GRUAU RAPHAEL

COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN

GRUAU RAPHAEL

Ans

7

Mandats

23

Etablissements

Que fait COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN ?

La société COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN est principalement dirigée par GRUAU RAPHAEL qui en est .

Cette société a pour activité principale : Administration publique générale, administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m,
  • les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
  • la gestion et la supervision des questions fiscales :
  • mise en œuvre des régimes fiscaux
  • perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
  • administration des douanes
  • l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
  • collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
  • la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
  • la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique

Activités exclus du code APE
Les entreprises dont le code ape est ne peuvent pas faire :
  • les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
  • la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
  • la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)

Qui est GRUAU RAPHAEL ?

GRUAU RAPHAEL a ans ( naissance en ), et est de la société COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN

GRUAU RAPHAEL peut être contacté au siège de la société COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN par courrier à l'adresse PLAC DE L'HOTEL DE VILLE 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN

La société COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN a été crée le 1983-03-01 et l'établissement principal est enregistré sous le numéro de siret 21760681300012.

La forme juridique de la société COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN est :Commune et commune nouvelle

Quels sont les mandats de GRUAU RAPHAEL

1
2
3
SOCIETE ANONYME DES EAUX DE DOUAI

Président du conseil d'administration

4
5
6
7

Questions fréquentes

Les questions les plus souvent posées sur GRUAU RAPHAEL et sa société COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN.

GRUAU RAPHAEL ( ans ) occupe le poste : de la société COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN

GRUAU RAPHAEL travaille dans le secteur : Administration publique

COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN à comme forme juridique : Commune et commune nouvelle

Oui, GRUAU RAPHAEL à des mandats dans 6 autres sociétés

Etat juridique de COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN

Dénomination sociale COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN
Siret 21760681300012
TVA FR72217606813
Forme juridique Commune et commune nouvelle
APE 84.11Z (Administration publique générale)
IDCC ()
Siége social PLAC DE L'HOTEL DE VILLE 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
Téléphone fixe 0235636060
Téléphone mobile
Télécopie 0235623557
Création 1983-03-01
Forme juridique 7210 Commune et commune nouvelle
Capital 0 €
Greffe DIEPPE
Dossier au greffe La Société COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN est du ressort du greffe de DIEPPE sis à l'adresse : 54 RUE DU FAUBOURG DE LA BARRE 76204 DIEPPE CEDEX.

Vous pouvez contacter le greffe au 02 35 84 11 87 ou vous rendre sur son site internet à l'adresse www.greffe-tc-dieppe.fr.

Nom des greffiers : BERNARD Georges
Horaires d'ouverture du greffe : 9H à 12H/13H30 à 16H30
Activité Administration publique générale, administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m,
Etablissement 23

Données comptables

Actif au bilan
Année
BJ Actif immobilisé 0
CJ Actif circulant net 0
CO Total Actif 0


Passif au bilan
DL Capitaux propre 0
DO Autres fonds 0
DR Provision 0
EC Dette 0
EE Total Passif 0


Compte de résultat
FJ Chiffre d'affaire 0
FR Produit d'exploitation 0
GF Charge d'exploitation 0
GG Résultat d'exploitation 0
GP Produit financier net 0
GU Charge financière 0
GV Résultat financier 0
GW Résultat courrant 0
HD Produit exceptionnel 0
HH Charges exceptionnelles 0
HI Résultat exceptionnel 0
HN Résultat net 0

Geocodage de l'établissement principal

Adresse DE L'HOTEL DE VILLE
Code postal 76300
Ville SOTTEVILLE-LES-ROUEN
latitude 1.090085
longitude 84.11Y
Région Normandie
Département Seine-Maritime
Arrondissement Rouen

Etablissements de COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN

RUE DES CATELIERS 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2017-06-29 et dont la principale activité est : Autres activités récréatives et de loisirs
Cet établissement est ACTIF Etablissement non employeur

155 RUE DE LA REPUBLIQUE 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1983-12-21 et dont la principale activité est : Enseignement pré-primaire
Cet établissement est ACTIF 6 à 9 salariés

