GRUAU RAPHAEL : les décideurs de sociétés francaises

GRUAU RAPHAEL

COMMUNE DE MONTFERMEIL

GRUAU RAPHAEL

Ans

6

Mandats

34

Etablissements

Que fait COMMUNE DE MONTFERMEIL ?

La société COMMUNE DE MONTFERMEIL est principalement dirigée par GRUAU RAPHAEL qui en est .

Cette société a pour activité principale : Administration publique générale, administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m,

les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
la gestion et la supervision des questions fiscales :
mise en œuvre des régimes fiscaux
perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
administration des douanes
l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique

Activités exclus du code APE
Les entreprises dont le code ape est ne peuvent pas faire :

les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)

Qui est GRUAU RAPHAEL ?

GRUAU RAPHAEL a ans ( naissance en ), et est de la société COMMUNE DE MONTFERMEIL

GRUAU RAPHAEL peut être contacté au siège de la société COMMUNE DE MONTFERMEIL par courrier à l'adresse 7 PLAC JEAN MERMOZ 93370 MONTFERMEIL

La société COMMUNE DE MONTFERMEIL COMMUNE DE MONTFERMEIL a été crée le 1986-06-01 et l'établissement principal est enregistré sous le numéro de siret 21930047200194.

La forme juridique de la société COMMUNE DE MONTFERMEIL est :Commune et commune nouvelle

Quels sont les mandats de GRUAU RAPHAEL

SOCIETES D'EXPLOITATION DE SERVICES PUBLICS OU PRIVES 4

Dirigeant

SCI RUSALKA

Associé

SOCIETE D'EXPLOITATION DE SERVICES PUBLICS OU PRIVES 8

Dirigeant

SOCIETE DES EAUX DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Dirigeant

SOCIETE ANONYME DES EAUX DE DOUAI

Président du conseil d'administration

EAUX DE DINAN - EAU POTABLE

Dirigeant

Questions fréquentes

Les questions les plus souvent posées sur GRUAU RAPHAEL et sa société COMMUNE DE MONTFERMEIL.

GRUAU RAPHAEL ( ans ) occupe le poste : de la société COMMUNE DE MONTFERMEIL

GRUAU RAPHAEL travaille dans le secteur : Administration publique

COMMUNE DE MONTFERMEIL à comme forme juridique : Commune et commune nouvelle

Oui, GRUAU RAPHAEL à des mandats dans 5 autres sociétés

Dénomination sociale	COMMUNE DE MONTFERMEIL
Siret	21930047200194
TVA	FR92219300472
Forme juridique	Commune et commune nouvelle
APE	84.11Z (Administration publique générale)
IDCC	()
Siége social	7 PLAC JEAN MERMOZ 93370 MONTFERMEIL
Téléphone fixe	0145093320
Téléphone mobile
Télécopie
Création	1986-06-01
Forme juridique	7210 Commune et commune nouvelle
Capital	0 €
Greffe	BOBIGNY
Dossier au greffe	La Société COMMUNE DE MONTFERMEIL est du ressort du greffe de BOBIGNY sis à l'adresse : 1-13 RUE MICHEL DE L'HOSPITAL 93008 BOBIGNY CEDEX. Vous pouvez contacter le greffe au 08 91 01 11 11 ou vous rendre sur son site internet à l'adresse www.greffe-tc-bobigny.fr. Nom des greffiers : DOUCEDE Marc , DOUCEDE Jean-François , FRAVAL DE COATPARQUET Anne Sophie , DOUCEDE Vincent Horaires d'ouverture du greffe : Du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30
Activité	Administration publique générale, administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m,
Etablissement	34

Actif au bilan
Année
`BJ` Actif immobilisé	0
`CJ` Actif circulant net	0
`CO` Total Actif	0

Passif au bilan
`DL` Capitaux propre	0
`DO` Autres fonds	0
`DR` Provision	0
`EC` Dette	0
`EE` Total Passif	0

