GRUAU RAPHAEL

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL

GRUAU RAPHAEL

Ans

6

Mandats

38

Etablissements

Que fait COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL ?

La société COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL est principalement dirigée par GRUAU RAPHAEL qui en est .

Cette société a pour activité principale : Administration publique générale, administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m,
  • les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
  • la gestion et la supervision des questions fiscales :
  • mise en œuvre des régimes fiscaux
  • perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
  • administration des douanes
  • l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
  • collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
  • la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
  • la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique

Activités exclus du code APE
Les entreprises dont le code ape est ne peuvent pas faire :
  • les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
  • la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
  • la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)

Qui est GRUAU RAPHAEL ?

GRUAU RAPHAEL a ans ( naissance en ), et est de la société COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL

GRUAU RAPHAEL peut être contacté au siège de la société COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL par courrier à l'adresse 110 RUE MARCO POLO 31670 LABEGE

La société COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL a été crée le 2021-07-21 et l'établissement principal est enregistré sous le numéro de siret 24310063300391.

La forme juridique de la société COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL est :Communauté d'agglomération

Quels sont les mandats de GRUAU RAPHAEL

1
2
3
4
5
SOCIETE ANONYME DES EAUX DE DOUAI

Président du conseil d'administration

6

Questions fréquentes

Les questions les plus souvent posées sur GRUAU RAPHAEL et sa société COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL.

GRUAU RAPHAEL ( ans ) occupe le poste : de la société COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL

GRUAU RAPHAEL travaille dans le secteur : Administration publique

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL à comme forme juridique : Communauté d'agglomération

Oui, GRUAU RAPHAEL à des mandats dans 5 autres sociétés

Etat juridique de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL

Dénomination sociale COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL
Siret 24310063300391
TVA FR39243100633
Forme juridique Communauté d'agglomération
APE 84.11Z (Administration publique générale)
IDCC ()
Siége social 110 RUE MARCO POLO 31670 LABEGE
Téléphone fixe
Téléphone mobile
Télécopie
Création 2021-07-21
Forme juridique 7348 Communauté d'agglomération
Capital 0 €
Greffe TOULOUSE
Dossier au greffe La Société COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL est du ressort du greffe de TOULOUSE sis à l'adresse : PLACE DE LA BOURSE BP 7016 31068 TOULOUSE CEDEX 7.

Vous pouvez contacter le greffe au 05 61 11 02 00 ou vous rendre sur son site internet à l'adresse www.greffe-tc-toulouse.fr.

Nom des greffiers : FAVRE Anick , GIUSEPPIN Denis , MONSEGU Frédéric
Activité Administration publique générale, administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m,
Etablissement 38

Données comptables

Actif au bilan
Année
BJ Actif immobilisé 0
CJ Actif circulant net 0
CO Total Actif 0


Passif au bilan
DL Capitaux propre 0
DO Autres fonds 0
DR Provision 0
EC Dette 0
EE Total Passif 0


Compte de résultat
FJ Chiffre d'affaire 0
FR Produit d'exploitation 0
GF Charge d'exploitation 0
GG Résultat d'exploitation 0
GP Produit financier net 0
GU Charge financière 0
GV Résultat financier 0
GW Résultat courrant 0
HD Produit exceptionnel 0
HH Charges exceptionnelles 0
HI Résultat exceptionnel 0
HN Résultat net 0

Geocodage de l'établissement principal

Adresse 110 MARCO POLO
Code postal 31670
Ville LABEGE
latitude 43.544117
longitude 1.505566
Région Occitanie
Département Haute-Garonne
Arrondissement Toulouse

Etablissements de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL

ALLE DES DROITS L’HOMME ET DU CITOYEN 31450 AYGUESVIVES

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2015-01-01 et dont la principale activité est : Accueil de jeunes enfants
Cet établissement est ACTIF

PLAINE D'AMONT 31450 BAZIEGE

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2015-01-01 et dont la principale activité est : Accueil de jeunes enfants
Cet établissement est ACTIF

MAIL DELS DROLETS 31320 CASTANET-TOLOSAN

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2015-01-01 et dont la principale activité est : Accueil de jeunes enfants
Cet établissement est ACTIF

MAIL DELS DROLETS 31320 CASTANET-TOLOSAN

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2015-01-01 et dont la principale activité est : Accueil de jeunes enfants
Cet établissement est ACTIF

CHEM DU RUISSEAU DE FONTBAZI 31450 DONNEVILLE

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2015-01-01 et dont la principale activité est : Accueil de jeunes enfants
Cet établissement est ACTIF

CHEM DES ECOLES 31750 ESCALQUENS

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2015-01-01 et dont la principale activité est : Accueil de jeunes enfants
Cet établissement est ACTIF

AVEN DU LAURAGAIS 31750 ESCALQUENS

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2015-01-01 et dont la principale activité est : Accueil de jeunes enfants
Cet établissement est ACTIF

110 RUE MARCO POLO 31670 LABEGE

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1996-11-13 et dont la principale activité est : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cet établissement est ACTIF

110 RUE MARCO POLO 31670 LABEGE

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2018-03-05 et dont la principale activité est : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Cet établissement est ACTIF

RUE DE LA CROIX ROSE 31670 LABEGE

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2015-01-01 et dont la principale activité est : Accueil de jeunes enfants
Cet établissement est ACTIF