COUR PIERRE DE COUBERTIN 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2017-06-29 et dont la principale activité est : Autres activités récréatives et de loisirs
Cet établissement est ACTIF Etablissement non employeur

PLAC DE L'HOTEL DE VILLE 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2017-04-08 et dont la principale activité est : Autres services de restauration n.c.a.
Cet établissement est ACTIF Etablissement non employeur

CHEM DE HALAGE 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2017-04-08 et dont la principale activité est : Autres services de restauration n.c.a.
Cet établissement est ACTIF Etablissement non employeur

RUE DES PEUPLIERS 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2006-12-25 et dont la principale activité est : Accueil de jeunes enfants
Cet établissement est ACTIF Etablissement non employeur

2 RUE JULES GUESDE 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1994-09-01 et dont la principale activité est : Accueil de jeunes enfants
Cet établissement est ACTIF Etablissement non employeur

RUE LE NOTRE 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1995-01-01 et dont la principale activité est : Accueil de jeunes enfants
Cet établissement est ACTIF Etablissement non employeur

RUE MARION 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1993-01-01 et dont la principale activité est : Autres enseignements
Cet établissement est ACTIF Etablissement non employeur

2 AVEN DE LA LIBERATION 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1988-11-02 et dont la principale activité est : Accueil de jeunes enfants
Cet établissement est ACTIF Etablissement non employeur

131 RUE PIERRE CORNEILLE 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1984-09-01 et dont la principale activité est : Enseignement pré-primaire
Cet établissement est ACTIF 3 à 5 salariés

1 RUE DE LA REPUBLIQUE 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1983-12-21 et dont la principale activité est : Enseignement primaire
Cet établissement est ACTIF 10 à 19 salariés

RUE RASPAIL 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1983-12-21 et dont la principale activité est : Enseignement pré-primaire
Cet établissement est ACTIF 3 à 5 salariés

RUE RASPAIL 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1983-12-21 et dont la principale activité est : Enseignement primaire
Cet établissement est ACTIF 20 à 49 salariés

RUE LE NOTRE 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1983-12-21 et dont la principale activité est : Enseignement pré-primaire
Cet établissement est ACTIF 3 à 5 salariés

2 RUE PHILIPPE LANOUX 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1983-12-21 et dont la principale activité est : Enseignement primaire
Cet établissement est ACTIF 10 à 19 salariés

2 RUE PHILIPPE LANOUX 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1983-12-21 et dont la principale activité est : Enseignement pré-primaire
Cet établissement est ACTIF 6 à 9 salariés

RUE HENRI GADEAU DE KERVILLE 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1983-12-21 et dont la principale activité est : Enseignement primaire
Cet établissement est ACTIF 10 à 19 salariés

RUE CLAUDINE GUERIN 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1983-12-21 et dont la principale activité est : Enseignement pré-primaire
Cet établissement est ACTIF 6 à 9 salariés

RUE CLAUDINE GUERIN 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1983-12-21 et dont la principale activité est : Enseignement primaire
Cet établissement est ACTIF 20 à 49 salariés

3 RUE VICTOR BERTEL 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1983-12-21 et dont la principale activité est : Enseignement pré-primaire
Cet établissement est ACTIF 3 à 5 salariés

3 RUE VICTOR BERTEL 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1983-12-21 et dont la principale activité est : Enseignement primaire
Cet établissement est ACTIF 10 à 19 salariés

PLAC DE L'HOTEL DE VILLE 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN

Cet établissement est un SIEGE SOCIAL qui à été ouvert le 1983-03-01 et dont la principale activité est : Administration publique générale
Cet établissement est ACTIF 1000 à 1999 salariés

Time line des évènements de COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN

Retrouvez la ligne chronologique des évènements qui ont ponctué la vie de la société .

Les dirigeants de COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN

Retrouvez la ligne chronologique des évènements qui ont ponctué la vie de la société .

Concurrents

Retrouvez ici une sélection de 10 concurrent de la société COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN du domaine Administration publique et en particulier pour l'activité : Administration publique générale, administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m

Liste des décideurs

Environnent local

Retrouvez ici une sélection de 10 acteurs locaux proche de la société COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN dans l'arrondissement de : Rouen

Liste des décideurs