GRUAU RAPHAEL

COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE

GRUAU RAPHAEL

Ans

6

Mandats

8

Etablissements

Que fait COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE ?

La société COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE est principalement dirigée par GRUAU RAPHAEL qui en est .

Cette société a pour activité principale : Administration publique générale, administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m,
  • les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
  • la gestion et la supervision des questions fiscales :
  • mise en œuvre des régimes fiscaux
  • perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
  • administration des douanes
  • l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
  • collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
  • la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
  • la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique

Activités exclus du code APE
Les entreprises dont le code ape est ne peuvent pas faire :
  • les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
  • la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
  • la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)

Qui est GRUAU RAPHAEL ?

GRUAU RAPHAEL a ans ( naissance en ), et est de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE

GRUAU RAPHAEL peut être contacté au siège de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE par courrier à l'adresse 13 BOUL DE LA REPUBLIQUE 39200 SAINT-CLAUDE

La société COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE a été crée le 2016-12-28 et l'établissement principal est enregistré sous le numéro de siret 20002657300135.

La forme juridique de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE est :Communauté de communes

Quels sont les mandats de GRUAU RAPHAEL

1
2
3
4
5
SOCIETE ANONYME DES EAUX DE DOUAI

Président du conseil d'administration

6

Questions fréquentes

Les questions les plus souvent posées sur GRUAU RAPHAEL et sa société COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE.

GRUAU RAPHAEL ( ans ) occupe le poste : de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE

GRUAU RAPHAEL travaille dans le secteur : Administration publique

COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE à comme forme juridique : Communauté de communes

Oui, GRUAU RAPHAEL à des mandats dans 5 autres sociétés

Etat juridique de COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE

Dénomination sociale COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE
Siret 20002657300135
TVA FR95200026573
Forme juridique Communauté de communes
APE 84.11Z (Administration publique générale)
IDCC ()
Siége social 13 BOUL DE LA REPUBLIQUE 39200 SAINT-CLAUDE
Téléphone fixe 0384458900
Téléphone mobile
Télécopie 0384458890
Création 2016-12-28
Forme juridique 7346 Communauté de communes
Capital 0 €
Greffe LONS-LE-SAUNIER
Dossier au greffe La Société COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE est du ressort du greffe de LONS-LE-SAUNIER sis à l'adresse : 7 PLACE DE L'ANCIEN COLLEGE BP 10033 39001 LONS LE SAUNIER CEDEX.

Vous pouvez contacter le greffe au 03 84 24 44 76 ou vous rendre sur son site internet à l'adresse null.

Nom des greffiers : BONNAMOUR Xavier
Activité Administration publique générale, administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m,
Etablissement 8

Données comptables

Actif au bilan
Année
BJ Actif immobilisé 0
CJ Actif circulant net 0
CO Total Actif 0


Passif au bilan
DL Capitaux propre 0
DO Autres fonds 0
DR Provision 0
EC Dette 0
EE Total Passif 0


Compte de résultat
FJ Chiffre d'affaire 0
FR Produit d'exploitation 0
GF Charge d'exploitation 0
GG Résultat d'exploitation 0
GP Produit financier net 0
GU Charge financière 0
GV Résultat financier 0
GW Résultat courrant 0
HD Produit exceptionnel 0
HH Charges exceptionnelles 0
HI Résultat exceptionnel 0
HN Résultat net 0

Geocodage de l'établissement principal

Adresse 13 DE LA REPUBLIQUE
Code postal 39200
Ville SAINT-CLAUDE
latitude 46.392273
longitude 5.864058
Région Bourgogne-Franche-Comté
Département Jura
Arrondissement Saint-Claude

Etablissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE

1 GRAND'RUE 39170 RAVILLOLES

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2011-01-05 et dont la principale activité est : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cet établissement est ACTIF 10 à 19 salariés

13 BOUL DE LA REPUBLIQUE 39200 SAINT-CLAUDE

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2011-01-05 et dont la principale activité est : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Cet établissement est ACTIF 1 ou 2 salariés

13 BOUL DE LA REPUBLIQUE 39200 SAINT-CLAUDE

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2011-01-05 et dont la principale activité est : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Cet établissement est ACTIF

13 BOUL DE LA REPUBLIQUE 39200 SAINT-CLAUDE

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2013-02-28 et dont la principale activité est : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cet établissement est ACTIF

3 RUE MERCIERE 39200 SAINT-CLAUDE

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2015-12-15 et dont la principale activité est : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Cet établissement est ACTIF 3 à 5 salariés

3 PLAC DE L'ABBAYE 39200 SAINT-CLAUDE

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2021-01-01 et dont la principale activité est : Autres services de réservation et activités connexes
Cet établissement est ACTIF 10 à 19 salariés

13 BOUL DE LA REPUBLIQUE 39200 SAINT-CLAUDE

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2021-06-30 et dont la principale activité est : Transports routiers réguliers de voyageurs
Cet établissement est ACTIF

13 BOUL DE LA REPUBLIQUE 39200 SAINT-CLAUDE

Cet établissement est un SIEGE SOCIAL qui à été ouvert le 2016-12-28 et dont la principale activité est : Administration publique générale
Cet établissement est ACTIF 50 à 99 salariés

Time line des évènements de COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE

Retrouvez la ligne chronologique des évènements qui ont ponctué la vie de la société .

Les dirigeants de COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE

Retrouvez la ligne chronologique des évènements qui ont ponctué la vie de la société .

Concurrents

Retrouvez ici une sélection de 10 concurrent de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE du domaine Administration publique et en particulier pour l'activité : Administration publique générale, administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m

Liste des décideurs

Environnent local

Retrouvez ici une sélection de 10 acteurs locaux proche de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE dans l'arrondissement de : Saint-Claude

Liste des décideurs