GRUAU RAPHAEL

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE

GRUAU RAPHAEL

Ans

7

Mandats

8

Etablissements

Que fait COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE ?

La société COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE est principalement dirigée par GRUAU RAPHAEL qui en est .

Cette société a pour activité principale : Administration publique générale, administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m,
  • les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
  • la gestion et la supervision des questions fiscales :
  • mise en œuvre des régimes fiscaux
  • perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
  • administration des douanes
  • l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
  • collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
  • la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
  • la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique

Activités exclus du code APE
Les entreprises dont le code ape est ne peuvent pas faire :
  • les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
  • la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
  • la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)

Qui est GRUAU RAPHAEL ?

GRUAU RAPHAEL a ans ( naissance en ), et est de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE

GRUAU RAPHAEL peut être contacté au siège de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE par courrier à l'adresse 2 RUE DE LA CITADELLE 79200 PARTHENAY

La société COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE a été crée le 2016-03-17 et l'établissement principal est enregistré sous le numéro de siret 20004133300267.

La forme juridique de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE est :Communauté de communes

Questions fréquentes

Les questions les plus souvent posées sur GRUAU RAPHAEL et sa société COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE.

GRUAU RAPHAEL ( ans ) occupe le poste : de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE

GRUAU RAPHAEL travaille dans le secteur : Administration publique

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE à comme forme juridique : Communauté de communes

Oui, GRUAU RAPHAEL à des mandats dans 6 autres sociétés

Etat juridique de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE

Dénomination sociale COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE
Siret 20004133300267
TVA FR46200041333
Forme juridique Communauté de communes
APE 84.11Z (Administration publique générale)
IDCC ()
Siége social 2 RUE DE LA CITADELLE 79200 PARTHENAY
Téléphone fixe
Téléphone mobile
Télécopie
Création 2016-03-17
Forme juridique 7346 Communauté de communes
Capital 0 €
Greffe NIORT
Dossier au greffe La Société COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE est du ressort du greffe de NIORT sis à l'adresse : 18 RUE MARCEL PAUL 79028 NIORT CEDEX 9.

Vous pouvez contacter le greffe au 05 49 79 14 40 ou vous rendre sur son site internet à l'adresse www.greffe-tc-niort.fr.
Horaires d'ouverture du greffe : De 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
Activité Administration publique générale, administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m,
Etablissement 8

Données comptables

Actif au bilan
Année
BJ Actif immobilisé 0
CJ Actif circulant net 0
CO Total Actif 0


Passif au bilan
DL Capitaux propre 0
DO Autres fonds 0
DR Provision 0
EC Dette 0
EE Total Passif 0


Compte de résultat
FJ Chiffre d'affaire 0
FR Produit d'exploitation 0
GF Charge d'exploitation 0
GG Résultat d'exploitation 0
GP Produit financier net 0
GU Charge financière 0
GV Résultat financier 0
GW Résultat courrant 0
HD Produit exceptionnel 0
HH Charges exceptionnelles 0
HI Résultat exceptionnel 0
HN Résultat net 0

Geocodage de l'établissement principal

Adresse 2 DE LA CITADELLE
Code postal 79200
Ville PARTHENAY
latitude -0.25192
longitude 84.11Y
Région Nouvelle-Aquitaine
Département Deux-Sèvres
Arrondissement Parthenay

Etablissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE

2 RUE DE LA CITADELLE 79200 PARTHENAY

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2014-01-01 et dont la principale activité est : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Cet établissement est ACTIF Etablissement non employeur

2 RUE DE LA CITADELLE 79200 PARTHENAY

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2014-01-01 et dont la principale activité est : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Cet établissement est ACTIF Etablissement non employeur

2 RUE DE LA CITADELLE 79200 PARTHENAY

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2014-01-01 et dont la principale activité est : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Cet établissement est ACTIF Etablissement non employeur

2 RUE DE LA CITADELLE 79200 PARTHENAY

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2014-01-01 et dont la principale activité est : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Cet établissement est ACTIF Etablissement non employeur

2 RUE DE LA CITADELLE 79200 PARTHENAY

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2014-01-01 et dont la principale activité est : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Cet établissement est ACTIF Etablissement non employeur

2 RUE DE LA CITADELLE 79200 PARTHENAY

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2014-01-01 et dont la principale activité est : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Cet établissement est ACTIF Etablissement non employeur

2 RUE DE LA CITADELLE 79200 PARTHENAY

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2017-03-30 et dont la principale activité est : Production d'électricité
Cet établissement est ACTIF Etablissement non employeur

2 RUE DE LA CITADELLE 79200 PARTHENAY

Cet établissement est un SIEGE SOCIAL qui à été ouvert le 2016-03-17 et dont la principale activité est : Administration publique générale
Cet établissement est ACTIF 250 à 499 salariés

Time line des évènements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE

Retrouvez la ligne chronologique des évènements qui ont ponctué la vie de la société .

Les dirigeants de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE

Retrouvez la ligne chronologique des évènements qui ont ponctué la vie de la société .

Concurrents

Retrouvez ici une sélection de 10 concurrent de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE du domaine Administration publique et en particulier pour l'activité : Administration publique générale, administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m

Liste des décideurs