GRUAU RAPHAEL

CC AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI

GRUAU RAPHAEL

Ans

6

Mandats

7

Etablissements

Que fait CC AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI ?

La société CC AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI est principalement dirigée par GRUAU RAPHAEL qui en est .

Cette société a pour activité principale : Administration publique générale, administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m,
  • les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
  • la gestion et la supervision des questions fiscales :
  • mise en œuvre des régimes fiscaux
  • perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
  • administration des douanes
  • l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
  • collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
  • la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
  • la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique

Activités exclus du code APE
Les entreprises dont le code ape est ne peuvent pas faire :
  • les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
  • la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
  • la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)

Qui est GRUAU RAPHAEL ?

GRUAU RAPHAEL a ans ( naissance en ), et est de la société CC AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI

GRUAU RAPHAEL peut être contacté au siège de la société CC AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI par courrier à l'adresse 20 RUE JEAN MOULIN 31250 REVEL

La société CC AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI CC AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI a été crée le 1994-12-30 et l'établissement principal est enregistré sous le numéro de siret 24310056700011.

La forme juridique de la société CC AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI est :Communauté de communes

Questions fréquentes

Les questions les plus souvent posées sur GRUAU RAPHAEL et sa société CC AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI.

GRUAU RAPHAEL ( ans ) occupe le poste : de la société CC AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI

GRUAU RAPHAEL travaille dans le secteur : Administration publique

CC AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI à comme forme juridique : Communauté de communes

Oui, GRUAU RAPHAEL à des mandats dans 5 autres sociétés

Etat juridique de CC AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI

Dénomination sociale CC AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI
Siret 24310056700011
TVA FR35243100567
Forme juridique Communauté de communes
APE 84.11Z (Administration publique générale)
IDCC ()
Siége social 20 RUE JEAN MOULIN 31250 REVEL
Téléphone fixe
Téléphone mobile
Télécopie
Création 1994-12-30
Forme juridique 7346 Communauté de communes
Capital 0 €
Greffe TOULOUSE
Dossier au greffe La Société CC AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI est du ressort du greffe de TOULOUSE sis à l'adresse : PLACE DE LA BOURSE BP 7016 31068 TOULOUSE CEDEX 7.

Vous pouvez contacter le greffe au 05 61 11 02 00 ou vous rendre sur son site internet à l'adresse www.greffe-tc-toulouse.fr.

Nom des greffiers : FAVRE Anick , GIUSEPPIN Denis , MONSEGU Frédéric
Activité Administration publique générale, administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m,
Etablissement 7

Données comptables

Actif au bilan
Année
BJ Actif immobilisé 0
CJ Actif circulant net 0
CO Total Actif 0


Passif au bilan
DL Capitaux propre 0
DO Autres fonds 0
DR Provision 0
EC Dette 0
EE Total Passif 0


Compte de résultat
FJ Chiffre d'affaire 0
FR Produit d'exploitation 0
GF Charge d'exploitation 0
GG Résultat d'exploitation 0
GP Produit financier net 0
GU Charge financière 0
GV Résultat financier 0
GW Résultat courrant 0
HD Produit exceptionnel 0
HH Charges exceptionnelles 0
HI Résultat exceptionnel 0
HN Résultat net 0

Geocodage de l'établissement principal

Adresse 20 JEAN MOULIN
Code postal 31250
Ville REVEL
latitude 43.458251
longitude 2.005874
Région Occitanie
Département Haute-Garonne
Arrondissement Toulouse

Etablissements de CC AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI

20 RUE JEAN MOULIN 31250 REVEL

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1997-09-01 et dont la principale activité est : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Cet établissement est ACTIF

20 RUE JEAN MOULIN 31250 REVEL

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2002-10-15 et dont la principale activité est : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Cet établissement est ACTIF

20 RUE JEAN MOULIN 31250 REVEL

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2007-12-03 et dont la principale activité est : Autres activités récréatives et de loisirs
Cet établissement est ACTIF

20 RUE JEAN MOULIN 31250 REVEL

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2017-01-01 et dont la principale activité est : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Cet établissement est ACTIF

20 RUE JEAN MOULIN 31250 REVEL

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2017-01-01 et dont la principale activité est : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Cet établissement est ACTIF

20 RUE JEAN MOULIN 31250 REVEL

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2017-01-01 et dont la principale activité est : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Cet établissement est ACTIF

20 RUE JEAN MOULIN 31250 REVEL

Cet établissement est un SIEGE SOCIAL qui à été ouvert le 1994-12-30 et dont la principale activité est : Administration publique générale
Cet établissement est ACTIF 20 à 49 salariés

Time line des évènements de CC AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI

Retrouvez la ligne chronologique des évènements qui ont ponctué la vie de la société .

Les dirigeants de CC AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI

Retrouvez la ligne chronologique des évènements qui ont ponctué la vie de la société .

Concurrents

Retrouvez ici une sélection de 10 concurrent de la société CC AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI du domaine Administration publique et en particulier pour l'activité : Administration publique générale, administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m

Liste des décideurs