GRUAU RAPHAEL

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

GRUAU RAPHAEL

Ans

6

Mandats

3

Etablissements

Que fait REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE ?

La société REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE est principalement dirigée par GRUAU RAPHAEL qui en est .

Cette société a pour activité principale : Administration publique générale, administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m,
  • les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
  • la gestion et la supervision des questions fiscales :
  • mise en œuvre des régimes fiscaux
  • perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
  • administration des douanes
  • l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
  • collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
  • la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
  • la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique

Activités exclus du code APE
Les entreprises dont le code ape est ne peuvent pas faire :
  • les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
  • la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
  • la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)

Qui est GRUAU RAPHAEL ?

GRUAU RAPHAEL a ans ( naissance en ), et est de la société REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

GRUAU RAPHAEL peut être contacté au siège de la société REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE par courrier à l'adresse 4 SQUA CASTAN 25000 BESANCON

La société REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE a été crée le 2016-06-24 et l'établissement principal est enregistré sous le numéro de siret 20005372600028.

La forme juridique de la société REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE est :Région

Quels sont les mandats de GRUAU RAPHAEL

1
2
3
4
5
SOCIETE ANONYME DES EAUX DE DOUAI

Président du conseil d'administration

6

Questions fréquentes

Les questions les plus souvent posées sur GRUAU RAPHAEL et sa société REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.

GRUAU RAPHAEL ( ans ) occupe le poste : de la société REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

GRUAU RAPHAEL travaille dans le secteur : Administration publique

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE à comme forme juridique : Région

Oui, GRUAU RAPHAEL à des mandats dans 5 autres sociétés

Etat juridique de REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Dénomination sociale REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Siret 20005372600028
TVA FR74200053726
Forme juridique Région
APE 84.11Z (Administration publique générale)
IDCC ()
Siége social 4 SQUA CASTAN 25000 BESANCON
Téléphone fixe
Téléphone mobile
Télécopie
Création 2016-06-24
Forme juridique 7230 Région
Capital 0 €
Greffe BESANCON
Dossier au greffe La Société REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE est du ressort du greffe de BESANCON sis à l'adresse : 1 RUE MEGEVAND 25000 BESANCON.

Vous pouvez contacter le greffe au 08 91 01 11 11 ou vous rendre sur son site internet à l'adresse www.greffe-tc-besancon.fr.

Nom des greffiers : BORON François , PIERRAT Alain
Horaires d'ouverture du greffe : 9h30 à 12 h et 14h à 16h
Activité Administration publique générale, administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m,
Etablissement 3

Données comptables

Actif au bilan
Année
BJ Actif immobilisé 0
CJ Actif circulant net 0
CO Total Actif 0


Passif au bilan
DL Capitaux propre 0
DO Autres fonds 0
DR Provision 0
EC Dette 0
EE Total Passif 0


Compte de résultat
FJ Chiffre d'affaire 0
FR Produit d'exploitation 0
GF Charge d'exploitation 0
GG Résultat d'exploitation 0
GP Produit financier net 0
GU Charge financière 0
GV Résultat financier 0
GW Résultat courrant 0
HD Produit exceptionnel 0
HH Charges exceptionnelles 0
HI Résultat exceptionnel 0
HN Résultat net 0

Geocodage de l'établissement principal

Adresse 4 CASTAN
Code postal 25000
Ville BESANCON
latitude 47.23455
longitude 6.0304
Région Bourgogne-Franche-Comté
Département Doubs
Arrondissement Besançon

Etablissements de REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

17 BOUL DE LA TREMOUILLE 21000 DIJON

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2016-01-01 et dont la principale activité est : Administration publique générale
Cet établissement est ACTIF 2000 à 4999 salariés

17 BOUL DE LA TREMOUILLE 21000 DIJON

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2024-01-01 et dont la principale activité est : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Cet établissement est ACTIF

4 SQUA CASTAN 25000 BESANCON

Cet établissement est un SIEGE SOCIAL qui à été ouvert le 2016-06-24 et dont la principale activité est : Administration publique générale
Cet établissement est ACTIF 2000 à 4999 salariés

Time line des évènements de REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Retrouvez la ligne chronologique des évènements qui ont ponctué la vie de la société .

Les dirigeants de REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Retrouvez la ligne chronologique des évènements qui ont ponctué la vie de la société .

Concurrents

Retrouvez ici une sélection de 10 concurrent de la société REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE du domaine Administration publique et en particulier pour l'activité : Administration publique générale, administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m

Liste des décideurs

Environnent local

Retrouvez ici une sélection de 10 acteurs locaux proche de la société REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE dans l'arrondissement de : Besançon

Liste des décideurs