_ RAPHAEL

COMMUNE DE VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON

_ RAPHAEL

Ans

0

Mandats

9

Etablissements

Que fait COMMUNE DE VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON ?

La société COMMUNE DE VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON est principalement dirigée par _ RAPHAEL qui en est .

Cette société a pour activité principale : Administration publique générale, administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m,
  • les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
  • la gestion et la supervision des questions fiscales :
  • mise en œuvre des régimes fiscaux
  • perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
  • administration des douanes
  • l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
  • collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
  • la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
  • la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique

Activités exclus du code APE
Les entreprises dont le code ape est ne peuvent pas faire :
  • les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
  • la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
  • la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)

Qui est _ RAPHAEL ?

_ RAPHAEL a ans ( naissance en ), et est de la société COMMUNE DE VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON

_ RAPHAEL peut être contacté au siège de la société COMMUNE DE VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON par courrier à l'adresse 1 RPT DE LA VICTOIRE 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON

La société COMMUNE DE VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON COMMUNE DE VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON a été crée le 2017-01-01 et l'établissement principal est enregistré sous le numéro de siret 20006379000014.

La forme juridique de la société COMMUNE DE VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON est :Commune et commune nouvelle

Quels sont les mandats de _ RAPHAEL

Questions fréquentes

Les questions les plus souvent posées sur _ RAPHAEL et sa société COMMUNE DE VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON.

_ RAPHAEL ( ans ) occupe le poste : de la société COMMUNE DE VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON

_ RAPHAEL travaille dans le secteur : Administration publique

COMMUNE DE VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON à comme forme juridique : Commune et commune nouvelle

Oui, _ RAPHAEL à des mandats dans -1 autres sociétés

Etat juridique de COMMUNE DE VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON

Dénomination sociale COMMUNE DE VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
Siret 20006379000014
TVA FR02200063790
Forme juridique Commune et commune nouvelle
APE 84.11Z (Administration publique générale)
IDCC ()
Siége social 1 RPT DE LA VICTOIRE 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
Téléphone fixe 0232320696
Téléphone mobile
Télécopie
Création 2017-01-01
Forme juridique 7210 Commune et commune nouvelle
Capital 0 €
Greffe BERNAY
Dossier au greffe La Société COMMUNE DE VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON est du ressort du greffe de BERNAY sis à l'adresse : PLACE GUSTAVE HEON 27305 BERNAY CEDEX.

Vous pouvez contacter le greffe au 02 32 44 78 27 ou vous rendre sur son site internet à l'adresse www.greffe-tc-bernay.fr.

Nom des greffiers : CHASSANG Pierre-Philippe , LE PAGE Nicolas
Horaires d'ouverture du greffe : 8h30 à 12H00/13h15-16h30
Activité Administration publique générale, administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m,
Etablissement 9

Données comptables

Actif au bilan
Année
BJ Actif immobilisé 0
CJ Actif circulant net 0
CO Total Actif 0


Passif au bilan
DL Capitaux propre 0
DO Autres fonds 0
DR Provision 0
EC Dette 0
EE Total Passif 0


Compte de résultat
FJ Chiffre d'affaire 0
FR Produit d'exploitation 0
GF Charge d'exploitation 0
GG Résultat d'exploitation 0
GP Produit financier net 0
GU Charge financière 0
GV Résultat financier 0
GW Résultat courrant 0
HD Produit exceptionnel 0
HH Charges exceptionnelles 0
HI Résultat exceptionnel 0
HN Résultat net 0

Geocodage de l'établissement principal

Adresse 1 DE LA VICTOIRE
Code postal 27130
Ville VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
latitude
longitude
Région Normandie
Département Eure
Arrondissement Bernay

Etablissements de COMMUNE DE VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON

1 RPT DE LA VICTOIRE 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2017-01-01 et dont la principale activité est : Administration publique générale
Cet établissement est ACTIF

3 PL MODESTE LEROY 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2017-01-01 et dont la principale activité est : Administration publique générale
Cet établissement est ACTIF

RUE DE LA CROIX SAINT PIERRE 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2017-01-01 et dont la principale activité est : Enseignement pré-primaire
Cet établissement est ACTIF 3 à 5 salariés

AV MAURICE DE VLAMINCK 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2017-01-01 et dont la principale activité est : Enseignement pré-primaire
Cet établissement est ACTIF 3 à 5 salariés

147 RUE LONGUE DU CANAL 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2017-01-01 et dont la principale activité est : Enseignement primaire
Cet établissement est ACTIF 20 à 49 salariés

1 RPT DE LA VICTOIRE 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2017-01-01 et dont la principale activité est : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Cet établissement est ACTIF

LE PONT GODE 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2017-01-01 et dont la principale activité est : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Cet établissement est ACTIF

300 RUE GUSTAVE ROGER 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2017-01-01 et dont la principale activité est : Enseignement primaire
Cet établissement est ACTIF

1 RPT DE LA VICTOIRE 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON

Cet établissement est un SIEGE SOCIAL qui à été ouvert le 2017-01-01 et dont la principale activité est : Administration publique générale
Cet établissement est ACTIF 100 à 199 salariés

Time line des évènements de COMMUNE DE VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON

Retrouvez la ligne chronologique des évènements qui ont ponctué la vie de la société .

Les dirigeants de COMMUNE DE VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON

Retrouvez la ligne chronologique des évènements qui ont ponctué la vie de la société .

Concurrents

Retrouvez ici une sélection de 10 concurrent de la société COMMUNE DE VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON du domaine Administration publique et en particulier pour l'activité : Administration publique générale, administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m

Liste des décideurs

Environnent local

Retrouvez ici une sélection de 10 acteurs locaux proche de la société COMMUNE DE VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON dans l'arrondissement de : Bernay

Liste des décideurs