GRUAU RAPHAEL

COMMUNE DE VERNON

GRUAU RAPHAEL

Ans

6

Mandats

19

Etablissements

Que fait COMMUNE DE VERNON ?

La société COMMUNE DE VERNON est principalement dirigée par GRUAU RAPHAEL qui en est .

Cette société a pour activité principale : Administration publique générale, administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m,
  • les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
  • la gestion et la supervision des questions fiscales :
  • mise en œuvre des régimes fiscaux
  • perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
  • administration des douanes
  • l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
  • collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
  • la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
  • la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique

Activités exclus du code APE
Les entreprises dont le code ape est ne peuvent pas faire :
  • les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
  • la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
  • la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)

Qui est GRUAU RAPHAEL ?

GRUAU RAPHAEL a ans ( naissance en ), et est de la société COMMUNE DE VERNON

GRUAU RAPHAEL peut être contacté au siège de la société COMMUNE DE VERNON par courrier à l'adresse PL BARETTE 27200 VERNON

La société COMMUNE DE VERNON COMMUNE DE VERNON a été crée le 1983-03-01 et l'établissement principal est enregistré sous le numéro de siret 21270681600015.

La forme juridique de la société COMMUNE DE VERNON est :Commune et commune nouvelle

Questions fréquentes

Les questions les plus souvent posées sur GRUAU RAPHAEL et sa société COMMUNE DE VERNON.

GRUAU RAPHAEL ( ans ) occupe le poste : de la société COMMUNE DE VERNON

GRUAU RAPHAEL travaille dans le secteur : Administration publique

COMMUNE DE VERNON à comme forme juridique : Commune et commune nouvelle

Oui, GRUAU RAPHAEL à des mandats dans 5 autres sociétés

Etat juridique de COMMUNE DE VERNON

Dénomination sociale COMMUNE DE VERNON
Siret 21270681600015
TVA FR43212706816
Forme juridique Commune et commune nouvelle
APE 84.11Z (Administration publique générale)
IDCC ()
Siége social PL BARETTE 27200 VERNON
Téléphone fixe
Téléphone mobile
Télécopie
Création 1983-03-01
Forme juridique 7210 Commune et commune nouvelle
Capital 0 €
Greffe BERNAY
Dossier au greffe La Société COMMUNE DE VERNON est du ressort du greffe de BERNAY sis à l'adresse : PLACE GUSTAVE HEON 27305 BERNAY CEDEX.

Vous pouvez contacter le greffe au 02 32 44 78 27 ou vous rendre sur son site internet à l'adresse www.greffe-tc-bernay.fr.

Nom des greffiers : CHASSANG Pierre-Philippe , LE PAGE Nicolas
Horaires d'ouverture du greffe : 8h30 à 12H00/13h15-16h30
Activité Administration publique générale, administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m,
Etablissement 19

Données comptables

Actif au bilan
Année
BJ Actif immobilisé 0
CJ Actif circulant net 0
CO Total Actif 0


Passif au bilan
DL Capitaux propre 0
DO Autres fonds 0
DR Provision 0
EC Dette 0
EE Total Passif 0


Compte de résultat
FJ Chiffre d'affaire 0
FR Produit d'exploitation 0
GF Charge d'exploitation 0
GG Résultat d'exploitation 0
GP Produit financier net 0
GU Charge financière 0
GV Résultat financier 0
GW Résultat courrant 0
HD Produit exceptionnel 0
HH Charges exceptionnelles 0
HI Résultat exceptionnel 0
HN Résultat net 0

Geocodage de l'établissement principal

Adresse BARETTE
Code postal 27200
Ville VERNON
latitude 49.093093
longitude 1.485234
Région Normandie
Département Eure
Arrondissement Les Andelys

Etablissements de COMMUNE DE VERNON

25 B RUE SAINT LAZARE 27200 VERNON

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1983-12-21 et dont la principale activité est : Enseignement primaire
Cet établissement est ACTIF 6 à 9 salariés

