_ RAPHAEL

COMMUNE DE TONNAY CHARENTE

_ RAPHAEL

Ans

0

Mandats

8

Etablissements

Que fait COMMUNE DE TONNAY CHARENTE ?

La société COMMUNE DE TONNAY CHARENTE est principalement dirigée par _ RAPHAEL qui en est .

Cette société a pour activité principale : Administration publique générale, administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m,
  • les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
  • la gestion et la supervision des questions fiscales :
  • mise en œuvre des régimes fiscaux
  • perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
  • administration des douanes
  • l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
  • collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
  • la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
  • la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique

Activités exclus du code APE
Les entreprises dont le code ape est ne peuvent pas faire :
  • les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
  • la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
  • la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)

Qui est _ RAPHAEL ?

_ RAPHAEL a ans ( naissance en ), et est de la société COMMUNE DE TONNAY CHARENTE

_ RAPHAEL peut être contacté au siège de la société COMMUNE DE TONNAY CHARENTE par courrier à l'adresse RUE ALSACE LORRAINE 17430 TONNAY-CHARENTE

La société COMMUNE DE TONNAY CHARENTE COMMUNE DE TONNAY CHARENTE a été crée le 1983-03-01 et l'établissement principal est enregistré sous le numéro de siret 21170449900014.

La forme juridique de la société COMMUNE DE TONNAY CHARENTE est :Commune et commune nouvelle

Quels sont les mandats de _ RAPHAEL

Questions fréquentes

Les questions les plus souvent posées sur _ RAPHAEL et sa société COMMUNE DE TONNAY CHARENTE.

_ RAPHAEL ( ans ) occupe le poste : de la société COMMUNE DE TONNAY CHARENTE

_ RAPHAEL travaille dans le secteur : Administration publique

COMMUNE DE TONNAY CHARENTE à comme forme juridique : Commune et commune nouvelle

Oui, _ RAPHAEL à des mandats dans -1 autres sociétés

Etat juridique de COMMUNE DE TONNAY CHARENTE

Dénomination sociale COMMUNE DE TONNAY CHARENTE
Siret 21170449900014
TVA FR92211704499
Forme juridique Commune et commune nouvelle
APE 84.11Z (Administration publique générale)
IDCC ()
Siége social RUE ALSACE LORRAINE 17430 TONNAY-CHARENTE
Téléphone fixe 0546834736
Téléphone mobile
Télécopie
Création 1983-03-01
Forme juridique 7210 Commune et commune nouvelle
Capital 0 €
Greffe LA ROCHELLE
Dossier au greffe La Société COMMUNE DE TONNAY CHARENTE est du ressort du greffe de LA ROCHELLE sis à l'adresse : 14 RUE DU PALAIS 17001 LA ROCHELLE CEDEX.

Vous pouvez contacter le greffe au 05 46 41 34 65 ou vous rendre sur son site internet à l'adresse www.greffe-tc-larochelle.fr.

Nom des greffiers : PROUZEAU François
Horaires d'ouverture du greffe : Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
Activité Administration publique générale, administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m,
Etablissement 8

Données comptables

Actif au bilan
Année
BJ Actif immobilisé 0
CJ Actif circulant net 0
CO Total Actif 0


Passif au bilan
DL Capitaux propre 0
DO Autres fonds 0
DR Provision 0
EC Dette 0
EE Total Passif 0


Compte de résultat
FJ Chiffre d'affaire 0
FR Produit d'exploitation 0
GF Charge d'exploitation 0
GG Résultat d'exploitation 0
GP Produit financier net 0
GU Charge financière 0
GV Résultat financier 0
GW Résultat courrant 0
HD Produit exceptionnel 0
HH Charges exceptionnelles 0
HI Résultat exceptionnel 0
HN Résultat net 0

Geocodage de l'établissement principal

Adresse ALSACE LORRAINE
Code postal 17430
Ville TONNAY-CHARENTE
latitude 45.943061
longitude -0.889571
Région Nouvelle-Aquitaine
Département Charente-Maritime
Arrondissement Rochefort

Etablissements de COMMUNE DE TONNAY CHARENTE

LES VARENNES 17430 TONNAY CHARENTE

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1999-04-01 et dont la principale activité est : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cet établissement est ACTIF

107 AVEN D'AUNIS 17430 TONNAY-CHARENTE

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1983-03-16 et dont la principale activité est : Captage, traitement et distribution d'eau
Cet établissement est ACTIF

20 AVEN DU GENERAL DE GAULLE 17430 TONNAY-CHARENTE

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1983-03-16 et dont la principale activité est : Autres activités récréatives et de loisirs
Cet établissement est ACTIF

RUE LOUIS PERGAUD 17430 TONNAY-CHARENTE

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1983-12-21 et dont la principale activité est : Enseignement primaire
Cet établissement est ACTIF 20 à 49 salariés

RUE SALVADOR ALLENDE 17430 TONNAY-CHARENTE

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1983-12-21 et dont la principale activité est : Enseignement pré-primaire
Cet établissement est ACTIF 6 à 9 salariés

AVEN GONDER 17430 TONNAY-CHARENTE

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1983-12-21 et dont la principale activité est : Enseignement pré-primaire
Cet établissement est ACTIF 3 à 5 salariés

RUE ALSACE LORRAINE 17430 TONNAY-CHARENTE

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1995-07-15 et dont la principale activité est : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Cet établissement est ACTIF

RUE ALSACE LORRAINE 17430 TONNAY-CHARENTE

Cet établissement est un SIEGE SOCIAL qui à été ouvert le 1983-03-01 et dont la principale activité est : Administration publique générale
Cet établissement est ACTIF 50 à 99 salariés

Time line des évènements de COMMUNE DE TONNAY CHARENTE

Retrouvez la ligne chronologique des évènements qui ont ponctué la vie de la société .

Les dirigeants de COMMUNE DE TONNAY CHARENTE

Retrouvez la ligne chronologique des évènements qui ont ponctué la vie de la société .

Concurrents

Retrouvez ici une sélection de 10 concurrent de la société COMMUNE DE TONNAY CHARENTE du domaine Administration publique et en particulier pour l'activité : Administration publique générale, administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m

Liste des décideurs

Environnent local

Retrouvez ici une sélection de 10 acteurs locaux proche de la société COMMUNE DE TONNAY CHARENTE dans l'arrondissement de : Rochefort

Liste des décideurs