_ RAPHAEL

COMMUNE DE SAINT GRATIEN

_ RAPHAEL

Ans

0

Mandats

26

Etablissements

Que fait COMMUNE DE SAINT GRATIEN ?

La société COMMUNE DE SAINT GRATIEN est principalement dirigée par _ RAPHAEL qui en est .

Cette société a pour activité principale : Administration publique générale, administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m,
  • les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
  • la gestion et la supervision des questions fiscales :
  • mise en œuvre des régimes fiscaux
  • perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
  • administration des douanes
  • l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
  • collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
  • la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
  • la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique

Activités exclus du code APE
Les entreprises dont le code ape est ne peuvent pas faire :
  • les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
  • la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
  • la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)

Qui est _ RAPHAEL ?

_ RAPHAEL a ans ( naissance en ), et est de la société COMMUNE DE SAINT GRATIEN

_ RAPHAEL peut être contacté au siège de la société COMMUNE DE SAINT GRATIEN par courrier à l'adresse 1 PLAC GAMBETTA 95210 SAINT-GRATIEN

La société COMMUNE DE SAINT GRATIEN COMMUNE DE SAINT GRATIEN a été crée le 1983-03-01 et l'établissement principal est enregistré sous le numéro de siret 21950555900019.

La forme juridique de la société COMMUNE DE SAINT GRATIEN est :Commune et commune nouvelle

Quels sont les mandats de _ RAPHAEL

Questions fréquentes

Les questions les plus souvent posées sur _ RAPHAEL et sa société COMMUNE DE SAINT GRATIEN.

_ RAPHAEL ( ans ) occupe le poste : de la société COMMUNE DE SAINT GRATIEN

_ RAPHAEL travaille dans le secteur : Administration publique

COMMUNE DE SAINT GRATIEN à comme forme juridique : Commune et commune nouvelle

Oui, _ RAPHAEL à des mandats dans -1 autres sociétés

Etat juridique de COMMUNE DE SAINT GRATIEN

Dénomination sociale COMMUNE DE SAINT GRATIEN
Siret 21950555900019
TVA FR82219505559
Forme juridique Commune et commune nouvelle
APE 84.11Z (Administration publique générale)
IDCC ()
Siége social 1 PLAC GAMBETTA 95210 SAINT-GRATIEN
Téléphone fixe 0139899928
Téléphone mobile
Télécopie
Création 1983-03-01
Forme juridique 7210 Commune et commune nouvelle
Capital 0 €
Greffe PONTOISE
Dossier au greffe La Société COMMUNE DE SAINT GRATIEN est du ressort du greffe de PONTOISE sis à l'adresse : 3 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE.

Vous pouvez contacter le greffe au 01 34 25 47 60 ou vous rendre sur son site internet à l'adresse www.greffe-tc-pontoise.fr.

Nom des greffiers : HEQUET Didier , PRETAT Jean Marc
Horaires d'ouverture du greffe : 09H00-12H00 / 14H00-16H00 Borne de délivrance de KBIS disponible de 8h30 à 18h30
Activité Administration publique générale, administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m,
Etablissement 26

Données comptables

Actif au bilan
Année
BJ Actif immobilisé 0
CJ Actif circulant net 0
CO Total Actif 0


Passif au bilan
DL Capitaux propre 0
DO Autres fonds 0
DR Provision 0
EC Dette 0
EE Total Passif 0


Compte de résultat
FJ Chiffre d'affaire 0
FR Produit d'exploitation 0
GF Charge d'exploitation 0
GG Résultat d'exploitation 0
GP Produit financier net 0
GU Charge financière 0
GV Résultat financier 0
GW Résultat courrant 0
HD Produit exceptionnel 0
HH Charges exceptionnelles 0
HI Résultat exceptionnel 0
HN Résultat net 0

Geocodage de l'établissement principal

Adresse 1 GAMBETTA
Code postal 95210
Ville SAINT-GRATIEN
latitude 48.970416
longitude 2.284033
Région Île-de-France
Département Val-d'Oise
Arrondissement Sarcelles

Etablissements de COMMUNE DE SAINT GRATIEN

7 ALLE GERMAIN PETITOU 95210 SAINT-GRATIEN

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1983-12-21 et dont la principale activité est : Enseignement pré-primaire
Cet établissement est ACTIF 6 à 9 salariés

46 RUE D’ARGENTEUIL 95210 SAINT-GRATIEN

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2012-09-10 et dont la principale activité est : Accueil de jeunes enfants
Cet établissement est ACTIF

2 RUE PIERRE CURIE 95210 SAINT-GRATIEN

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1998-08-28 et dont la principale activité est : Accueil de jeunes enfants
Cet établissement est ACTIF

19 RUE D’ARGENTEUIL 95210 SAINT-GRATIEN

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2012-04-30 et dont la principale activité est : Accueil de jeunes enfants
Cet établissement est ACTIF

11 AVEN DE CATINAT 95210 SAINT-GRATIEN

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2002-11-04 et dont la principale activité est : Accueil de jeunes enfants
Cet établissement est ACTIF

