_ RAPHAEL

COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON

_ RAPHAEL

Ans

0

Mandats

6

Etablissements

Que fait COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON ?

La société COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON est principalement dirigée par _ RAPHAEL qui en est .

Cette société a pour activité principale : Administration publique générale, administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m,
  • les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
  • la gestion et la supervision des questions fiscales :
  • mise en œuvre des régimes fiscaux
  • perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
  • administration des douanes
  • l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
  • collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
  • la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
  • la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique

Activités exclus du code APE
Les entreprises dont le code ape est ne peuvent pas faire :
  • les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
  • la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
  • la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)

Qui est _ RAPHAEL ?

_ RAPHAEL a ans ( naissance en ), et est de la société COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON

_ RAPHAEL peut être contacté au siège de la société COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON par courrier à l'adresse 51 RUE SYLVAIN LAGESCARDE 27160 MESNILS-SUR-ITON

La société COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON a été crée le 2019-01-01 et l'établissement principal est enregistré sous le numéro de siret 20008481200011.

La forme juridique de la société COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON est :Commune et commune nouvelle

Quels sont les mandats de _ RAPHAEL

Questions fréquentes

Les questions les plus souvent posées sur _ RAPHAEL et sa société COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON.

_ RAPHAEL ( ans ) occupe le poste : de la société COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON

_ RAPHAEL travaille dans le secteur : Administration publique

COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON à comme forme juridique : Commune et commune nouvelle

Oui, _ RAPHAEL à des mandats dans -1 autres sociétés

Etat juridique de COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON

Dénomination sociale COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON
Siret 20008481200011
TVA FR18200084812
Forme juridique Commune et commune nouvelle
APE 84.11Z (Administration publique générale)
IDCC ()
Siége social 51 RUE SYLVAIN LAGESCARDE 27160 MESNILS-SUR-ITON
Téléphone fixe
Téléphone mobile
Télécopie
Création 2019-01-01
Forme juridique 7210 Commune et commune nouvelle
Capital 0 €
Greffe BERNAY
Dossier au greffe La Société COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON est du ressort du greffe de BERNAY sis à l'adresse : PLACE GUSTAVE HEON 27305 BERNAY CEDEX.

Vous pouvez contacter le greffe au 02 32 44 78 27 ou vous rendre sur son site internet à l'adresse www.greffe-tc-bernay.fr.

Nom des greffiers : CHASSANG Pierre-Philippe , LE PAGE Nicolas
Horaires d'ouverture du greffe : 8h30 à 12H00/13h15-16h30
Activité Administration publique générale, administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m,
Etablissement 6

Données comptables

Actif au bilan
Année
BJ Actif immobilisé 0
CJ Actif circulant net 0
CO Total Actif 0


Passif au bilan
DL Capitaux propre 0
DO Autres fonds 0
DR Provision 0
EC Dette 0
EE Total Passif 0


Compte de résultat
FJ Chiffre d'affaire 0
FR Produit d'exploitation 0
GF Charge d'exploitation 0
GG Résultat d'exploitation 0
GP Produit financier net 0
GU Charge financière 0
GV Résultat financier 0
GW Résultat courrant 0
HD Produit exceptionnel 0
HH Charges exceptionnelles 0
HI Résultat exceptionnel 0
HN Résultat net 0

Geocodage de l'établissement principal

Adresse 51 SYLVAIN LAGESCARDE
Code postal 27160
Ville MESNILS-SUR-ITON
latitude 48.871398
longitude 1.075647
Région Normandie
Département Eure
Arrondissement Bernay

Etablissements de COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON

4 RUE DE LA POSTE 27160 MESNILS-SUR-ITON

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2019-01-01 et dont la principale activité est : Enseignement primaire
Cet établissement est ACTIF 3 à 5 salariés

13 RUE DES ECOLES 27160 MESNILS-SUR-ITON

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2019-01-01 et dont la principale activité est : Enseignement primaire
Cet établissement est ACTIF 10 à 19 salariés

RTE DE LA MAIRIE 27160 MESNILS-SUR-ITON

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2019-01-01 et dont la principale activité est : Enseignement pré-primaire
Cet établissement est ACTIF 1 ou 2 salariés

2 RUE DES PALOMBES 27160 MESNILS-SUR-ITON

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 1994-09-01 et dont la principale activité est : Enseignement primaire
Cet établissement est ACTIF

51 RUE SYLVAIN LAGESCARDE 27160 MESNILS-SUR-ITON

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2019-01-01 et dont la principale activité est : Administration publique générale
Cet établissement est ACTIF

51 RUE SYLVAIN LAGESCARDE 27160 MESNILS-SUR-ITON

Cet établissement est un SIEGE SOCIAL qui à été ouvert le 2019-01-01 et dont la principale activité est : Administration publique générale
Cet établissement est ACTIF 50 à 99 salariés

Time line des évènements de COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON

Retrouvez la ligne chronologique des évènements qui ont ponctué la vie de la société .

Les dirigeants de COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON

Retrouvez la ligne chronologique des évènements qui ont ponctué la vie de la société .

Concurrents

Retrouvez ici une sélection de 10 concurrent de la société COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON du domaine Administration publique et en particulier pour l'activité : Administration publique générale, administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m

Liste des décideurs

Environnent local

Retrouvez ici une sélection de 10 acteurs locaux proche de la société COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON dans l'arrondissement de : Bernay

Liste des décideurs