GRUAU RAPHAEL

COMMUNE DE BERNAY

GRUAU RAPHAEL

Ans

6

Mandats

18

Etablissements

Que fait COMMUNE DE BERNAY ?

La société COMMUNE DE BERNAY est principalement dirigée par GRUAU RAPHAEL qui en est .

Cette société a pour activité principale : Administration publique générale, administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m,
  • les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
  • la gestion et la supervision des questions fiscales :
  • mise en œuvre des régimes fiscaux
  • perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
  • administration des douanes
  • l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
  • collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
  • la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
  • la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique

Activités exclus du code APE
Les entreprises dont le code ape est ne peuvent pas faire :
  • les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
  • la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
  • la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)

Qui est GRUAU RAPHAEL ?

GRUAU RAPHAEL a ans ( naissance en ), et est de la société COMMUNE DE BERNAY

GRUAU RAPHAEL peut être contacté au siège de la société COMMUNE DE BERNAY par courrier à l'adresse PLAC GUSTAVE HEON 27300 BERNAY

La société COMMUNE DE BERNAY COMMUNE DE BERNAY a été crée le 1983-03-01 et l'établissement principal est enregistré sous le numéro de siret 21270056100013.

La forme juridique de la société COMMUNE DE BERNAY est :Commune et commune nouvelle

Quels sont les mandats de GRUAU RAPHAEL

1
2
3
4
5
SOCIETE ANONYME DES EAUX DE DOUAI

Président du conseil d'administration

6

Questions fréquentes

Les questions les plus souvent posées sur GRUAU RAPHAEL et sa société COMMUNE DE BERNAY.

GRUAU RAPHAEL ( ans ) occupe le poste : de la société COMMUNE DE BERNAY

GRUAU RAPHAEL travaille dans le secteur : Administration publique

COMMUNE DE BERNAY à comme forme juridique : Commune et commune nouvelle

Oui, GRUAU RAPHAEL à des mandats dans 5 autres sociétés

Etat juridique de COMMUNE DE BERNAY

Dénomination sociale COMMUNE DE BERNAY
Siret 21270056100013
TVA FR96212700561
Forme juridique Commune et commune nouvelle
APE 84.11Z (Administration publique générale)
IDCC ()
Siége social PLAC GUSTAVE HEON 27300 BERNAY
Téléphone fixe
Téléphone mobile
Télécopie
Création 1983-03-01
Forme juridique 7210 Commune et commune nouvelle
Capital 0 €
Greffe BERNAY
Dossier au greffe La Société COMMUNE DE BERNAY est du ressort du greffe de BERNAY sis à l'adresse : PLACE GUSTAVE HEON 27305 BERNAY CEDEX.

Vous pouvez contacter le greffe au 02 32 44 78 27 ou vous rendre sur son site internet à l'adresse www.greffe-tc-bernay.fr.

Nom des greffiers : CHASSANG Pierre-Philippe , LE PAGE Nicolas
Horaires d'ouverture du greffe : 8h30 à 12H00/13h15-16h30
Activité Administration publique générale, administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m,
Etablissement 18

Données comptables

Actif au bilan
Année
BJ Actif immobilisé 0
CJ Actif circulant net 0
CO Total Actif 0


Passif au bilan
DL Capitaux propre 0
DO Autres fonds 0
DR Provision 0
EC Dette 0
EE Total Passif 0


Compte de résultat
FJ Chiffre d'affaire 0
FR Produit d'exploitation 0
GF Charge d'exploitation 0
GG Résultat d'exploitation 0
GP Produit financier net 0
GU Charge financière 0
GV Résultat financier 0
GW Résultat courrant 0
HD Produit exceptionnel 0
HH Charges exceptionnelles 0
HI Résultat exceptionnel 0
HN Résultat net 0

Geocodage de l'établissement principal

Adresse GUSTAVE HEON
Code postal 27300
Ville BERNAY
latitude 49.089444
longitude 0.597919
Région Normandie
Département Eure
Arrondissement Bernay