PLAC FRANCOIS TRUFFAUT 95210 SAINT-GRATIEN

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2004-01-01 et dont la principale activité est : Arts du spectacle vivant
Cet établissement est ACTIF

7 BOUL DE LA GARE 95210 SAINT-GRATIEN

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1993-12-01 et dont la principale activité est : Accueil de jeunes enfants
Cet établissement est ACTIF

1 AVEN GABRIEL PERI 95210 SAINT-GRATIEN

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1904-04-04 et dont la principale activité est : Autres activités des médecins spécialistes
Cet établissement est ACTIF

SQUA GEORGETTE AGUTTE 95210 SAINT-GRATIEN

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1904-04-04 et dont la principale activité est : Autres activités des médecins spécialistes
Cet établissement est ACTIF

SQUA GEORGETTE AGUTTE 95210 SAINT-GRATIEN

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1904-04-04 et dont la principale activité est : Accueil de jeunes enfants
Cet établissement est ACTIF

PLAC GAMBETTA 95210 SAINT-GRATIEN

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1996-12-25 et dont la principale activité est : Collecte et traitement des eaux usées
Cet établissement est ACTIF

33 RUE DES RAGUENETS 95210 SAINT-GRATIEN

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1983-12-21 et dont la principale activité est : Enseignement pré-primaire
Cet établissement est ACTIF 6 à 9 salariés

1 RUE DES RAGUENETS 95210 SAINT-GRATIEN

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1983-12-21 et dont la principale activité est : Enseignement primaire
Cet établissement est ACTIF 10 à 19 salariés

7 ALLE GERMAIN PETITOU 95210 SAINT-GRATIEN

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1983-12-21 et dont la principale activité est : Enseignement primaire
Cet établissement est ACTIF 6 à 9 salariés

18 RUE PARMENTIER 95210 SAINT-GRATIEN

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1983-12-21 et dont la principale activité est : Enseignement pré-primaire
Cet établissement est ACTIF 6 à 9 salariés

RUE JEAN MOULIN 95210 SAINT-GRATIEN

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1983-12-21 et dont la principale activité est : Enseignement primaire
Cet établissement est ACTIF 6 à 9 salariés

RUE DES MARAIS 95210 SAINT-GRATIEN

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1983-12-21 et dont la principale activité est : Enseignement pré-primaire
Cet établissement est ACTIF 3 à 5 salariés

96 RUE DU GENERAL LECLERC 95210 SAINT-GRATIEN

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1983-12-21 et dont la principale activité est : Enseignement primaire
Cet établissement est ACTIF 10 à 19 salariés

96 RUE DU GENERAL LECLERC 95210 SAINT-GRATIEN

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1983-12-21 et dont la principale activité est : Enseignement pré-primaire
Cet établissement est ACTIF 6 à 9 salariés

5 AVEN DE CATINAT 95210 SAINT-GRATIEN

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1983-12-21 et dont la principale activité est : Enseignement pré-primaire
Cet établissement est ACTIF 6 à 9 salariés

2 PLAC GAMBETTA 95210 SAINT-GRATIEN

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1983-12-21 et dont la principale activité est : Enseignement primaire
Cet établissement est ACTIF 10 à 19 salariés

4 RUE PIERRE CURIE 95210 SAINT-GRATIEN

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1983-12-21 et dont la principale activité est : Enseignement pré-primaire
Cet établissement est ACTIF 3 à 5 salariés

7 RUE HENRI BARBUSSE 95210 SAINT-GRATIEN

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1983-12-21 et dont la principale activité est : Enseignement primaire
Cet établissement est ACTIF 10 à 19 salariés

RUE D’ARGENTEUIL 95210 SAINT-GRATIEN

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1983-12-21 et dont la principale activité est : Enseignement primaire
Cet établissement est ACTIF 6 à 9 salariés

7 RUE HENRI BARBUSSE 95210 SAINT-GRATIEN

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1983-03-16 et dont la principale activité est : Autres services de restauration n.c.a.
Cet établissement est ACTIF

1 PLAC GAMBETTA 95210 SAINT-GRATIEN

Cet établissement est un SIEGE SOCIAL qui à été ouvert le 1983-03-01 et dont la principale activité est : Administration publique générale
Cet établissement est ACTIF 250 à 499 salariés

Time line des évènements de COMMUNE DE SAINT GRATIEN

Retrouvez la ligne chronologique des évènements qui ont ponctué la vie de la société .

Les dirigeants de COMMUNE DE SAINT GRATIEN

Retrouvez la ligne chronologique des évènements qui ont ponctué la vie de la société .

Concurrents

Retrouvez ici une sélection de 10 concurrent de la société COMMUNE DE SAINT GRATIEN du domaine Administration publique et en particulier pour l'activité : Administration publique générale, administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m

Liste des décideurs

Environnent local

Retrouvez ici une sélection de 10 acteurs locaux proche de la société COMMUNE DE SAINT GRATIEN dans l'arrondissement de : Sarcelles

Liste des décideurs