_ RAPHAEL

COMMUNE D ANNEMASSE

_ RAPHAEL

Ans

0

Mandats

24

Etablissements

Que fait COMMUNE D ANNEMASSE ?

La société COMMUNE D ANNEMASSE est principalement dirigée par _ RAPHAEL qui en est .

Cette société a pour activité principale : Administration publique générale, administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m,
  • les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
  • la gestion et la supervision des questions fiscales :
  • mise en œuvre des régimes fiscaux
  • perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
  • administration des douanes
  • l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
  • collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
  • la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
  • la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique

Activités exclus du code APE
Les entreprises dont le code ape est ne peuvent pas faire :
  • les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
  • la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
  • la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)

Qui est _ RAPHAEL ?

_ RAPHAEL a ans ( naissance en ), et est de la société COMMUNE D ANNEMASSE

_ RAPHAEL peut être contacté au siège de la société COMMUNE D ANNEMASSE par courrier à l'adresse PLAC DE L’HOTEL DE VILLE 74100 ANNEMASSE

La société COMMUNE D ANNEMASSE COMMUNE D ANNEMASSE a été crée le 1983-03-01 et l'établissement principal est enregistré sous le numéro de siret 21740012600017.

La forme juridique de la société COMMUNE D ANNEMASSE est :Commune et commune nouvelle

Quels sont les mandats de _ RAPHAEL

Questions fréquentes

Les questions les plus souvent posées sur _ RAPHAEL et sa société COMMUNE D ANNEMASSE.

_ RAPHAEL ( ans ) occupe le poste : de la société COMMUNE D ANNEMASSE

_ RAPHAEL travaille dans le secteur : Administration publique

COMMUNE D ANNEMASSE à comme forme juridique : Commune et commune nouvelle

Oui, _ RAPHAEL à des mandats dans -1 autres sociétés

Etat juridique de COMMUNE D ANNEMASSE

Dénomination sociale COMMUNE D ANNEMASSE
Siret 21740012600017
TVA FR35217400126
Forme juridique Commune et commune nouvelle
APE 84.11Z (Administration publique générale)
IDCC ()
Siége social PLAC DE L’HOTEL DE VILLE 74100 ANNEMASSE
Téléphone fixe 0450958909
Téléphone mobile
Télécopie 04 50 37 39 09
Création 1983-03-01
Forme juridique 7210 Commune et commune nouvelle
Capital 0 €
Greffe ANNECY
Dossier au greffe La Société COMMUNE D ANNEMASSE est du ressort du greffe de ANNECY sis à l'adresse : 19 AV DU PARMELAN BP 70259 74007 ANNECY CEDEX.

Vous pouvez contacter le greffe au 04 50 05 05 45 ou vous rendre sur son site internet à l'adresse www.greffe-tc-annecy.fr.

Nom des greffiers : GAILLARD Bruno , DABADIE Karyn , PONTET Odile
Horaires d'ouverture du greffe : Du lundi au vendredi de 8h45 à 12h et de 13h45 à 16h
Activité Administration publique générale, administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m,
Etablissement 24

Données comptables

Actif au bilan
Année
BJ Actif immobilisé 0
CJ Actif circulant net 0
CO Total Actif 0


Passif au bilan
DL Capitaux propre 0
DO Autres fonds 0
DR Provision 0
EC Dette 0
EE Total Passif 0


Compte de résultat
FJ Chiffre d'affaire 0
FR Produit d'exploitation 0
GF Charge d'exploitation 0
GG Résultat d'exploitation 0
GP Produit financier net 0
GU Charge financière 0
GV Résultat financier 0
GW Résultat courrant 0
HD Produit exceptionnel 0
HH Charges exceptionnelles 0
HI Résultat exceptionnel 0
HN Résultat net 0

Geocodage de l'établissement principal

Adresse DE L’HOTEL DE VILLE
Code postal 74100
Ville ANNEMASSE
latitude 46.192974
longitude 6.233798
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Haute-Savoie
Arrondissement Saint-Julien-en-Genevois

Etablissements de COMMUNE D ANNEMASSE

ROUT DE THONON 74100 ANNEMASSE

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2001-03-01 et dont la principale activité est : Services auxiliaires des transports aériens
Cet établissement est ACTIF

14 RUE DU DIX HUIT AOUT 1944 74100 ANNEMASSE

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2022-09-28 et dont la principale activité est : Enseignement pré-primaire
Cet établissement est ACTIF 1 ou 2 salariés

43 RUE DE ROMAGNY 74100 ANNEMASSE

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2018-09-01 et dont la principale activité est : Enseignement primaire
Cet établissement est ACTIF 6 à 9 salariés