Compte de résultat
`FJ` Chiffre d'affaire	0
`FR` Produit d'exploitation	0
`GF` Charge d'exploitation	0
`GG` Résultat d'exploitation	0
`GP` Produit financier net	0
`GU` Charge financière	0
`GV` Résultat financier	0
`GW` Résultat courrant	0
`HD` Produit exceptionnel	0
`HH` Charges exceptionnelles	0
`HI` Résultat exceptionnel	0
`HN` Résultat net	0

Adresse	7 JEAN MERMOZ
Code postal	93370
Ville	MONTFERMEIL
latitude	48.902226
longitude	2.57067
Région	Île-de-France
Département	Seine-Saint-Denis
Arrondissement	Le Raincy

Etablissements de COMMUNE DE MONTFERMEIL

RUE GABRIEL GASSET 89250 CHEMILLY-SUR-YONNE

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1958-01-01 et dont la principale activité est : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Cet établissement est ACTIF

DOMAINE DES CAZOTTES 15120 LADINHAC

7 PLAC JEAN MERMOZ 93370 MONTFERMEIL

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2024-01-01 et dont la principale activité est : Services auxiliaires des transports terrestres
Cet établissement est ACTIF

25 RUE DE COURTAIS 93370 MONTFERMEIL

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2019-09-01 et dont la principale activité est : Enseignement primaire
Cet établissement est ACTIF 10 à 19 salariés

7 RUE DE L'EGLISE 93370 MONTFERMEIL

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2008-12-19 et dont la principale activité est : Enseignement pré-primaire
Cet établissement est ACTIF 6 à 9 salariés

12 RUE UTRILLO 93370 MONTFERMEIL

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2007-04-10 et dont la principale activité est : Accueil de jeunes enfants
Cet établissement est ACTIF

1 BOUL DE L'EUROPE 93370 MONTFERMEIL

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2002-12-25 et dont la principale activité est : Enseignement primaire
Cet établissement est ACTIF 10 à 19 salariés

12 RUE UTRILLO 93370 MONTFERMEIL

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1993-06-01 et dont la principale activité est : Autres activités des médecins spécialistes
Cet établissement est ACTIF

1 PLAC JEAN MERMOZ 93370 MONTFERMEIL

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1987-01-02 et dont la principale activité est : Accueil de jeunes enfants
Cet établissement est ACTIF

7 PLAC JEAN MERMOZ 93370 MONTFERMEIL

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1998-01-01 et dont la principale activité est : Aide à domicile
Cet établissement est ACTIF

7 PLAC JEAN MERMOZ 93370 MONTFERMEIL

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1995-12-25 et dont la principale activité est : Collecte et traitement des eaux usées
Cet établissement est ACTIF

82 AVEN DES PRIMEVERES 93370 MONTFERMEIL

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1989-01-01 et dont la principale activité est : Gestion d'installations sportives
Cet établissement est ACTIF

1 BOUL DE L'EUROPE 93370 MONTFERMEIL

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1987-01-01 et dont la principale activité est : Gestion d'installations sportives
Cet établissement est ACTIF

35 RUE DU LAVOIR 93370 MONTFERMEIL

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1979-01-01 et dont la principale activité est : Gestion d'installations sportives
Cet établissement est ACTIF

RUE UTRILLO 93370 MONTFERMEIL

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1967-01-01 et dont la principale activité est : Gestion d'installations sportives
Cet établissement est ACTIF

64 RUE HENRI BARBUSSE 93370 MONTFERMEIL

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1991-01-01 et dont la principale activité est : Autres activités des médecins spécialistes
Cet établissement est ACTIF

64 RUE HENRI BARBUSSE 93370 MONTFERMEIL

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1991-01-01 et dont la principale activité est : Accueil de jeunes enfants
Cet établissement est ACTIF

4 RUE HENRI BARBUSSE 93370 MONTFERMEIL

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1973-10-01 et dont la principale activité est : Accueil de jeunes enfants
Cet établissement est ACTIF

45 RUE HENRI BARBUSSE 93370 MONTFERMEIL

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1970-08-07 et dont la principale activité est : Gestion des bibliothèques et des archives
Cet établissement est ACTIF

32 RUE DE LA TUILERIE 93370 MONTFERMEIL

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1983-12-21 et dont la principale activité est : Enseignement pré-primaire
Cet établissement est ACTIF 10 à 19 salariés