1970
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Modifications relatives au conseil d'administrationjeudi 01 janvier 1970
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte Diversjeudi 01 janvier 1970
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Procès-verbal d'assemblée Modifications relatives au conseil d'administrationjeudi 01 janvier 1970
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Procès-verbal d'assemblée Diversjeudi 01 janvier 1970
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Statuts mis à jourjeudi 01 janvier 1970
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Procès-verbal d'assemblée Diversjeudi 01 janvier 1970
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Statuts mis à jourjeudi 01 janvier 1970
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Modificationjeudi 01 janvier 1970
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Modification MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONjeudi 01 janvier 1970
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Procès-verbal d'assemblée Augmentation du capital socialjeudi 01 janvier 1970
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Modification Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capitalmardi 04 mars 2008
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Modification Modification survenue sur l'administrationjeudi 19 juin 2008
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Modification Modification survenue sur l'administrationjeudi 19 juin 2008
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Depot des comptes Cloture du 2007-12-31dimanche 06 juillet 2008
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Depot des comptes Cloture du 2008-12-31jeudi 09 juillet 2009
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Modification Modification survenue sur l'administrationjeudi 19 novembre 2009
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Depot des comptes Cloture du 2009-12-31lundi 02 août 2010
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Modification Modification survenue sur l'administrationmardi 08 mars 2011
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Depot des comptes Cloture du 2010-12-31mardi 02 août 2011
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Modification Modification survenue sur l'administrationmardi 23 août 2011
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Modification Modification survenue sur l'administrationmardi 23 août 2011
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Depot des comptes Cloture du 2011-12-31lundi 20 août 2012
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Modification Modification survenue sur l'administrationjeudi 04 octobre 2012
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Modification Modification survenue sur l'administrationmardi 06 août 2013
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Depot des comptes Cloture du 2012-12-31vendredi 09 août 2013
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Depot des comptes Cloture du 2013-12-31samedi 08 novembre 2014
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Modification Modification survenue sur l'administrationvendredi 17 juillet 2015
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Modification Modification survenue sur l'administrationvendredi 17 juillet 2015
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Depot des comptes Cloture du 2014-12-31mardi 04 août 2015
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Depot des comptes Cloture du 2015-12-31mardi 19 juillet 2016
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Modification Modification survenue sur l'administrationdimanche 25 septembre 2016
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Modification Modification survenue sur l'administrationdimanche 25 septembre 2016
-
Modification Modification survenue sur l'administrationdimanche 25 septembre 2016
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Depot des comptes Cloture du 2016-12-31mardi 18 juillet 2017
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Modification Modification survenue sur l'administrationjeudi 26 octobre 2017
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Depot des comptes Cloture du 2017-12-31jeudi 28 juin 2018
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