GRUAU RAPHAEL

COMMUNE DE NIORT

GRUAU RAPHAEL

Ans

6

Mandats

53

Etablissements

Que fait COMMUNE DE NIORT ?

La société COMMUNE DE NIORT est principalement dirigée par GRUAU RAPHAEL qui en est .

Cette société a pour activité principale : Administration publique générale, administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m,
  • les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
  • la gestion et la supervision des questions fiscales :
  • mise en œuvre des régimes fiscaux
  • perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
  • administration des douanes
  • l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
  • collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
  • la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
  • la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique

Activités exclus du code APE
Les entreprises dont le code ape est ne peuvent pas faire :
  • les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
  • la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
  • la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)

Qui est GRUAU RAPHAEL ?

GRUAU RAPHAEL a ans ( naissance en ), et est de la société COMMUNE DE NIORT

GRUAU RAPHAEL peut être contacté au siège de la société COMMUNE DE NIORT par courrier à l'adresse 1 PLAC MARTIN BASTARD 79000 NIORT

La société COMMUNE DE NIORT COMMUNE DE NIORT a été crée le 1983-03-01 et l'établissement principal est enregistré sous le numéro de siret 21790191700013.

La forme juridique de la société COMMUNE DE NIORT est :Commune et commune nouvelle

Questions fréquentes

Les questions les plus souvent posées sur GRUAU RAPHAEL et sa société COMMUNE DE NIORT.

GRUAU RAPHAEL ( ans ) occupe le poste : de la société COMMUNE DE NIORT

GRUAU RAPHAEL travaille dans le secteur : Administration publique

COMMUNE DE NIORT à comme forme juridique : Commune et commune nouvelle

Oui, GRUAU RAPHAEL à des mandats dans 5 autres sociétés

Etat juridique de COMMUNE DE NIORT

Dénomination sociale COMMUNE DE NIORT
Siret 21790191700013
TVA FR65217901917
Forme juridique Commune et commune nouvelle
APE 84.11Z (Administration publique générale)
IDCC ()
Siége social 1 PLAC MARTIN BASTARD 79000 NIORT
Téléphone fixe
Téléphone mobile
Télécopie
Création 1983-03-01
Forme juridique 7210 Commune et commune nouvelle
Capital 0 €
Greffe NIORT
Dossier au greffe La Société COMMUNE DE NIORT est du ressort du greffe de NIORT sis à l'adresse : 18 RUE MARCEL PAUL 79028 NIORT CEDEX 9.

Vous pouvez contacter le greffe au 05 49 79 14 40 ou vous rendre sur son site internet à l'adresse www.greffe-tc-niort.fr.
Horaires d'ouverture du greffe : De 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
Activité Administration publique générale, administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m,
Etablissement 53

Données comptables

Actif au bilan
Année
BJ Actif immobilisé 0
CJ Actif circulant net 0
CO Total Actif 0


Passif au bilan
DL Capitaux propre 0
DO Autres fonds 0
DR Provision 0
EC Dette 0
EE Total Passif 0


Compte de résultat
FJ Chiffre d'affaire 0
FR Produit d'exploitation 0
GF Charge d'exploitation 0
GG Résultat d'exploitation 0
GP Produit financier net 0
GU Charge financière 0
GV Résultat financier 0
GW Résultat courrant 0
HD Produit exceptionnel 0
HH Charges exceptionnelles 0
HI Résultat exceptionnel 0
HN Résultat net 0

Geocodage de l'établissement principal

Adresse 1 MARTIN BASTARD
Code postal 79000
Ville NIORT
latitude 46.323985
longitude -0.464225
Région Nouvelle-Aquitaine
Département Deux-Sèvres
Arrondissement Niort

Etablissements de COMMUNE DE NIORT

1 PLAC MARTIN BASTARD 79000 NIORT

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1998-01-01 et dont la principale activité est : Transports routiers réguliers de voyageurs
Cet établissement est ACTIF

PLAC CONSTANT SABOUREAU 79000 NIORT

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1983-12-21 et dont la principale activité est : Enseignement primaire
Cet établissement est ACTIF 6 à 9 salariés

2 RUE EMILE BECHE 79000 NIORT

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1983-12-21 et dont la principale activité est : Enseignement primaire
Cet établissement est ACTIF 6 à 9 salariés

13 RUE LOUIS BRAILLE 79000 NIORT

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1983-12-21 et dont la principale activité est : Enseignement primaire
Cet établissement est ACTIF 10 à 19 salariés

RUE LOUIS BRAILLE 79000 NIORT

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1983-12-21 et dont la principale activité est : Enseignement pré-primaire
Cet établissement est ACTIF 3 à 5 salariés

