GRUAU RAPHAEL

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT

GRUAU RAPHAEL

Ans

6

Mandats

15

Etablissements

Que fait COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT ?

La société COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT est principalement dirigée par GRUAU RAPHAEL qui en est .

Cette société a pour activité principale : Administration publique générale, administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m,
  • les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
  • la gestion et la supervision des questions fiscales :
  • mise en œuvre des régimes fiscaux
  • perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
  • administration des douanes
  • l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
  • collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
  • la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
  • la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique

Activités exclus du code APE
Les entreprises dont le code ape est ne peuvent pas faire :
  • les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
  • la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
  • la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)

Qui est GRUAU RAPHAEL ?

GRUAU RAPHAEL a ans ( naissance en ), et est de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT

GRUAU RAPHAEL peut être contacté au siège de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT par courrier à l'adresse 3 RUE MARTIN NIEMOLLER 70400 HERICOURT

La société COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT a été crée le 2006-10-13 et l'établissement principal est enregistré sous le numéro de siret 24700072200071.

La forme juridique de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT est :Communauté de communes

Quels sont les mandats de GRUAU RAPHAEL

1
2
3
4
5
SOCIETE ANONYME DES EAUX DE DOUAI

Président du conseil d'administration

6

Questions fréquentes

Les questions les plus souvent posées sur GRUAU RAPHAEL et sa société COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT.

GRUAU RAPHAEL ( ans ) occupe le poste : de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT

GRUAU RAPHAEL travaille dans le secteur : Administration publique

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT à comme forme juridique : Communauté de communes

Oui, GRUAU RAPHAEL à des mandats dans 5 autres sociétés

Etat juridique de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT

Dénomination sociale COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT
Siret 24700072200071
TVA FR69247000722
Forme juridique Communauté de communes
APE 84.11Z (Administration publique générale)
IDCC ()
Siége social 3 RUE MARTIN NIEMOLLER 70400 HERICOURT
Téléphone fixe 0384469870
Téléphone mobile
Télécopie
Création 2006-10-13
Forme juridique 7346 Communauté de communes
Capital 0 €
Greffe VESOUL
Dossier au greffe La Société COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT est du ressort du greffe de VESOUL sis à l'adresse : 20 RUE DIDON 70007 VESOUL CEDEX.

Vous pouvez contacter le greffe au 03 84 75 82 70 ou vous rendre sur son site internet à l'adresse www.greffe-tc-vesoul.fr.

Nom des greffiers : GOUYET Jean-Louis , GOUYET Valérie
Horaires d'ouverture du greffe : 9H00-12H00/14H00 à 16H00
Activité Administration publique générale, administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m,
Etablissement 15

Données comptables

Actif au bilan
Année
BJ Actif immobilisé 0
CJ Actif circulant net 0
CO Total Actif 0


Passif au bilan
DL Capitaux propre 0
DO Autres fonds 0
DR Provision 0
EC Dette 0
EE Total Passif 0


Compte de résultat
FJ Chiffre d'affaire 0
FR Produit d'exploitation 0
GF Charge d'exploitation 0
GG Résultat d'exploitation 0
GP Produit financier net 0
GU Charge financière 0
GV Résultat financier 0
GW Résultat courrant 0
HD Produit exceptionnel 0
HH Charges exceptionnelles 0
HI Résultat exceptionnel 0
HN Résultat net 0

Geocodage de l'établissement principal

Adresse 3 MARTIN NIEMOLLER
Code postal 70400
Ville HERICOURT
latitude 47.568611
longitude 6.761441
Région Bourgogne-Franche-Comté
Département Haute-Saône
Arrondissement Lure

Etablissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT

3 RUE DE LA BENADE 70400 CHALONVILLARS

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2016-06-22 et dont la principale activité est : Accueil de jeunes enfants
Cet établissement est ACTIF

RUE DU MOULIN 70400 COISEVAUX

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2016-06-22 et dont la principale activité est : Accueil de jeunes enfants
Cet établissement est ACTIF

3 RUE MARTIN NIEMOLLER 70400 HERICOURT

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2000-12-31 et dont la principale activité est : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Cet établissement est ACTIF

3 RUE MARTIN NIEMOLLER 70400 HERICOURT

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2001-12-25 et dont la principale activité est : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Cet établissement est ACTIF

3 RUE MARTIN NIEMOLLER 70400 HERICOURT

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2003-01-01 et dont la principale activité est : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Cet établissement est ACTIF

3 RUE MARTIN NIEMOLLER 70400 HERICOURT

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2005-01-01 et dont la principale activité est : Collecte des déchets non dangereux
Cet établissement est ACTIF

3 RUE MARTIN NIEMOLLER 70400 HERICOURT

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2009-01-01 et dont la principale activité est : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Cet établissement est ACTIF

3 RUE MARTIN NIEMOLLER 70400 HERICOURT

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2010-02-02 et dont la principale activité est : Transports routiers réguliers de voyageurs
Cet établissement est ACTIF

2 RUE DU 47E REGIMENT D ARTILLERIE 70400 HERICOURT

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2016-01-01 et dont la principale activité est : Enseignement culturel
Cet établissement est ACTIF

16 RUE DE L ECOLE 70400 HERICOURT

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2016-06-22 et dont la principale activité est : Accueil de jeunes enfants
Cet établissement est ACTIF

5 RUE MARTIN NIEMOLLER 70400 HERICOURT

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2016-06-22 et dont la principale activité est : Accueil de jeunes enfants
Cet établissement est ACTIF

28 AV LEON BLUM 70400 HERICOURT

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2016-06-22 et dont la principale activité est : Accueil de jeunes enfants
Cet établissement est ACTIF

3 RUE MARTIN NIEMOLLER 70400 HERICOURT

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2018-06-27 et dont la principale activité est : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Cet établissement est ACTIF

3 RUE MARTIN NIEMOLLER 70400 HERICOURT

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2019-04-11 et dont la principale activité est : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Cet établissement est ACTIF

3 RUE MARTIN NIEMOLLER 70400 HERICOURT

Cet établissement est un SIEGE SOCIAL qui à été ouvert le 2006-10-13 et dont la principale activité est : Administration publique générale
Cet établissement est ACTIF 100 à 199 salariés

Time line des évènements de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT

Retrouvez la ligne chronologique des évènements qui ont ponctué la vie de la société .

Les dirigeants de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT

Retrouvez la ligne chronologique des évènements qui ont ponctué la vie de la société .

Concurrents

Retrouvez ici une sélection de 10 concurrent de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT du domaine Administration publique et en particulier pour l'activité : Administration publique générale, administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m

Liste des décideurs

Environnent local

Retrouvez ici une sélection de 10 acteurs locaux proche de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT dans l'arrondissement de : Lure

Liste des décideurs