GRUAU RAPHAEL

CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION)

GRUAU RAPHAEL

Ans

6

Mandats

6

Etablissements

Que fait CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION) ?

La société CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION) est principalement dirigée par GRUAU RAPHAEL qui en est .

Cette société a pour activité principale : Administration publique générale, administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m,
  • les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
  • la gestion et la supervision des questions fiscales :
  • mise en œuvre des régimes fiscaux
  • perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
  • administration des douanes
  • l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
  • collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
  • la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
  • la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique

Activités exclus du code APE
Les entreprises dont le code ape est ne peuvent pas faire :
  • les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
  • la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
  • la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)

Qui est GRUAU RAPHAEL ?

GRUAU RAPHAEL a ans ( naissance en ), et est de la société CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION)

GRUAU RAPHAEL peut être contacté au siège de la société CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION) par courrier à l'adresse 4 AV DU 44 EME RI 39000 LONS LE SAUNIER

La société CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION) CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION) a été crée le 2017-01-01 et l'établissement principal est enregistré sous le numéro de siret 20007111600012.

La forme juridique de la société CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION) est :Communauté d'agglomération

Questions fréquentes

Les questions les plus souvent posées sur GRUAU RAPHAEL et sa société CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION).

GRUAU RAPHAEL ( ans ) occupe le poste : de la société CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION)

GRUAU RAPHAEL travaille dans le secteur : Administration publique

CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION) à comme forme juridique : Communauté d'agglomération

Oui, GRUAU RAPHAEL à des mandats dans 5 autres sociétés

Etat juridique de CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION)

Dénomination sociale CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION)
Siret 20007111600012
TVA FR58200071116
Forme juridique Communauté d'agglomération
APE 84.11Z (Administration publique générale)
IDCC ()
Siége social 4 AV DU 44 EME RI 39000 LONS LE SAUNIER
Téléphone fixe 0384244606
Téléphone mobile
Télécopie
Création 2017-01-01
Forme juridique 7348 Communauté d'agglomération
Capital 0 €
Greffe LONS-LE-SAUNIER
Dossier au greffe La Société CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION) est du ressort du greffe de LONS-LE-SAUNIER sis à l'adresse : 7 PLACE DE L'ANCIEN COLLEGE BP 10033 39001 LONS LE SAUNIER CEDEX.

Vous pouvez contacter le greffe au 03 84 24 44 76 ou vous rendre sur son site internet à l'adresse null.

Nom des greffiers : BONNAMOUR Xavier
Activité Administration publique générale, administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m,
Etablissement 6

Données comptables

Actif au bilan
Année
BJ Actif immobilisé 0
CJ Actif circulant net 0
CO Total Actif 0


Passif au bilan
DL Capitaux propre 0
DO Autres fonds 0
DR Provision 0
EC Dette 0
EE Total Passif 0


Compte de résultat
FJ Chiffre d'affaire 0
FR Produit d'exploitation 0
GF Charge d'exploitation 0
GG Résultat d'exploitation 0
GP Produit financier net 0
GU Charge financière 0
GV Résultat financier 0
GW Résultat courrant 0
HD Produit exceptionnel 0
HH Charges exceptionnelles 0
HI Résultat exceptionnel 0
HN Résultat net 0

Geocodage de l'établissement principal

Adresse 4 DU 44 EME RI
Code postal 39000
Ville LONS LE SAUNIER
latitude
longitude
Région Bourgogne-Franche-Comté
Département Jura
Arrondissement Lons-le-Saunier

Etablissements de CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION)

4 AV DU 44 EME RI 39000 LONS LE SAUNIER

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2017-01-01 et dont la principale activité est : Collecte et traitement des eaux usées
Cet établissement est ACTIF 10 à 19 salariés

4 AV DU 44 EME RI 39000 LONS LE SAUNIER

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2017-01-01 et dont la principale activité est : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Cet établissement est ACTIF

4 AV DU 44 EME RI 39000 LONS LE SAUNIER

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2017-01-01 et dont la principale activité est : Production d'électricité
Cet établissement est ACTIF

4 AV DU 44 EME RI 39000 LONS LE SAUNIER

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2017-01-01 et dont la principale activité est : Transports urbains et suburbains de voyageurs
Cet établissement est ACTIF 1 ou 2 salariés

4 AV DU 44 EME RI 39000 LONS LE SAUNIER

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2020-01-01 et dont la principale activité est : Captage, traitement et distribution d'eau
Cet établissement est ACTIF 10 à 19 salariés

4 AV DU 44 EME RI 39000 LONS LE SAUNIER

Cet établissement est un SIEGE SOCIAL qui à été ouvert le 2017-01-01 et dont la principale activité est : Administration publique générale
Cet établissement est ACTIF 200 à 249 salariés

Time line des évènements de CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION)

Retrouvez la ligne chronologique des évènements qui ont ponctué la vie de la société .

Les dirigeants de CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION)

Retrouvez la ligne chronologique des évènements qui ont ponctué la vie de la société .

Concurrents

Retrouvez ici une sélection de 10 concurrent de la société CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION) du domaine Administration publique et en particulier pour l'activité : Administration publique générale, administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m

Liste des décideurs