GRUAU RAPHAEL

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DU NORD LOIRET

GRUAU RAPHAEL

Ans

6

Mandats

4

Etablissements

Que fait COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DU NORD LOIRET ?

La société COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DU NORD LOIRET est principalement dirigée par GRUAU RAPHAEL qui en est .

Cette société a pour activité principale : Administration publique générale, administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m,
  • les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
  • la gestion et la supervision des questions fiscales :
  • mise en œuvre des régimes fiscaux
  • perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
  • administration des douanes
  • l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
  • collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
  • la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
  • la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique

Activités exclus du code APE
Les entreprises dont le code ape est ne peuvent pas faire :
  • les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
  • la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
  • la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)

Qui est GRUAU RAPHAEL ?

GRUAU RAPHAEL a ans ( naissance en ), et est de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DU NORD LOIRET

GRUAU RAPHAEL peut être contacté au siège de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DU NORD LOIRET par courrier à l'adresse 3 RUE DE L'AVENIR 45480 BAZOCHES-LES-GALLERANDES

La société COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DU NORD LOIRET COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DU NORD LOIRET a été crée le 2018-12-26 et l'établissement principal est enregistré sous le numéro de siret 24450054200059.

La forme juridique de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DU NORD LOIRET est :Communauté de communes

Quels sont les mandats de GRUAU RAPHAEL

1
2
3
4
5
SOCIETE ANONYME DES EAUX DE DOUAI

Président du conseil d'administration

6

Questions fréquentes

Les questions les plus souvent posées sur GRUAU RAPHAEL et sa société COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DU NORD LOIRET.

GRUAU RAPHAEL ( ans ) occupe le poste : de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DU NORD LOIRET

GRUAU RAPHAEL travaille dans le secteur : Administration publique

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DU NORD LOIRET à comme forme juridique : Communauté de communes

Oui, GRUAU RAPHAEL à des mandats dans 5 autres sociétés

Etat juridique de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DU NORD LOIRET

Dénomination sociale COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DU NORD LOIRET
Siret 24450054200059
TVA FR54244500542
Forme juridique Communauté de communes
APE 84.11Z (Administration publique générale)
IDCC ()
Siége social 3 RUE DE L'AVENIR 45480 BAZOCHES-LES-GALLERANDES
Téléphone fixe 0238396038
Téléphone mobile
Télécopie
Création 2018-12-26
Forme juridique 7346 Communauté de communes
Capital 0 €
Greffe ORLEANS
Dossier au greffe La Société COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DU NORD LOIRET est du ressort du greffe de ORLEANS sis à l'adresse : 44 RUE DE LA BRETONNERIE BP 92015 45010 ORLEANS CEDEX 1.

Vous pouvez contacter le greffe au 02 38 78 07 07 ou vous rendre sur son site internet à l'adresse www.greffe-tc-orleans.fr.

Nom des greffiers : DANIEL Jacques , DANIEL Pascal , DANIEL Thierry
Horaires d'ouverture du greffe : Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Activité Administration publique générale, administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m,
Etablissement 4

Données comptables

Actif au bilan
Année
BJ Actif immobilisé 0
CJ Actif circulant net 0
CO Total Actif 0


Passif au bilan
DL Capitaux propre 0
DO Autres fonds 0
DR Provision 0
EC Dette 0
EE Total Passif 0


Compte de résultat
FJ Chiffre d'affaire 0
FR Produit d'exploitation 0
GF Charge d'exploitation 0
GG Résultat d'exploitation 0
GP Produit financier net 0
GU Charge financière 0
GV Résultat financier 0
GW Résultat courrant 0
HD Produit exceptionnel 0
HH Charges exceptionnelles 0
HI Résultat exceptionnel 0
HN Résultat net 0

Geocodage de l'établissement principal

Adresse 3 DE L'AVENIR
Code postal 45480
Ville BAZOCHES-LES-GALLERANDES
latitude 48.166238
longitude 2.043584
Région Centre-Val de Loire
Département Loiret
Arrondissement Pithiviers

Etablissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DU NORD LOIRET

3 RUE DE L'AVENIR 45480 BAZOCHES-LES-GALLERANDES

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2006-01-01 et dont la principale activité est : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Cet établissement est ACTIF

3 RUE DE L'AVENIR 45480 BAZOCHES-LES-GALLERANDES

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2024-01-01 et dont la principale activité est : Captage, traitement et distribution d'eau
Cet établissement est ACTIF

3 RUE DE L'AVENIR 45480 BAZOCHES-LES-GALLERANDES

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2022-09-01 et dont la principale activité est : Enseignement pré-primaire
Cet établissement est ACTIF

3 RUE DE L'AVENIR 45480 BAZOCHES-LES-GALLERANDES

Cet établissement est un SIEGE SOCIAL qui à été ouvert le 2018-12-26 et dont la principale activité est : Administration publique générale
Cet établissement est ACTIF 50 à 99 salariés

Time line des évènements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DU NORD LOIRET

Retrouvez la ligne chronologique des évènements qui ont ponctué la vie de la société .

Les dirigeants de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DU NORD LOIRET

Retrouvez la ligne chronologique des évènements qui ont ponctué la vie de la société .

Concurrents

Retrouvez ici une sélection de 10 concurrent de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DU NORD LOIRET du domaine Administration publique et en particulier pour l'activité : Administration publique générale, administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m

Liste des décideurs

Environnent local

Retrouvez ici une sélection de 10 acteurs locaux proche de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DU NORD LOIRET dans l'arrondissement de : Pithiviers

Liste des décideurs