GRUAU RAPHAEL

COMMUNE DE MONT SAINT JEAN

GRUAU RAPHAEL

Ans

6

Mandats

4

Etablissements

Que fait COMMUNE DE MONT SAINT JEAN ?

La société COMMUNE DE MONT SAINT JEAN est principalement dirigée par GRUAU RAPHAEL qui en est .

Cette société a pour activité principale : Administration publique générale, administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m,
  • les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
  • la gestion et la supervision des questions fiscales :
  • mise en œuvre des régimes fiscaux
  • perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
  • administration des douanes
  • l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
  • collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
  • la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
  • la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique

Activités exclus du code APE
Les entreprises dont le code ape est ne peuvent pas faire :
  • les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
  • la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
  • la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)

Qui est GRUAU RAPHAEL ?

GRUAU RAPHAEL a ans ( naissance en ), et est de la société COMMUNE DE MONT SAINT JEAN

GRUAU RAPHAEL peut être contacté au siège de la société COMMUNE DE MONT SAINT JEAN par courrier à l'adresse 17 RUE MATHURIN PATTIER 72140 MONT-SAINT-JEAN

La société COMMUNE DE MONT SAINT JEAN COMMUNE DE MONT SAINT JEAN a été crée le 1983-03-01 et l'établissement principal est enregistré sous le numéro de siret 21720211800014.

La forme juridique de la société COMMUNE DE MONT SAINT JEAN est :Commune et commune nouvelle

Questions fréquentes

Les questions les plus souvent posées sur GRUAU RAPHAEL et sa société COMMUNE DE MONT SAINT JEAN.

GRUAU RAPHAEL ( ans ) occupe le poste : de la société COMMUNE DE MONT SAINT JEAN

GRUAU RAPHAEL travaille dans le secteur : Administration publique

COMMUNE DE MONT SAINT JEAN à comme forme juridique : Commune et commune nouvelle

Oui, GRUAU RAPHAEL à des mandats dans 5 autres sociétés

Etat juridique de COMMUNE DE MONT SAINT JEAN

Dénomination sociale COMMUNE DE MONT SAINT JEAN
Siret 21720211800014
TVA FR39217202118
Forme juridique Commune et commune nouvelle
APE 84.11Z (Administration publique générale)
IDCC ()
Siége social 17 RUE MATHURIN PATTIER 72140 MONT-SAINT-JEAN
Téléphone fixe 0243201231
Téléphone mobile
Télécopie
Création 1983-03-01
Forme juridique 7210 Commune et commune nouvelle
Capital 0 €
Greffe LE MANS
Dossier au greffe La Société COMMUNE DE MONT SAINT JEAN est du ressort du greffe de LE MANS sis à l'adresse : 1 AV PIERRE MENDES FRANCE 72014 LE MANS CEDEX .

Vous pouvez contacter le greffe au 02 43 14 18 50 ou vous rendre sur son site internet à l'adresse www.greffe-tc-lemans.fr.

Nom des greffiers : GRAS Philippe , GENESTE Victor
Horaires d'ouverture du greffe : Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30
Activité Administration publique générale, administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m,
Etablissement 4

Données comptables

Actif au bilan
Année
BJ Actif immobilisé 0
CJ Actif circulant net 0
CO Total Actif 0


Passif au bilan
DL Capitaux propre 0
DO Autres fonds 0
DR Provision 0
EC Dette 0
EE Total Passif 0


Compte de résultat
FJ Chiffre d'affaire 0
FR Produit d'exploitation 0
GF Charge d'exploitation 0
GG Résultat d'exploitation 0
GP Produit financier net 0
GU Charge financière 0
GV Résultat financier 0
GW Résultat courrant 0
HD Produit exceptionnel 0
HH Charges exceptionnelles 0
HI Résultat exceptionnel 0
HN Résultat net 0

Geocodage de l'établissement principal

Adresse 17 MATHURIN PATTIER
Code postal 72140
Ville MONT-SAINT-JEAN
latitude 48.246572
longitude -0.111047
Région Pays de la Loire
Département Sarthe
Arrondissement Mamers

Etablissements de COMMUNE DE MONT SAINT JEAN

RUE DES ECOLES 72140 MONT-SAINT-JEAN

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1983-12-21 et dont la principale activité est : Enseignement primaire
Cet établissement est ACTIF 3 à 5 salariés

17 RUE MATHURIN PATTIER 72140 MONT-SAINT-JEAN

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1996-12-25 et dont la principale activité est : Collecte et traitement des eaux usées
Cet établissement est ACTIF

17 RUE MATHURIN PATTIER 72140 MONT-SAINT-JEAN

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2009-05-18 et dont la principale activité est : Distribution d'électricité
Cet établissement est ACTIF

17 RUE MATHURIN PATTIER 72140 MONT-SAINT-JEAN

Cet établissement est un SIEGE SOCIAL qui à été ouvert le 1983-03-01 et dont la principale activité est : Administration publique générale
Cet établissement est ACTIF 6 à 9 salariés

Time line des évènements de COMMUNE DE MONT SAINT JEAN

Retrouvez la ligne chronologique des évènements qui ont ponctué la vie de la société .

Les dirigeants de COMMUNE DE MONT SAINT JEAN

Retrouvez la ligne chronologique des évènements qui ont ponctué la vie de la société .

Concurrents

Retrouvez ici une sélection de 10 concurrent de la société COMMUNE DE MONT SAINT JEAN du domaine Administration publique et en particulier pour l'activité : Administration publique générale, administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m

Liste des décideurs