_ RAPHAEL

CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION

_ RAPHAEL

Ans

0

Mandats

11

Etablissements

Que fait CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION ?

La société CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION est principalement dirigée par _ RAPHAEL qui en est .

Cette société a pour activité principale : Administration publique générale, administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m,
  • les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
  • la gestion et la supervision des questions fiscales :
  • mise en œuvre des régimes fiscaux
  • perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
  • administration des douanes
  • l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
  • collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
  • la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
  • la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique

Activités exclus du code APE
Les entreprises dont le code ape est ne peuvent pas faire :
  • les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
  • la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
  • la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)

Qui est _ RAPHAEL ?

_ RAPHAEL a ans ( naissance en ), et est de la société CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION

_ RAPHAEL peut être contacté au siège de la société CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION par courrier à l'adresse 6 LA VILLE JEGU 35260 CANCALE

La société CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION a été crée le 2005-04-27 et l'établissement principal est enregistré sous le numéro de siret 24350078200079.

La forme juridique de la société CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION est :Communauté d'agglomération

Quels sont les mandats de _ RAPHAEL

Questions fréquentes

Les questions les plus souvent posées sur _ RAPHAEL et sa société CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION.

_ RAPHAEL ( ans ) occupe le poste : de la société CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION

_ RAPHAEL travaille dans le secteur : Administration publique

CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION à comme forme juridique : Communauté d'agglomération

Oui, _ RAPHAEL à des mandats dans -1 autres sociétés

Etat juridique de CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION

Dénomination sociale CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION
Siret 24350078200079
TVA FR14243500782
Forme juridique Communauté d'agglomération
APE 84.11Z (Administration publique générale)
IDCC ()
Siége social 6 LA VILLE JEGU 35260 CANCALE
Téléphone fixe
Téléphone mobile
Télécopie
Création 2005-04-27
Forme juridique 7348 Communauté d'agglomération
Capital 0 €
Greffe RENNES
Dossier au greffe La Société CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION est du ressort du greffe de RENNES sis à l'adresse : 7 RUE PIERRE ABELARD 35031 RENNES CEDEX.

Vous pouvez contacter le greffe au 02 99 65 38 88 ou vous rendre sur son site internet à l'adresse www.greffe-tc-rennes.fr.

Nom des greffiers : LE BOULANGER  Patrick , VETILLARD Pierre
Horaires d'ouverture du greffe : Lundi : 10h à 12h/13h30 à 17h00 Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi : 8h30 à 12h00/13h30 à 17h00
Activité Administration publique générale, administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m,
Etablissement 11

Données comptables

Actif au bilan
Année
BJ Actif immobilisé 0
CJ Actif circulant net 0
CO Total Actif 0


Passif au bilan
DL Capitaux propre 0
DO Autres fonds 0
DR Provision 0
EC Dette 0
EE Total Passif 0


Compte de résultat
FJ Chiffre d'affaire 0
FR Produit d'exploitation 0
GF Charge d'exploitation 0
GG Résultat d'exploitation 0
GP Produit financier net 0
GU Charge financière 0
GV Résultat financier 0
GW Résultat courrant 0
HD Produit exceptionnel 0
HH Charges exceptionnelles 0
HI Résultat exceptionnel 0
HN Résultat net 0

Geocodage de l'établissement principal

Adresse 6 LA VILLE JEGU
Code postal 35260
Ville CANCALE
latitude 48.67433
longitude -1.867128
Région Bretagne
Département Ille-et-Vilaine
Arrondissement Saint-Malo

Etablissements de CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION

6 LA VILLE JEGU 35260 CANCALE

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2007-02-08 et dont la principale activité est : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Cet établissement est ACTIF 3 à 5 salariés

6 LA VILLE JEGU 35260 CANCALE

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2009-01-01 et dont la principale activité est : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Cet établissement est ACTIF

6 LA VILLE JEGU 35260 CANCALE

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2017-01-01 et dont la principale activité est : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Cet établissement est ACTIF 1 ou 2 salariés

6 LA VILLE JEGU 35260 CANCALE

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2018-01-01 et dont la principale activité est : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Cet établissement est ACTIF

6 LA VILLE JEGU 35260 CANCALE

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2002-02-01 et dont la principale activité est : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Cet établissement est ACTIF

6 LA VILLE JEGU 35260 CANCALE

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2004-01-01 et dont la principale activité est : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Cet établissement est ACTIF

6 LA VILLE JEGU 35260 CANCALE

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2005-01-01 et dont la principale activité est : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Cet établissement est ACTIF

2 PLAC BOUVET 35400 SAINT-MALO

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2013-12-19 et dont la principale activité est : Collecte et traitement des eaux usées
Cet établissement est ACTIF 10 à 19 salariés

RUE DE LA VILLE-ES-COURS 35400 SAINT-MALO

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2019-01-01 et dont la principale activité est : Collecte des déchets non dangereux
Cet établissement est ACTIF 100 à 199 salariés

RUE DU GRAND JARDIN 35400 SAINT-MALO

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2003-03-01 et dont la principale activité est : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Cet établissement est ACTIF 1 ou 2 salariés

6 LA VILLE JEGU 35260 CANCALE

Cet établissement est un SIEGE SOCIAL qui à été ouvert le 2005-04-27 et dont la principale activité est : Administration publique générale
Cet établissement est ACTIF 100 à 199 salariés

Time line des évènements de CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION

Retrouvez la ligne chronologique des évènements qui ont ponctué la vie de la société .

Les dirigeants de CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION

Retrouvez la ligne chronologique des évènements qui ont ponctué la vie de la société .

Concurrents

Retrouvez ici une sélection de 10 concurrent de la société CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION du domaine Administration publique et en particulier pour l'activité : Administration publique générale, administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m

Liste des décideurs

Environnent local

Retrouvez ici une sélection de 10 acteurs locaux proche de la société CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION dans l'arrondissement de : Saint-Malo

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