GRUAU RAPHAEL : les décideurs de sociétés francaises

GRUAU RAPHAEL

COMMUNE DE SELESTAT

GRUAU RAPHAEL

Ans

6

Mandats

29

Etablissements

Que fait COMMUNE DE SELESTAT ?

La société COMMUNE DE SELESTAT est principalement dirigée par GRUAU RAPHAEL qui en est .

Cette société a pour activité principale : Administration publique générale, administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m,

les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
la gestion et la supervision des questions fiscales :
mise en œuvre des régimes fiscaux
perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
administration des douanes
l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique

Activités exclus du code APE
Les entreprises dont le code ape est ne peuvent pas faire :

les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)

Qui est GRUAU RAPHAEL ?

GRUAU RAPHAEL a ans ( naissance en ), et est de la société COMMUNE DE SELESTAT

GRUAU RAPHAEL peut être contacté au siège de la société COMMUNE DE SELESTAT par courrier à l'adresse 9 PLAC D'ARMES 67600 SELESTAT

La société COMMUNE DE SELESTAT COMMUNE DE SELESTAT a été crée le 1983-03-01 et l'établissement principal est enregistré sous le numéro de siret 21670462700019.

La forme juridique de la société COMMUNE DE SELESTAT est :Commune et commune nouvelle

Quels sont les mandats de GRUAU RAPHAEL

SOCIETES D'EXPLOITATION DE SERVICES PUBLICS OU PRIVES 4

Dirigeant

SCI RUSALKA

Associé

SOCIETE D'EXPLOITATION DE SERVICES PUBLICS OU PRIVES 8

Dirigeant

SOCIETE DES EAUX DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Dirigeant

SOCIETE ANONYME DES EAUX DE DOUAI

Président du conseil d'administration

EAUX DE DINAN - EAU POTABLE

Dirigeant

Questions fréquentes

Les questions les plus souvent posées sur GRUAU RAPHAEL et sa société COMMUNE DE SELESTAT.

GRUAU RAPHAEL ( ans ) occupe le poste : de la société COMMUNE DE SELESTAT

GRUAU RAPHAEL travaille dans le secteur : Administration publique

COMMUNE DE SELESTAT à comme forme juridique : Commune et commune nouvelle

Oui, GRUAU RAPHAEL à des mandats dans 5 autres sociétés

Dénomination sociale	COMMUNE DE SELESTAT
Siret	21670462700019
TVA	FR08216704627
Forme juridique	Commune et commune nouvelle
APE	84.11Z (Administration publique générale)
IDCC	()
Siége social	9 PLAC D'ARMES 67600 SELESTAT
Téléphone fixe	0388584545
Téléphone mobile
Télécopie	0388828334
Création	1983-03-01
Forme juridique	7210 Commune et commune nouvelle
Capital	0 €
Greffe	SAVERNE
Dossier au greffe	La Société COMMUNE DE SELESTAT est du ressort du greffe de SAVERNE sis à l'adresse : 5 RUE DU TRIBUNAL - BP 50135 67703 SAVERNE CEDEX. Vous pouvez contacter le greffe au 03 88 71 61 51 ou vous rendre sur son site internet à l'adresse null.
Activité	Administration publique générale, administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m,
Etablissement	29

Actif au bilan
Année
`BJ` Actif immobilisé	0
`CJ` Actif circulant net	0
`CO` Total Actif	0

Passif au bilan
`DL` Capitaux propre	0
`DO` Autres fonds	0
`DR` Provision	0
`EC` Dette	0
`EE` Total Passif	0

Compte de résultat
`FJ` Chiffre d'affaire	0
`FR` Produit d'exploitation	0
`GF` Charge d'exploitation	0
`GG` Résultat d'exploitation	0
`GP` Produit financier net	0
`GU` Charge financière	0
`GV` Résultat financier	0
`GW` Résultat courrant	0
`HD` Produit exceptionnel	0
`HH` Charges exceptionnelles	0
`HI` Résultat exceptionnel	0
`HN` Résultat net	0

Adresse	9 D'ARMES
Code postal	67600
Ville	SELESTAT
latitude	48.259492
longitude	7.454447
Région	Grand Est
Département	Bas-Rhin
Arrondissement	Sélestat-Erstein

Etablissements de COMMUNE DE SELESTAT

2 AVEN ADRIEN ZELLER 67600 SELESTAT

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2009-01-01 et dont la principale activité est : Gestion d'installations sportives
Cet établissement est ACTIF 10 à 19 salariés

1 RUE DE LA BIBLIOTHEQUE 67600 SELESTAT

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2018-04-01 et dont la principale activité est : Gestion des bibliothèques et des archives
Cet établissement est ACTIF 6 à 9 salariés