Que fait
COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS ?
La société
COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS est principalement dirigée par
_ RAPHAEL qui en est
.
Cette société a pour activité principale :
Administration publique générale, administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m,
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en œuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Activités exclus du code APE
Les entreprises dont le code ape est ne peuvent pas faire :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
Qui est
_ RAPHAEL ?
_ RAPHAEL a ans ( naissance en ), et est de la société COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS
_ RAPHAEL
peut être contacté au siège de la société
COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS par courrier à l'adresse
4 ESPL LOUIS BAYEURTE 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
La société
COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS a été crée le
1983-03-01 et l'établissement principal
est enregistré sous le numéro de siret
21940033000011.
La forme juridique de la société
COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS est :Commune et commune nouvelle
