GRUAU RAPHAEL

COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY

GRUAU RAPHAEL

Ans

6

Mandats

11

Etablissements

Que fait COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY ?

La société COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY est principalement dirigée par GRUAU RAPHAEL qui en est .

Cette société a pour activité principale : Administration publique générale, administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m,
  • les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
  • la gestion et la supervision des questions fiscales :
  • mise en œuvre des régimes fiscaux
  • perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
  • administration des douanes
  • l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
  • collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
  • la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
  • la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique

Activités exclus du code APE
Les entreprises dont le code ape est ne peuvent pas faire :
  • les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
  • la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
  • la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)

Qui est GRUAU RAPHAEL ?

GRUAU RAPHAEL a ans ( naissance en ), et est de la société COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY

GRUAU RAPHAEL peut être contacté au siège de la société COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY par courrier à l'adresse 94 AVEN DE LA REPUBLIQUE 01630 SAINT-GENIS-POUILLY

La société COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY a été crée le 1983-03-01 et l'établissement principal est enregistré sous le numéro de siret 21010354500013.

La forme juridique de la société COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY est :Commune et commune nouvelle

Quels sont les mandats de GRUAU RAPHAEL

1
2
3
4
5
SOCIETE ANONYME DES EAUX DE DOUAI

Président du conseil d'administration

6

Questions fréquentes

Les questions les plus souvent posées sur GRUAU RAPHAEL et sa société COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY.

GRUAU RAPHAEL ( ans ) occupe le poste : de la société COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY

GRUAU RAPHAEL travaille dans le secteur : Administration publique

COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY à comme forme juridique : Commune et commune nouvelle

Oui, GRUAU RAPHAEL à des mandats dans 5 autres sociétés

Etat juridique de COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY

Dénomination sociale COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY
Siret 21010354500013
TVA FR88210103545
Forme juridique Commune et commune nouvelle
APE 84.11Z (Administration publique générale)
IDCC ()
Siége social 94 AVEN DE LA REPUBLIQUE 01630 SAINT-GENIS-POUILLY
Téléphone fixe
Téléphone mobile
Télécopie
Création 1983-03-01
Forme juridique 7210 Commune et commune nouvelle
Capital 0 €
Greffe BOURG-EN-BRESSE
Dossier au greffe La Société COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY est du ressort du greffe de BOURG-EN-BRESSE sis à l'adresse : 3 PLACE PIERRE GOUJON 01011 BOURG EN BRESSE CEDEX.

Vous pouvez contacter le greffe au 04 74 32 00 03 ou vous rendre sur son site internet à l'adresse www.greffe-tc-bourgenbresse.fr.

Nom des greffiers : PORTE François-Xavier , JOMAIN Bruno
Activité Administration publique générale, administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m,
Etablissement 11

Données comptables

Actif au bilan
Année
BJ Actif immobilisé 0
CJ Actif circulant net 0
CO Total Actif 0


Passif au bilan
DL Capitaux propre 0
DO Autres fonds 0
DR Provision 0
EC Dette 0
EE Total Passif 0


Compte de résultat
FJ Chiffre d'affaire 0
FR Produit d'exploitation 0
GF Charge d'exploitation 0
GG Résultat d'exploitation 0
GP Produit financier net 0
GU Charge financière 0
GV Résultat financier 0
GW Résultat courrant 0
HD Produit exceptionnel 0
HH Charges exceptionnelles 0
HI Résultat exceptionnel 0
HN Résultat net 0

Geocodage de l'établissement principal

Adresse 94 DE LA REPUBLIQUE
Code postal 01630
Ville SAINT-GENIS-POUILLY
latitude 46.243651
longitude 6.025185
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Ain
Arrondissement Gex

Etablissements de COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY

RUE FIERNAY 01630 SAINT-GENIS-POUILLY

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1983-12-21 et dont la principale activité est : Enseignement primaire
Cet établissement est ACTIF 20 à 49 salariés

2 RUE DES ECOLES 01630 SAINT-GENIS-POUILLY

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1983-12-21 et dont la principale activité est : Enseignement primaire
Cet établissement est ACTIF 10 à 19 salariés

2 RUE DES ECOLES 01630 SAINT-GENIS-POUILLY

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1983-12-21 et dont la principale activité est : Enseignement pré-primaire
Cet établissement est ACTIF 6 à 9 salariés

200 RUE JULES FERRY 01630 SAINT-GENIS-POUILLY

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1983-12-21 et dont la principale activité est : Enseignement pré-primaire
Cet établissement est ACTIF 6 à 9 salariés

200 RUE JULES FERRY 01630 SAINT-GENIS-POUILLY

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1983-12-21 et dont la principale activité est : Enseignement primaire
Cet établissement est ACTIF 10 à 19 salariés

13 RUE DE GENEVE 01630 SAINT-GENIS-POUILLY

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1994-12-25 et dont la principale activité est : Captage, traitement et distribution d'eau
Cet établissement est ACTIF

110 RUE BOBY LAPOINTE 01630 SAINT-GENIS-POUILLY

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2012-09-01 et dont la principale activité est : Enseignement primaire
Cet établissement est ACTIF

136 RUE DU MONT BLANC 01630 SAINT-GENIS-POUILLY

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2015-12-25 et dont la principale activité est : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
Cet établissement est ACTIF

431 RUE SIMONE VEIL 01630 SAINT-GENIS-POUILLY

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2018-09-01 et dont la principale activité est : Enseignement primaire
Cet établissement est ACTIF 10 à 19 salariés

45 RUE BOBY LAPOINTE 01630 SAINT-GENIS-POUILLY

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2016-08-23 et dont la principale activité est : Autres services de restauration n.c.a.
Cet établissement est ACTIF

94 AVEN DE LA REPUBLIQUE 01630 SAINT-GENIS-POUILLY

Cet établissement est un SIEGE SOCIAL qui à été ouvert le 1983-03-01 et dont la principale activité est : Administration publique générale
Cet établissement est ACTIF 100 à 199 salariés

Time line des évènements de COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY

Retrouvez la ligne chronologique des évènements qui ont ponctué la vie de la société .

Les dirigeants de COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY

Retrouvez la ligne chronologique des évènements qui ont ponctué la vie de la société .

Concurrents

Retrouvez ici une sélection de 10 concurrent de la société COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY du domaine Administration publique et en particulier pour l'activité : Administration publique générale, administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m

Liste des décideurs

Environnent local

Retrouvez ici une sélection de 10 acteurs locaux proche de la société COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY dans l'arrondissement de : Gex

Liste des décideurs