IMPA CAZABAN 31670 LABEGE

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2015-01-01 et dont la principale activité est : Accueil de jeunes enfants
Cet établissement est ACTIF

110 RUE MARCO POLO 31670 LABEGE

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2014-12-01 et dont la principale activité est : Aide à domicile
Cet établissement est ACTIF

110 RUE MARCO POLO 31670 LABEGE

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2013-06-03 et dont la principale activité est : Administration publique générale
Cet établissement est ACTIF

110 RUE MARCO POLO 31670 LABEGE

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2010-01-05 et dont la principale activité est : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Cet établissement est ACTIF

110 RUE MARCO POLO 31670 LABEGE

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2005-01-11 et dont la principale activité est : Captage, traitement et distribution d'eau
Cet établissement est ACTIF 20 à 49 salariés

110 RUE MARCO POLO 31670 LABEGE

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2004-01-01 et dont la principale activité est : Collecte et traitement des eaux usées
Cet établissement est ACTIF 20 à 49 salariés

110 RUE MARCO POLO 31670 LABEGE

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2002-01-01 et dont la principale activité est : Administration publique générale
Cet établissement est ACTIF

RUE PIERRE GILLES DE GENNES 31670 LABEGE

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2001-03-13 et dont la principale activité est : Formation continue d'adultes
Cet établissement est ACTIF

110 RUE MARCO POLO 31670 LABEGE

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2001-01-01 et dont la principale activité est : Collecte des déchets non dangereux
Cet établissement est ACTIF 20 à 49 salariés

110 RUE MARCO POLO 31670 LABEGE

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1996-11-13 et dont la principale activité est : Transports urbains et suburbains de voyageurs
Cet établissement est ACTIF 6 à 9 salariés

110 RUE MARCO POLO 31670 LABEGE

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2014-12-01 et dont la principale activité est : Activités des infirmiers et des sages-femmes
Cet établissement est ACTIF

516 RUE PIERRE ET MARIE CURIE 31670 LABEGE

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1996-11-13 et dont la principale activité est : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cet établissement est ACTIF

CHE DES PITCHOUNS 31120 LACROIX-FALGARDE

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2015-01-01 et dont la principale activité est : Accueil de jeunes enfants
Cet établissement est ACTIF

CHEM DE FONTBLAZY 31450 MONTGISCARD

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2015-01-01 et dont la principale activité est : Accueil de jeunes enfants
Cet établissement est ACTIF

6 RN 113 31450 MONTGISCARD

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2015-01-01 et dont la principale activité est : Accueil de jeunes enfants
Cet établissement est ACTIF

322 CHEM DE SAINT PAPOUL 31450 ODARS

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2015-01-01 et dont la principale activité est : Accueil de jeunes enfants
Cet établissement est ACTIF

RUE DES PAS SAGES 31320 PECHABOU

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2015-01-01 et dont la principale activité est : Accueil de jeunes enfants
Cet établissement est ACTIF

GRAN DE LA MAIRIE 31320 PECHBUSQUE

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2015-01-01 et dont la principale activité est : Accueil de jeunes enfants
Cet établissement est ACTIF

20 GRAN DE LA MAIRIE 31320 PECHBUSQUE

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2023-08-21 et dont la principale activité est : Accueil de jeunes enfants
Cet établissement est ACTIF

IMPA DE LA TUILERIE 31450 POMPERTUZAT

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2023-08-21 et dont la principale activité est : Accueil de jeunes enfants
Cet établissement est ACTIF

PL CHARLES DE GAULLE 31520 RAMONVILLE ST AGNE

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2015-01-01 et dont la principale activité est : Accueil de jeunes enfants
Cet établissement est ACTIF

RUE IRENE JOLIOT CURIE 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2015-01-01 et dont la principale activité est : Accueil de jeunes enfants
Cet établissement est ACTIF

MAIL FRANCOISE DOLTO 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2015-01-01 et dont la principale activité est : Accueil de jeunes enfants
Cet établissement est ACTIF

RPT SALVADOR ALLENDE 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2015-01-01 et dont la principale activité est : Accueil de jeunes enfants
Cet établissement est ACTIF

10 CHEM POUCIQUOT 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2015-01-01 et dont la principale activité est : Accueil de jeunes enfants
Cet établissement est ACTIF

10 CHEM POUCIQUOT 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2015-01-01 et dont la principale activité est : Accueil de jeunes enfants
Cet établissement est ACTIF

13 AVEN DE SUISSE 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2015-09-14 et dont la principale activité est : Accueil de jeunes enfants
Cet établissement est ACTIF

110 RUE MARCO POLO 31670 LABEGE

Cet établissement est un SIEGE SOCIAL qui à été ouvert le 2021-07-21 et dont la principale activité est : Administration publique générale
Cet établissement est ACTIF

Time line des évènements de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL

Retrouvez la ligne chronologique des évènements qui ont ponctué la vie de la société .

Les dirigeants de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL

Retrouvez la ligne chronologique des évènements qui ont ponctué la vie de la société .

Concurrents

Retrouvez ici une sélection de 10 concurrent de la société COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL du domaine Administration publique et en particulier pour l'activité : Administration publique générale, administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m

Liste des décideurs

Environnent local

Retrouvez ici une sélection de 10 acteurs locaux proche de la société COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL dans l'arrondissement de : Toulouse

Liste des décideurs