71 RUE DE LA PLAINE 79000 NIORT

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1983-12-21 et dont la principale activité est : Enseignement primaire
Cet établissement est ACTIF 10 à 19 salariés

15 RUE EDMOND PROUST CHAUMETTE 79000 NIORT

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1983-12-21 et dont la principale activité est : Enseignement primaire
Cet établissement est ACTIF 10 à 19 salariés

25 RUE HENRI SELLIER 79000 NIORT

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1983-12-21 et dont la principale activité est : Enseignement pré-primaire
Cet établissement est ACTIF

25 RUE HENRI SELLIER 79000 NIORT

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1983-12-21 et dont la principale activité est : Enseignement primaire
Cet établissement est ACTIF 10 à 19 salariés

3 RUE DES SPORTS 79000 NIORT

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1983-12-21 et dont la principale activité est : Enseignement pré-primaire
Cet établissement est ACTIF 3 à 5 salariés

1 RUE DE LA MIRANDELLE 79000 NIORT

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1983-12-21 et dont la principale activité est : Enseignement primaire
Cet établissement est ACTIF 3 à 5 salariés

3 RUE DES SPORTS 79000 NIORT

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1983-12-21 et dont la principale activité est : Enseignement primaire
Cet établissement est ACTIF 6 à 9 salariés

PL DE LA MAIRIE 79000 NIORT

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1995-12-25 et dont la principale activité est : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cet établissement est ACTIF

1 PLAC MARTIN BASTARD 79000 NIORT

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1998-01-01 et dont la principale activité est : Services funéraires
Cet établissement est ACTIF

RUE MAX LINDER 79000 NIORT

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1983-12-21 et dont la principale activité est : Enseignement primaire
Cet établissement est ACTIF 10 à 19 salariés

1 ROUT DE COULONGES 79000 NIORT

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1999-01-01 et dont la principale activité est : Services funéraires
Cet établissement est ACTIF

1 PLAC MARTIN BASTARD 79000 NIORT

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2005-01-01 et dont la principale activité est : Organisation de foires, salons professionnels et congrès
Cet établissement est ACTIF

1 PLAC MARTIN BASTARD 79000 NIORT

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2009-04-30 et dont la principale activité est : Services auxiliaires des transports terrestres
Cet établissement est ACTIF

1 PLAC MARTIN BASTARD 79000 NIORT

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2009-10-16 et dont la principale activité est : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Cet établissement est ACTIF

1 PLAC MARTIN BASTARD 79000 NIORT

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2013-05-01 et dont la principale activité est : Production d'électricité
Cet établissement est ACTIF

PLAC CHANZY 79000 NIORT

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2014-12-25 et dont la principale activité est : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
Cet établissement est ACTIF

RUE DE LA CHAMOISERIE 79000 NIORT

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2014-12-25 et dont la principale activité est : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
Cet établissement est ACTIF

27 B RUE HENRI SELLIER 79000 NIORT

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2014-12-25 et dont la principale activité est : Services d'aménagement paysager
Cet établissement est ACTIF

RUE VAUMORIN 79000 NIORT

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2014-12-25 et dont la principale activité est : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
Cet établissement est ACTIF

7 RUE DE L ANCIEN MUSEE 79000 NIORT

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2014-12-25 et dont la principale activité est : Administration publique générale
Cet établissement est ACTIF

103 AVEN DE LA VENISE VERTE 79000 NIORT

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2014-12-25 et dont la principale activité est : Gestion d'installations sportives
Cet établissement est ACTIF

5 RUE DE L ANCIEN MUSEE 79000 NIORT

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2014-12-25 et dont la principale activité est : Administration publique générale
Cet établissement est ACTIF

7 RUE GEORGES CLEMENCEAU 79000 NIORT

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1983-12-21 et dont la principale activité est : Enseignement primaire
Cet établissement est ACTIF 10 à 19 salariés

189 AVEN SAINT JEAN D’ANGELY 79000 NIORT

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1983-03-16 et dont la principale activité est : Gestion des bibliothèques et des archives
Cet établissement est ACTIF

40 AVEN DE LA VENISE VERTE 79000 NIORT

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1983-03-16 et dont la principale activité est : Autres services de restauration n.c.a.
Cet établissement est ACTIF

8 RUE PAUL BERT 79000 NIORT

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1983-12-21 et dont la principale activité est : Enseignement primaire
Cet établissement est ACTIF 6 à 9 salariés

9 ALLE PAULINE KERGOMARD 79000 NIORT

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1983-12-21 et dont la principale activité est : Enseignement pré-primaire
Cet établissement est ACTIF 3 à 5 salariés