Etablissements de COMMUNE DE BERNAY

LE BOURG LECOMTE 27300 BERNAY

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1988-10-14 et dont la principale activité est : Accueil de jeunes enfants
Cet établissement est ACTIF

PLAC GUILLAUME DE VOLPIANO 27300 BERNAY

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2015-12-25 et dont la principale activité est : Gestion des musées
Cet établissement est ACTIF

7 RUE GAMBETTA 27300 BERNAY

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2015-12-25 et dont la principale activité est : Activités d'ordre public et de sécurité
Cet établissement est ACTIF

2 RUE DE LA CHARENTONNE 27300 BERNAY

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2015-12-25 et dont la principale activité est : Gestion des bibliothèques et des archives
Cet établissement est ACTIF

8 RUE JACQUES PHILIPPE BREANT 27300 BERNAY

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2015-12-25 et dont la principale activité est : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Cet établissement est ACTIF

6 RUE THOMAS LINDET 27300 BERNAY

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2012-12-25 et dont la principale activité est : Administration publique générale
Cet établissement est ACTIF

RUE DES CANADIENS 27300 BERNAY

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2003-05-01 et dont la principale activité est : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Cet établissement est ACTIF

PLAC GUSTAVE HEON 27300 BERNAY

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1996-12-25 et dont la principale activité est : Captage, traitement et distribution d'eau
Cet établissement est ACTIF 6 à 9 salariés

MALOUVE 27300 BERNAY

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1997-01-01 et dont la principale activité est : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cet établissement est ACTIF

PL DU COSNIER 27300 BERNAY

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1988-01-28 et dont la principale activité est : Accueil de jeunes enfants
Cet établissement est ACTIF

RUE ALFRED SISLEY 27300 BERNAY

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1983-12-21 et dont la principale activité est : Enseignement primaire
Cet établissement est ACTIF 6 à 9 salariés

5 RUE DE LA DEFENSE 27300 BERNAY

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1983-12-21 et dont la principale activité est : Enseignement pré-primaire
Cet établissement est ACTIF 3 à 5 salariés

1 B RUE ALBERT SCHWEITZER 27300 BERNAY

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1983-12-21 et dont la principale activité est : Enseignement primaire
Cet établissement est ACTIF 6 à 9 salariés

9 RUE ALBERT SCHWEITZER 27300 BERNAY

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1983-12-21 et dont la principale activité est : Enseignement pré-primaire
Cet établissement est ACTIF 1 ou 2 salariés

1 RUE D’ILE DE FRANCE 27300 BERNAY

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1983-12-21 et dont la principale activité est : Enseignement primaire
Cet établissement est ACTIF 3 à 5 salariés

37 RUE DES FONTAINES 27300 BERNAY

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1983-12-21 et dont la principale activité est : Enseignement pré-primaire
Cet établissement est ACTIF 3 à 5 salariés

2 RUE DE LA CONCORDE 27300 BERNAY

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1983-12-21 et dont la principale activité est : Enseignement primaire
Cet établissement est ACTIF 6 à 9 salariés

PLAC GUSTAVE HEON 27300 BERNAY

Cet établissement est un SIEGE SOCIAL qui à été ouvert le 1983-03-01 et dont la principale activité est : Administration publique générale
Cet établissement est ACTIF 200 à 249 salariés

Time line des évènements de COMMUNE DE BERNAY

Retrouvez la ligne chronologique des évènements qui ont ponctué la vie de la société .

Les dirigeants de COMMUNE DE BERNAY

Retrouvez la ligne chronologique des évènements qui ont ponctué la vie de la société .

Concurrents

Retrouvez ici une sélection de 10 concurrent de la société COMMUNE DE BERNAY du domaine Administration publique et en particulier pour l'activité : Administration publique générale, administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m

Liste des décideurs

Environnent local

Retrouvez ici une sélection de 10 acteurs locaux proche de la société COMMUNE DE BERNAY dans l'arrondissement de : Bernay

Liste des décideurs