GRUAU RAPHAEL

AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE

GRUAU RAPHAEL

Ans

6

Mandats

16

Etablissements

Que fait AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE ?

La société AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE est principalement dirigée par GRUAU RAPHAEL qui en est .

Cette société a pour activité principale : Administration publique générale, administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m,
  • les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
  • la gestion et la supervision des questions fiscales :
  • mise en œuvre des régimes fiscaux
  • perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
  • administration des douanes
  • l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
  • collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
  • la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
  • la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique

Activités exclus du code APE
Les entreprises dont le code ape est ne peuvent pas faire :
  • les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
  • la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
  • la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)

Qui est GRUAU RAPHAEL ?

GRUAU RAPHAEL a ans ( naissance en ), et est de la société AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE

GRUAU RAPHAEL peut être contacté au siège de la société AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE par courrier à l'adresse 9 RUE BRAHMS 75012 PARIS

La société AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE a été crée le 2024-07-01 et l'établissement principal est enregistré sous le numéro de siret 11000029600274.

La forme juridique de la société AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE est :Autorité administrative ou publique indépendante

Quels sont les mandats de GRUAU RAPHAEL

1
2
3
4
5
SOCIETE ANONYME DES EAUX DE DOUAI

Président du conseil d'administration

6

Questions fréquentes

Les questions les plus souvent posées sur GRUAU RAPHAEL et sa société AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE.

GRUAU RAPHAEL ( ans ) occupe le poste : de la société AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE

GRUAU RAPHAEL travaille dans le secteur : Administration publique

AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE à comme forme juridique : Autorité administrative ou publique indépendante

Oui, GRUAU RAPHAEL à des mandats dans 5 autres sociétés

Etat juridique de AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE

Dénomination sociale AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
Siret 11000029600274
TVA FR13110000296
Forme juridique Autorité administrative ou publique indépendante
APE 84.11Z (Administration publique générale)
IDCC ()
Siége social 9 RUE BRAHMS 75012 PARIS
Téléphone fixe 0140583435
Téléphone mobile
Télécopie
Création 2024-07-01
Forme juridique 7112 Autorité administrative ou publique indépendante
Capital 0 €
Greffe PARIS
Dossier au greffe La Société AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE est du ressort du greffe de PARIS sis à l'adresse : 1 QU DE LA CORSE 75198 PARIS CEDEX 04.

Vous pouvez contacter le greffe au 08 91 01 75 75 ou vous rendre sur son site internet à l'adresse www.greffe-tc-paris.fr.

Nom des greffiers : REGNARD Sylvie , DENFER Olivier , BOBET Philippe , MPOUKI Dieudionné
Activité Administration publique générale, administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m,
Etablissement 16

Données comptables

Actif au bilan
Année
BJ Actif immobilisé 0
CJ Actif circulant net 0
CO Total Actif 0


Passif au bilan
DL Capitaux propre 0
DO Autres fonds 0
DR Provision 0
EC Dette 0
EE Total Passif 0


Compte de résultat
FJ Chiffre d'affaire 0
FR Produit d'exploitation 0
GF Charge d'exploitation 0
GG Résultat d'exploitation 0
GP Produit financier net 0
GU Charge financière 0
GV Résultat financier 0
GW Résultat courrant 0
HD Produit exceptionnel 0
HH Charges exceptionnelles 0
HI Résultat exceptionnel 0
HN Résultat net 0

Geocodage de l'établissement principal

Adresse 9 BRAHMS
Code postal 75012
Ville PARIS
latitude 48.840954
longitude 2.392684
Région Île-de-France
Département Paris
Arrondissement Paris

Etablissements de AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE

16 RUE MONTESQUIEU 33000 BORDEAUX

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2004-12-25 et dont la principale activité est : Administration publique générale
Cet établissement est ACTIF 6 à 9 salariés

15 RUE SAINT-OUEN 14000 CAEN

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2014-06-26 et dont la principale activité est : Administration publique générale
Cet établissement est ACTIF 6 à 9 salariés

69 RUE ANATOLE FRANCE 63000 CLERMONT-FERRAND

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2017-05-01 et dont la principale activité est : Administration publique générale
Cet établissement est ACTIF 6 à 9 salariés

33 T RUE DIDEROT 21000 DIJON

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2014-12-11 et dont la principale activité est : Administration publique générale
Cet établissement est ACTIF 6 à 9 salariés

PLAC D'ARMES 97232 LE LAMENTIN

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2011-06-24 et dont la principale activité est : Administration publique générale
Cet établissement est ACTIF 6 à 9 salariés

3 RUE DU LOMBARD 59800 LILLE

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2019-04-01 et dont la principale activité est : Administration publique générale
Cet établissement est ACTIF 6 à 9 salariés

106 RUE PIERRE CORNEILLE 69003 LYON

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2013-02-18 et dont la principale activité est : Administration publique générale
Cet établissement est ACTIF 6 à 9 salariés

3 RUE DE LA REPUBLIQUE 13002 MARSEILLE

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2011-06-24 et dont la principale activité est : Administration publique générale
Cet établissement est ACTIF 6 à 9 salariés

12 AV DU 20EME CORPS 54000 NANCY

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2011-06-24 et dont la principale activité est : Administration publique générale
Cet établissement est ACTIF 6 à 9 salariés

1 RUE CONTRE-AMIRAL JOSEPH DU BOUZET NOUMEA

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2011-06-24 et dont la principale activité est : Administration publique générale
Cet établissement est ACTIF

BD POMARE 98714 PAPEETE

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2011-06-24 et dont la principale activité est : Administration publique générale
Cet établissement est ACTIF

2 RUE THIBAUDEAU 86000 POITIERS

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2011-06-24 et dont la principale activité est : Administration publique générale
Cet établissement est ACTIF 6 à 9 salariés

1 RUE RAOUL PONCHON 35000 RENNES

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2011-06-24 et dont la principale activité est : Administration publique générale
Cet établissement est ACTIF 6 à 9 salariés

4 RUE EMILE HUGOT 97490 SAINT-DENIS

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2011-06-24 et dont la principale activité est : Administration publique générale
Cet établissement est ACTIF 6 à 9 salariés

32 RUE DE LA DALBADE 31000 TOULOUSE

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2014-08-11 et dont la principale activité est : Administration publique générale
Cet établissement est ACTIF 6 à 9 salariés

9 RUE BRAHMS 75012 PARIS

Cet établissement est un SIEGE SOCIAL qui à été ouvert le 2024-07-01 et dont la principale activité est : Administration publique générale
Cet établissement est ACTIF

Time line des évènements de AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE

Retrouvez la ligne chronologique des évènements qui ont ponctué la vie de la société .

Les dirigeants de AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE

Retrouvez la ligne chronologique des évènements qui ont ponctué la vie de la société .

Concurrents

Retrouvez ici une sélection de 10 concurrent de la société AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE du domaine Administration publique et en particulier pour l'activité : Administration publique générale, administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m

Liste des décideurs

Environnent local

Retrouvez ici une sélection de 10 acteurs locaux proche de la société AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE dans l'arrondissement de : Paris

Liste des décideurs