41 RUE DE L'AERODROME 79000 NIORT

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1983-12-21 et dont la principale activité est : Enseignement primaire
Cet établissement est ACTIF 6 à 9 salariés

18 RUE DE L'AERODROME 79000 NIORT

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1983-12-21 et dont la principale activité est : Enseignement pré-primaire
Cet établissement est ACTIF 3 à 5 salariés

22 BOUL DE L'ATLANTIQUE 79000 NIORT

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1983-12-21 et dont la principale activité est : Enseignement primaire
Cet établissement est ACTIF 20 à 49 salariés

20 BOUL DE L'ATLANTIQUE 79000 NIORT

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1983-12-21 et dont la principale activité est : Enseignement pré-primaire
Cet établissement est ACTIF

5 RUE FERDINAND BUISSON 79000 NIORT

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1983-12-21 et dont la principale activité est : Enseignement pré-primaire
Cet établissement est ACTIF 6 à 9 salariés

5 RUE FERDINAND BUISSON 79000 NIORT

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1983-12-21 et dont la principale activité est : Enseignement primaire
Cet établissement est ACTIF 6 à 9 salariés

73 RUE CHABAUDY 79000 NIORT

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1983-12-21 et dont la principale activité est : Enseignement pré-primaire
Cet établissement est ACTIF 3 à 5 salariés

9 RUE GEORGES CLEMENCEAU 79000 NIORT

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1983-12-21 et dont la principale activité est : Enseignement pré-primaire
Cet établissement est ACTIF 6 à 9 salariés

36 RUE DES 3 COIGNEAUX 79000 NIORT

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1983-12-21 et dont la principale activité est : Enseignement pré-primaire
Cet établissement est ACTIF 3 à 5 salariés

72 RUE SARRAZINE 79000 NIORT

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1983-12-21 et dont la principale activité est : Enseignement primaire
Cet établissement est ACTIF 10 à 19 salariés

RUE PIERRE DE COUBERTIN 79000 NIORT

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1983-12-21 et dont la principale activité est : Enseignement pré-primaire
Cet établissement est ACTIF 3 à 5 salariés

6 T RUE JULES-FERRY 79000 NIORT

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1983-12-21 et dont la principale activité est : Enseignement pré-primaire
Cet établissement est ACTIF 6 à 9 salariés

1 RUE JULES-FERRY 79000 NIORT

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1983-12-21 et dont la principale activité est : Enseignement primaire
Cet établissement est ACTIF 10 à 19 salariés

6 RUE JEAN MACE 79000 NIORT

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1983-12-21 et dont la principale activité est : Enseignement primaire
Cet établissement est ACTIF 6 à 9 salariés

4 RUE FONTANES 79000 NIORT

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1983-12-21 et dont la principale activité est : Enseignement pré-primaire
Cet établissement est ACTIF 3 à 5 salariés

12 RUE DU COTEAU SAINT-HUBERT 79000 NIORT

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1983-12-21 et dont la principale activité est : Enseignement primaire
Cet établissement est ACTIF 10 à 19 salariés

RUE DU COTEAU SAINT-HUBERT 79000 NIORT

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1983-12-21 et dont la principale activité est : Enseignement pré-primaire
Cet établissement est ACTIF

PLAC LOUIS JOUVET 79000 NIORT

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1983-12-21 et dont la principale activité est : Enseignement pré-primaire
Cet établissement est ACTIF

61 RUE DES JUSTICES 79000 NIORT

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1983-12-21 et dont la principale activité est : Enseignement pré-primaire
Cet établissement est ACTIF 6 à 9 salariés

61 RUE DES JUSTICES 79000 NIORT

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1983-12-21 et dont la principale activité est : Enseignement primaire
Cet établissement est ACTIF 6 à 9 salariés

1 PLAC MARTIN BASTARD 79000 NIORT

Cet établissement est un SIEGE SOCIAL qui à été ouvert le 1983-03-01 et dont la principale activité est : Administration publique générale
Cet établissement est ACTIF 1000 à 1999 salariés

Time line des évènements de COMMUNE DE NIORT

Retrouvez la ligne chronologique des évènements qui ont ponctué la vie de la société .

Les dirigeants de COMMUNE DE NIORT

Retrouvez la ligne chronologique des évènements qui ont ponctué la vie de la société .

Concurrents

Retrouvez ici une sélection de 10 concurrent de la société COMMUNE DE NIORT du domaine Administration publique et en particulier pour l'activité : Administration publique générale, administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m

Liste des décideurs