GRUAU RAPHAEL

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY

GRUAU RAPHAEL

Ans

6

Mandats

6

Etablissements

Que fait COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY ?

La société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY est principalement dirigée par GRUAU RAPHAEL qui en est .

Cette société a pour activité principale : Administration publique générale, administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m,
  • les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
  • la gestion et la supervision des questions fiscales :
  • mise en œuvre des régimes fiscaux
  • perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
  • administration des douanes
  • l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
  • collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
  • la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
  • la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique

Activités exclus du code APE
Les entreprises dont le code ape est ne peuvent pas faire :
  • les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
  • la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
  • la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)

Qui est GRUAU RAPHAEL ?

GRUAU RAPHAEL a ans ( naissance en ), et est de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY

GRUAU RAPHAEL peut être contacté au siège de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY par courrier à l'adresse 2 RUE DE HODENC 60650 LACHAPELLE-AUX-POTS

La société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY a été crée le 2012-04-13 et l'établissement principal est enregistré sous le numéro de siret 24600091300052.

La forme juridique de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY est :Communauté de communes

Quels sont les mandats de GRUAU RAPHAEL

1
2
3
4
5
SOCIETE ANONYME DES EAUX DE DOUAI

Président du conseil d'administration

6

Questions fréquentes

Les questions les plus souvent posées sur GRUAU RAPHAEL et sa société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY.

GRUAU RAPHAEL ( ans ) occupe le poste : de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY

GRUAU RAPHAEL travaille dans le secteur : Administration publique

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY à comme forme juridique : Communauté de communes

Oui, GRUAU RAPHAEL à des mandats dans 5 autres sociétés

Etat juridique de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY

Dénomination sociale COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY
Siret 24600091300052
TVA FR76246000913
Forme juridique Communauté de communes
APE 84.11Z (Administration publique générale)
IDCC ()
Siége social 2 RUE DE HODENC 60650 LACHAPELLE-AUX-POTS
Téléphone fixe
Téléphone mobile
Télécopie
Création 2012-04-13
Forme juridique 7346 Communauté de communes
Capital 0 €
Greffe BEAUVAIS
Dossier au greffe La Société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY est du ressort du greffe de BEAUVAIS sis à l'adresse : 12 RUE DES TEINTURIERS BP 90458 60004 BEAUVAIS CEDEX.

Vous pouvez contacter le greffe au 03 44 06 74 00 ou vous rendre sur son site internet à l'adresse www.greffe-tc-beauvais.fr.

Nom des greffiers : CAILLE Etienne , CAILLE Djemaïa
Horaires d'ouverture du greffe : 8h30-11h30/13h30-16h30
Activité Administration publique générale, administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m,
Etablissement 6

Données comptables

Actif au bilan
Année
BJ Actif immobilisé 0
CJ Actif circulant net 0
CO Total Actif 0


Passif au bilan
DL Capitaux propre 0
DO Autres fonds 0
DR Provision 0
EC Dette 0
EE Total Passif 0


Compte de résultat
FJ Chiffre d'affaire 0
FR Produit d'exploitation 0
GF Charge d'exploitation 0
GG Résultat d'exploitation 0
GP Produit financier net 0
GU Charge financière 0
GV Résultat financier 0
GW Résultat courrant 0
HD Produit exceptionnel 0
HH Charges exceptionnelles 0
HI Résultat exceptionnel 0
HN Résultat net 0

Geocodage de l'établissement principal

Adresse 2 DE HODENC
Code postal 60650
Ville LACHAPELLE-AUX-POTS
latitude 49.449756
longitude 1.901606
Région Hauts-de-France
Département Oise
Arrondissement Beauvais

Etablissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY

2 RUE DE HODENC 60650 LACHAPELLE-AUX-POTS

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1998-01-01 et dont la principale activité est : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Cet établissement est ACTIF

2 RUE DE HODENC 60650 LACHAPELLE-AUX-POTS

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2006-04-11 et dont la principale activité est : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Cet établissement est ACTIF 1 ou 2 salariés

2 RUE DE HODENC 60650 LACHAPELLE-AUX-POTS

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2018-01-01 et dont la principale activité est : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Cet établissement est ACTIF

2 RUE DE HODENC 60650 LACHAPELLE-AUX-POTS

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2017-01-01 et dont la principale activité est : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Cet établissement est ACTIF

2 RUE DE HODENC 60650 LACHAPELLE-AUX-POTS

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2019-02-01 et dont la principale activité est : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Cet établissement est ACTIF

2 RUE DE HODENC 60650 LACHAPELLE-AUX-POTS

Cet établissement est un SIEGE SOCIAL qui à été ouvert le 2012-04-13 et dont la principale activité est : Administration publique générale
Cet établissement est ACTIF 20 à 49 salariés

Time line des évènements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY

Retrouvez la ligne chronologique des évènements qui ont ponctué la vie de la société .

Les dirigeants de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY

Retrouvez la ligne chronologique des évènements qui ont ponctué la vie de la société .

Concurrents

Retrouvez ici une sélection de 10 concurrent de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY du domaine Administration publique et en particulier pour l'activité : Administration publique générale, administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m

Liste des décideurs

Environnent local

Retrouvez ici une sélection de 10 acteurs locaux proche de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY dans l'arrondissement de : Beauvais

Liste des décideurs