_ RAPHAEL

COMMUNE DE MONDEVERT

_ RAPHAEL

Ans

0

Mandats

4

Etablissements

Que fait COMMUNE DE MONDEVERT ?

La société COMMUNE DE MONDEVERT est principalement dirigée par _ RAPHAEL qui en est .

Cette société a pour activité principale : Administration publique générale, administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m,
  • les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
  • la gestion et la supervision des questions fiscales :
  • mise en œuvre des régimes fiscaux
  • perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
  • administration des douanes
  • l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
  • collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
  • la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
  • la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique

Activités exclus du code APE
Les entreprises dont le code ape est ne peuvent pas faire :
  • les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
  • la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
  • la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)

Qui est _ RAPHAEL ?

_ RAPHAEL a ans ( naissance en ), et est de la société COMMUNE DE MONDEVERT

_ RAPHAEL peut être contacté au siège de la société COMMUNE DE MONDEVERT par courrier à l'adresse 17 RUE DE LA FORET 35370 MONDEVERT

La société COMMUNE DE MONDEVERT COMMUNE DE MONDEVERT a été crée le 1983-03-01 et l'établissement principal est enregistré sous le numéro de siret 21350183600018.

La forme juridique de la société COMMUNE DE MONDEVERT est :Commune et commune nouvelle

Quels sont les mandats de _ RAPHAEL

Questions fréquentes

Les questions les plus souvent posées sur _ RAPHAEL et sa société COMMUNE DE MONDEVERT.

_ RAPHAEL ( ans ) occupe le poste : de la société COMMUNE DE MONDEVERT

_ RAPHAEL travaille dans le secteur : Administration publique

COMMUNE DE MONDEVERT à comme forme juridique : Commune et commune nouvelle

Oui, _ RAPHAEL à des mandats dans -1 autres sociétés

Etat juridique de COMMUNE DE MONDEVERT

Dénomination sociale COMMUNE DE MONDEVERT
Siret 21350183600018
TVA FR67213501836
Forme juridique Commune et commune nouvelle
APE 84.11Z (Administration publique générale)
IDCC ()
Siége social 17 RUE DE LA FORET 35370 MONDEVERT
Téléphone fixe
Téléphone mobile
Télécopie
Création 1983-03-01
Forme juridique 7210 Commune et commune nouvelle
Capital 0 €
Greffe RENNES
Dossier au greffe La Société COMMUNE DE MONDEVERT est du ressort du greffe de RENNES sis à l'adresse : 7 RUE PIERRE ABELARD 35031 RENNES CEDEX.

Vous pouvez contacter le greffe au 02 99 65 38 88 ou vous rendre sur son site internet à l'adresse www.greffe-tc-rennes.fr.

Nom des greffiers : LE BOULANGER  Patrick , VETILLARD Pierre
Horaires d'ouverture du greffe : Lundi : 10h à 12h/13h30 à 17h00 Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi : 8h30 à 12h00/13h30 à 17h00
Activité Administration publique générale, administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m,
Etablissement 4

Données comptables

Actif au bilan
Année
BJ Actif immobilisé 0
CJ Actif circulant net 0
CO Total Actif 0


Passif au bilan
DL Capitaux propre 0
DO Autres fonds 0
DR Provision 0
EC Dette 0
EE Total Passif 0


Compte de résultat
FJ Chiffre d'affaire 0
FR Produit d'exploitation 0
GF Charge d'exploitation 0
GG Résultat d'exploitation 0
GP Produit financier net 0
GU Charge financière 0
GV Résultat financier 0
GW Résultat courrant 0
HD Produit exceptionnel 0
HH Charges exceptionnelles 0
HI Résultat exceptionnel 0
HN Résultat net 0

Geocodage de l'établissement principal

Adresse 17 DE LA FORET
Code postal 35370
Ville MONDEVERT
latitude 48.081824
longitude -1.095883
Région Bretagne
Département Ille-et-Vilaine
Arrondissement Fougères-Vitré

Etablissements de COMMUNE DE MONDEVERT

17 RUE DE LA FORET 35370 MONDEVERT

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1994-09-01 et dont la principale activité est : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cet établissement est ACTIF

17 RUE DE LA FORET 35370 MONDEVERT

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2023-03-09 et dont la principale activité est : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Cet établissement est ACTIF

17 RUE DE LA FORET 35370 MONDEVERT

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2024-09-05 et dont la principale activité est : Production d'électricité
Cet établissement est ACTIF

17 RUE DE LA FORET 35370 MONDEVERT

Cet établissement est un SIEGE SOCIAL qui à été ouvert le 1983-03-01 et dont la principale activité est : Administration publique générale
Cet établissement est ACTIF 6 à 9 salariés

Time line des évènements de COMMUNE DE MONDEVERT

Retrouvez la ligne chronologique des évènements qui ont ponctué la vie de la société .

Les dirigeants de COMMUNE DE MONDEVERT

Retrouvez la ligne chronologique des évènements qui ont ponctué la vie de la société .

Concurrents

Retrouvez ici une sélection de 10 concurrent de la société COMMUNE DE MONDEVERT du domaine Administration publique et en particulier pour l'activité : Administration publique générale, administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m

Liste des décideurs

Environnent local

Retrouvez ici une sélection de 10 acteurs locaux proche de la société COMMUNE DE MONDEVERT dans l'arrondissement de : Fougères-Vitré

Liste des décideurs