GRUAU RAPHAEL

COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM

GRUAU RAPHAEL

Ans

7

Mandats

11

Etablissements

Que fait COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM ?

La société COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM est principalement dirigée par GRUAU RAPHAEL qui en est .

Cette société a pour activité principale : Administration publique générale, administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m,
  • les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
  • la gestion et la supervision des questions fiscales :
  • mise en œuvre des régimes fiscaux
  • perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
  • administration des douanes
  • l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
  • collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
  • la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
  • la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique

Activités exclus du code APE
Les entreprises dont le code ape est ne peuvent pas faire :
  • les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
  • la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
  • la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)

Qui est GRUAU RAPHAEL ?

GRUAU RAPHAEL a ans ( naissance en ), et est de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM

GRUAU RAPHAEL peut être contacté au siège de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM par courrier à l'adresse 4 PLAC GAUQUELIN DES PALLIERES 14400 BAYEUX

La société COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM a été crée le 2014-02-19 et l'établissement principal est enregistré sous le numéro de siret 24140055500140.

La forme juridique de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM est :Communauté de communes

Quels sont les mandats de GRUAU RAPHAEL

1
2
3
SOCIETE ANONYME DES EAUX DE DOUAI

Président du conseil d'administration

4
5
6
7

Questions fréquentes

Les questions les plus souvent posées sur GRUAU RAPHAEL et sa société COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM.

GRUAU RAPHAEL ( ans ) occupe le poste : de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM

GRUAU RAPHAEL travaille dans le secteur : Administration publique

COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM à comme forme juridique : Communauté de communes

Oui, GRUAU RAPHAEL à des mandats dans 6 autres sociétés

Etat juridique de COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM

Dénomination sociale COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM
Siret 24140055500140
TVA FR65241400555
Forme juridique Communauté de communes
APE 84.11Z (Administration publique générale)
IDCC ()
Siége social 4 PLAC GAUQUELIN DES PALLIERES 14400 BAYEUX
Téléphone fixe
Téléphone mobile
Télécopie
Création 2014-02-19
Forme juridique 7346 Communauté de communes
Capital 0 €
Greffe CAEN
Dossier au greffe La Société COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM est du ressort du greffe de CAEN sis à l'adresse : PALAIS DE JUSTICE PLACE GAMBETTA 14037 CAEN CEDEX .

Vous pouvez contacter le greffe au 02 31 85 40 00 ou vous rendre sur son site internet à l'adresse www.greffe-tc-caen.fr.

Nom des greffiers : LEGER Francis , LEGER Aurélien , JONVAL Sophie
Horaires d'ouverture du greffe : Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30
Activité Administration publique générale, administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m,
Etablissement 11

Données comptables

Actif au bilan
Année
BJ Actif immobilisé 0
CJ Actif circulant net 0
CO Total Actif 0


Passif au bilan
DL Capitaux propre 0
DO Autres fonds 0
DR Provision 0
EC Dette 0
EE Total Passif 0


Compte de résultat
FJ Chiffre d'affaire 0
FR Produit d'exploitation 0
GF Charge d'exploitation 0
GG Résultat d'exploitation 0
GP Produit financier net 0
GU Charge financière 0
GV Résultat financier 0
GW Résultat courrant 0
HD Produit exceptionnel 0
HH Charges exceptionnelles 0
HI Résultat exceptionnel 0
HN Résultat net 0

Geocodage de l'établissement principal

Adresse 4 GAUQUELIN DES PALLIERES
Code postal 14400
Ville BAYEUX
latitude -0.706959
longitude 84.11Y
Région Normandie
Département Calvados
Arrondissement Bayeux

Etablissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM

4 PLAC GAUQUELIN DES PALLIERES 14400 BAYEUX

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1998-01-01 et dont la principale activité est : Collecte et traitement des eaux usées
Cet établissement est ACTIF 10 à 19 salariés

4 PLAC GAUQUELIN DES PALLIERES 14400 BAYEUX

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2004-01-01 et dont la principale activité est : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Cet établissement est ACTIF 1 ou 2 salariés

4 PLAC GAUQUELIN DES PALLIERES 14400 BAYEUX

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2004-10-28 et dont la principale activité est : Captage, traitement et distribution d'eau
Cet établissement est ACTIF 10 à 19 salariés

4 PLAC GAUQUELIN DES PALLIERES 14400 BAYEUX

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2010-11-25 et dont la principale activité est : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Cet établissement est ACTIF Etablissement non employeur

4 PLAC GAUQUELIN DES PALLIERES 14400 BAYEUX

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2012-03-29 et dont la principale activité est : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Cet établissement est ACTIF Etablissement non employeur

4 PLAC GAUQUELIN DES PALLIERES 14400 BAYEUX

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2014-02-19 et dont la principale activité est : Services du feu et de secours
Cet établissement est ACTIF Etablissement non employeur

4 PLAC GAUQUELIN DES PALLIERES 14400 BAYEUX

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2014-02-27 et dont la principale activité est : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Cet établissement est ACTIF Etablissement non employeur

4 PLAC GAUQUELIN DES PALLIERES 14400 BAYEUX

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2018-01-01 et dont la principale activité est : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cet établissement est ACTIF Etablissement non employeur

4 PLAC GAUQUELIN DES PALLIERES 14400 BAYEUX

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2022-01-01 et dont la principale activité est : Transports routiers réguliers de voyageurs
Cet établissement est ACTIF Etablissement non employeur

4 PLAC GAUQUELIN DES PALLIERES 14400 BAYEUX

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2025-04-03 et dont la principale activité est : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Cet établissement est ACTIF Etablissement non employeur

4 PLAC GAUQUELIN DES PALLIERES 14400 BAYEUX

Cet établissement est un SIEGE SOCIAL qui à été ouvert le 2014-02-19 et dont la principale activité est : Administration publique générale
Cet établissement est ACTIF 250 à 499 salariés

Time line des évènements de COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM

Retrouvez la ligne chronologique des évènements qui ont ponctué la vie de la société .

Les dirigeants de COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM

Retrouvez la ligne chronologique des évènements qui ont ponctué la vie de la société .

Concurrents

Retrouvez ici une sélection de 10 concurrent de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM du domaine Administration publique et en particulier pour l'activité : Administration publique générale, administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m

Liste des décideurs

Environnent local

Retrouvez ici une sélection de 10 acteurs locaux proche de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM dans l'arrondissement de : Bayeux

Liste des décideurs