_ RAPHAEL

COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE

_ RAPHAEL

Ans

0

Mandats

3

Etablissements

Que fait COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE ?

La société COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE est principalement dirigée par _ RAPHAEL qui en est .

Cette société a pour activité principale : Administration publique générale, administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m,
  • les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
  • la gestion et la supervision des questions fiscales :
  • mise en œuvre des régimes fiscaux
  • perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
  • administration des douanes
  • l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
  • collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
  • la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
  • la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique

Activités exclus du code APE
Les entreprises dont le code ape est ne peuvent pas faire :
  • les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
  • la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
  • la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)

Qui est _ RAPHAEL ?

_ RAPHAEL a ans ( naissance en ), et est de la société COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE

_ RAPHAEL peut être contacté au siège de la société COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE par courrier à l'adresse 16 RUE PRINCIPALE 56500 LA CHAPELLE-NEUVE

La société COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE a été crée le 1983-03-01 et l'établissement principal est enregistré sous le numéro de siret 21560039600018.

La forme juridique de la société COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE est :Commune et commune nouvelle

Quels sont les mandats de _ RAPHAEL

Questions fréquentes

Les questions les plus souvent posées sur _ RAPHAEL et sa société COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE.

_ RAPHAEL ( ans ) occupe le poste : de la société COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE

_ RAPHAEL travaille dans le secteur : Administration publique

COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE à comme forme juridique : Commune et commune nouvelle

Oui, _ RAPHAEL à des mandats dans -1 autres sociétés

Etat juridique de COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE

Dénomination sociale COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE
Siret 21560039600018
TVA FR59215600396
Forme juridique Commune et commune nouvelle
APE 84.11Z (Administration publique générale)
IDCC ()
Siége social 16 RUE PRINCIPALE 56500 LA CHAPELLE-NEUVE
Téléphone fixe 0297272030
Téléphone mobile
Télécopie 02 97 27 23 40
Création 1983-03-01
Forme juridique 7210 Commune et commune nouvelle
Capital 0 €
Greffe LORIENT
Dossier au greffe La Société COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE est du ressort du greffe de LORIENT sis à l'adresse : 3 RUE BENJAMIN DELESSERT 56104 LORIENT CEDEX 04.

Vous pouvez contacter le greffe au 02 97 21 01 53 ou vous rendre sur son site internet à l'adresse null.

Nom des greffiers : JOUVENCEAU Guillaume , GOURLAOUEN Philippe
Horaires d'ouverture du greffe : 9h-12h / 14h-16h, du Lundi au Vendredi
Activité Administration publique générale, administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m,
Etablissement 3

Données comptables

Actif au bilan
Année
BJ Actif immobilisé 0
CJ Actif circulant net 0
CO Total Actif 0


Passif au bilan
DL Capitaux propre 0
DO Autres fonds 0
DR Provision 0
EC Dette 0
EE Total Passif 0


Compte de résultat
FJ Chiffre d'affaire 0
FR Produit d'exploitation 0
GF Charge d'exploitation 0
GG Résultat d'exploitation 0
GP Produit financier net 0
GU Charge financière 0
GV Résultat financier 0
GW Résultat courrant 0
HD Produit exceptionnel 0
HH Charges exceptionnelles 0
HI Résultat exceptionnel 0
HN Résultat net 0

Geocodage de l'établissement principal

Adresse 16 PRINCIPALE
Code postal 56500
Ville LA CHAPELLE-NEUVE
latitude 47.864771
longitude -2.941547
Région Bretagne
Département Morbihan
Arrondissement Pontivy

Etablissements de COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE

17 RUE DU TILLEUL 56500 LA CHAPELLE-NEUVE

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1983-12-21 et dont la principale activité est : Enseignement primaire
Cet établissement est ACTIF 3 à 5 salariés

16 RUE PRINCIPALE 56500 LA CHAPELLE-NEUVE

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2021-09-23 et dont la principale activité est : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Cet établissement est ACTIF

16 RUE PRINCIPALE 56500 LA CHAPELLE-NEUVE

Cet établissement est un SIEGE SOCIAL qui à été ouvert le 1983-03-01 et dont la principale activité est : Administration publique générale
Cet établissement est ACTIF 10 à 19 salariés

Time line des évènements de COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE

Retrouvez la ligne chronologique des évènements qui ont ponctué la vie de la société .

Les dirigeants de COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE

Retrouvez la ligne chronologique des évènements qui ont ponctué la vie de la société .

Concurrents

Retrouvez ici une sélection de 10 concurrent de la société COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE du domaine Administration publique et en particulier pour l'activité : Administration publique générale, administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m

Liste des décideurs

Environnent local

Retrouvez ici une sélection de 10 acteurs locaux proche de la société COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE dans l'arrondissement de : Pontivy

Liste des décideurs