_ RAPHAEL

COMMUNE DE POMMIER

_ RAPHAEL

Ans

0

Mandats

2

Etablissements

Que fait COMMUNE DE POMMIER ?

La société COMMUNE DE POMMIER est principalement dirigée par _ RAPHAEL qui en est .

Cette société a pour activité principale : Administration publique générale, administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m,
  • les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
  • la gestion et la supervision des questions fiscales :
  • mise en œuvre des régimes fiscaux
  • perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
  • administration des douanes
  • l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
  • collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
  • la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
  • la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique

Activités exclus du code APE
Les entreprises dont le code ape est ne peuvent pas faire :
  • les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
  • la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
  • la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)

Qui est _ RAPHAEL ?

_ RAPHAEL a ans ( naissance en ), et est de la société COMMUNE DE POMMIER

_ RAPHAEL peut être contacté au siège de la société COMMUNE DE POMMIER par courrier à l'adresse PLAC DE LA MAIRIE 62111 POMMIER

La société COMMUNE DE POMMIER COMMUNE DE POMMIER a été crée le 1983-03-01 et l'établissement principal est enregistré sous le numéro de siret 21620664900016.

La forme juridique de la société COMMUNE DE POMMIER est :Commune et commune nouvelle

Quels sont les mandats de _ RAPHAEL

Questions fréquentes

Les questions les plus souvent posées sur _ RAPHAEL et sa société COMMUNE DE POMMIER.

_ RAPHAEL ( ans ) occupe le poste : de la société COMMUNE DE POMMIER

_ RAPHAEL travaille dans le secteur : Administration publique

COMMUNE DE POMMIER à comme forme juridique : Commune et commune nouvelle

Oui, _ RAPHAEL à des mandats dans -1 autres sociétés

Etat juridique de COMMUNE DE POMMIER

Dénomination sociale COMMUNE DE POMMIER
Siret 21620664900016
TVA FR68216206649
Forme juridique Commune et commune nouvelle
APE 84.11Z (Administration publique générale)
IDCC ()
Siége social PLAC DE LA MAIRIE 62111 POMMIER
Téléphone fixe 03 21 50 22 94
Téléphone mobile
Télécopie 03 21 50 27 24
Création 1983-03-01
Forme juridique 7210 Commune et commune nouvelle
Capital 0 €
Greffe ARRAS
Dossier au greffe La Société COMMUNE DE POMMIER est du ressort du greffe de ARRAS sis à l'adresse : 13 RUE ROGER SALENGRO 62008 ARRAS.

Vous pouvez contacter le greffe au 03 21 24 25 25 ou vous rendre sur son site internet à l'adresse www.greffe-tc-arras.fr.

Nom des greffiers : SINGER François , PARMENTIER Jean-Marc
Horaires d'ouverture du greffe : 9h-12h/14h-16h
Activité Administration publique générale, administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m,
Etablissement 2

Données comptables

Actif au bilan
Année
BJ Actif immobilisé 0
CJ Actif circulant net 0
CO Total Actif 0


Passif au bilan
DL Capitaux propre 0
DO Autres fonds 0
DR Provision 0
EC Dette 0
EE Total Passif 0


Compte de résultat
FJ Chiffre d'affaire 0
FR Produit d'exploitation 0
GF Charge d'exploitation 0
GG Résultat d'exploitation 0
GP Produit financier net 0
GU Charge financière 0
GV Résultat financier 0
GW Résultat courrant 0
HD Produit exceptionnel 0
HH Charges exceptionnelles 0
HI Résultat exceptionnel 0
HN Résultat net 0

Geocodage de l'établissement principal

Adresse DE LA MAIRIE
Code postal 62111
Ville POMMIER
latitude 50.184235
longitude 2.599698
Région Hauts-de-France
Département Pas-de-Calais
Arrondissement Arras

Etablissements de COMMUNE DE POMMIER

PLAC DE LA MAIRIE 62111 POMMIER

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1983-12-21 et dont la principale activité est : Enseignement primaire
Cet établissement est ACTIF 1 ou 2 salariés

PLAC DE LA MAIRIE 62111 POMMIER

Cet établissement est un SIEGE SOCIAL qui à été ouvert le 1983-03-01 et dont la principale activité est : Administration publique générale
Cet établissement est ACTIF 3 à 5 salariés

Time line des évènements de COMMUNE DE POMMIER

Retrouvez la ligne chronologique des évènements qui ont ponctué la vie de la société .

Les dirigeants de COMMUNE DE POMMIER

Retrouvez la ligne chronologique des évènements qui ont ponctué la vie de la société .

Concurrents

Retrouvez ici une sélection de 10 concurrent de la société COMMUNE DE POMMIER du domaine Administration publique et en particulier pour l'activité : Administration publique générale, administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m

Liste des décideurs

Environnent local

Retrouvez ici une sélection de 10 acteurs locaux proche de la société COMMUNE DE POMMIER dans l'arrondissement de : Arras

Liste des décideurs