14 AVEN HENRI BARBUSSE 74100 ANNEMASSE

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2014-12-31 et dont la principale activité est : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Cet établissement est ACTIF

14 B RUE DES AMOUREUX 74100 ANNEMASSE

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2014-12-31 et dont la principale activité est : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Cet établissement est ACTIF

7 RUE DES SAVOIE 74100 ANNEMASSE

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2014-12-31 et dont la principale activité est : Enseignement culturel
Cet établissement est ACTIF

RUE DU DOCTEUR FRANCIS BAUD 74100 ANNEMASSE

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2014-12-31 et dont la principale activité est : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Cet établissement est ACTIF

8 AVEN FLORISSANT 74100 ANNEMASSE

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2014-12-31 et dont la principale activité est : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
Cet établissement est ACTIF

4 PLAC DU CLOS FLEURY 74100 ANNEMASSE

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2014-12-31 et dont la principale activité est : Gestion des bibliothèques et des archives
Cet établissement est ACTIF

55 RUE DE ROMAGNY 74100 ANNEMASSE

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2012-06-15 et dont la principale activité est : Enseignement primaire
Cet établissement est ACTIF 20 à 49 salariés

PLAC DE L’HOTEL DE VILLE 74100 ANNEMASSE

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2011-06-30 et dont la principale activité est : Services auxiliaires des transports terrestres
Cet établissement est ACTIF

RUE NALY 74100 ANNEMASSE

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2009-09-01 et dont la principale activité est : Enseignement primaire
Cet établissement est ACTIF 10 à 19 salariés

5 AVEN DU LEMAN 74100 ANNEMASSE

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1995-09-01 et dont la principale activité est : Enseignement pré-primaire
Cet établissement est ACTIF 10 à 19 salariés

1 RUE DU DIX HUIT AOUT 1944 74100 ANNEMASSE

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1992-09-01 et dont la principale activité est : Enseignement primaire
Cet établissement est ACTIF 20 à 49 salariés

1 RUE DU RHONE 74100 ANNEMASSE

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1991-09-01 et dont la principale activité est : Enseignement primaire
Cet établissement est ACTIF 20 à 49 salariés

LE PERRIER NORD 74100 ANNEMASSE

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1982-01-01 et dont la principale activité est : Accueil de jeunes enfants
Cet établissement est ACTIF

24 RUE DU PARC 74100 ANNEMASSE

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1982-01-01 et dont la principale activité est : Accueil de jeunes enfants
Cet établissement est ACTIF

RUE LEON GUERSILLON 74100 ANNEMASSE

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1983-12-21 et dont la principale activité est : Enseignement pré-primaire
Cet établissement est ACTIF 10 à 19 salariés

2 RUE ALBERT CURIOZ 74100 ANNEMASSE

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1983-12-21 et dont la principale activité est : Enseignement primaire
Cet établissement est ACTIF 20 à 49 salariés

14 RUE ARISTIDE BRIAND 74100 ANNEMASSE

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1983-12-21 et dont la principale activité est : Enseignement primaire
Cet établissement est ACTIF 20 à 49 salariés

12 RUE DE L’ANNEXION 74100 ANNEMASSE

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1983-12-21 et dont la principale activité est : Enseignement primaire
Cet établissement est ACTIF 20 à 49 salariés

20 RUE DE L’ANNEXION 74100 ANNEMASSE

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1983-12-21 et dont la principale activité est : Enseignement pré-primaire
Cet établissement est ACTIF 10 à 19 salariés

2 ROUT DE BONNEVILLE 74100 ANNEMASSE

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1983-03-16 et dont la principale activité est : Gestion d'installations sportives
Cet établissement est ACTIF

PLAC DE L’HOTEL DE VILLE 74100 ANNEMASSE

Cet établissement est un SIEGE SOCIAL qui à été ouvert le 1983-03-01 et dont la principale activité est : Administration publique générale
Cet établissement est ACTIF 1000 à 1999 salariés

Time line des évènements de COMMUNE D ANNEMASSE

Retrouvez la ligne chronologique des évènements qui ont ponctué la vie de la société .

Les dirigeants de COMMUNE D ANNEMASSE

Retrouvez la ligne chronologique des évènements qui ont ponctué la vie de la société .

Concurrents

Retrouvez ici une sélection de 10 concurrent de la société COMMUNE D ANNEMASSE du domaine Administration publique et en particulier pour l'activité : Administration publique générale, administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m

Liste des décideurs

Environnent local

Retrouvez ici une sélection de 10 acteurs locaux proche de la société COMMUNE D ANNEMASSE dans l'arrondissement de : Saint-Julien-en-Genevois

Liste des décideurs