72 RUE DE NORMANDIE 27200 VERNON

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2013-09-01 et dont la principale activité est : Enseignement primaire
Cet établissement est ACTIF 20 à 49 salariés

PL BARETTE 27200 VERNON

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2003-10-20 et dont la principale activité est : Aide à domicile
Cet établissement est ACTIF 1 ou 2 salariés

49 RUE DU DOCTEUR CHANOINE 27200 VERNON

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1983-12-21 et dont la principale activité est : Enseignement primaire
Cet établissement est ACTIF 6 à 9 salariés

PLAC JULIE CHARPENTIER 27200 VERNON

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1983-12-21 et dont la principale activité est : Enseignement pré-primaire
Cet établissement est ACTIF 3 à 5 salariés

17 AVEN PIERRE MENDES FRANCE 27200 VERNON

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1983-12-21 et dont la principale activité est : Enseignement primaire
Cet établissement est ACTIF 6 à 9 salariés

1 PLAC DE LA REPUBLIQUE 27200 VERNON

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1983-12-21 et dont la principale activité est : Enseignement pré-primaire
Cet établissement est ACTIF 3 à 5 salariés

RUE DE LA POTERIE 27200 VERNON

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1983-12-21 et dont la principale activité est : Enseignement primaire
Cet établissement est ACTIF 6 à 9 salariés

28 RUE DU MOUSSEL 27200 VERNON

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1983-12-21 et dont la principale activité est : Enseignement primaire
Cet établissement est ACTIF 6 à 9 salariés

59 RUE DE SAINT MARCEL 27200 VERNON

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1983-12-21 et dont la principale activité est : Enseignement primaire
Cet établissement est ACTIF 10 à 19 salariés

5 RUE JAUDIN 27200 VERNON

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1983-12-21 et dont la principale activité est : Enseignement pré-primaire
Cet établissement est ACTIF 0 salarié (pas d'effectif au 31/12 )

22 RUE DE LA RENAISSANCE 27200 VERNON

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1983-12-21 et dont la principale activité est : Enseignement primaire
Cet établissement est ACTIF 20 à 49 salariés

2 PLAC MICHEL DECORDE 27200 VERNON

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1983-12-21 et dont la principale activité est : Enseignement pré-primaire
Cet établissement est ACTIF 6 à 9 salariés

BOUL JULIEN DEVOS 27200 VERNON

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1983-12-21 et dont la principale activité est : Enseignement primaire
Cet établissement est ACTIF 10 à 19 salariés

BOUL JULIEN DEVOS 27200 VERNON

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1983-12-21 et dont la principale activité est : Enseignement pré-primaire
Cet établissement est ACTIF 3 à 5 salariés

13 RUE DU VIEUX CHATEAU 27200 VERNON

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1983-12-21 et dont la principale activité est : Enseignement pré-primaire
Cet établissement est ACTIF 3 à 5 salariés

1 SEN DU DAMLON 27200 VERNON

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1983-12-21 et dont la principale activité est : Enseignement pré-primaire
Cet établissement est ACTIF 3 à 5 salariés

RUE GEORGES ANDRE 27200 VERNON

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1983-12-21 et dont la principale activité est : Enseignement pré-primaire
Cet établissement est ACTIF 6 à 9 salariés

PL BARETTE 27200 VERNON

Cet établissement est un SIEGE SOCIAL qui à été ouvert le 1983-03-01 et dont la principale activité est : Administration publique générale
Cet établissement est ACTIF 250 à 499 salariés

Time line des évènements de COMMUNE DE VERNON

Retrouvez la ligne chronologique des évènements qui ont ponctué la vie de la société .

Les dirigeants de COMMUNE DE VERNON

Retrouvez la ligne chronologique des évènements qui ont ponctué la vie de la société .

Concurrents

Retrouvez ici une sélection de 10 concurrent de la société COMMUNE DE VERNON du domaine Administration publique et en particulier pour l'activité : Administration publique générale, administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m

Liste des décideurs