FRANCHI BERNARD

PROCESSUEL

FRANCHI BERNARD

60

Ans

0

Mandats

1

Etablissements

Que fait PROCESSUEL ?

La société PROCESSUEL est principalement dirigée par FRANCHI BERNARD qui en est Dirigeant.

Cette société a pour activité principale : Activités juridiques, avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs,
  • la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
  • conseil et représentation dans des affaires civiles
  • conseil et représentation dans des affaires pénales
  • conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
  • le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
  • statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
  • brevets et droits d'auteurs
  • rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
  • les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
  • la gestion de tutelles et de curatelles

Activités exclus du code APE
Les entreprises dont le code ape est ne peuvent pas faire :
  • les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Qui est FRANCHI BERNARD ?

FRANCHI BERNARD a 60 ans ( naissance en 1965), et est Dirigeant de la société PROCESSUEL

FRANCHI BERNARD peut être contacté au siège de la société PROCESSUEL par courrier à l'adresse 14 QUAI DES AUGUSTINS 59500 DOUAI

La société PROCESSUEL PROCESSUEL a été crée le 2005-04-15 et l'établissement principal est enregistré sous le numéro de siret 43800327900033.

La forme juridique de la société PROCESSUEL est :SCP d'avocats

Quels sont les mandats de FRANCHI BERNARD

Questions fréquentes

Les questions les plus souvent posées sur FRANCHI BERNARD et sa société PROCESSUEL.

FRANCHI BERNARD (60 ans ) occupe le poste : Dirigeant de la société PROCESSUEL

FRANCHI BERNARD travaille dans le secteur : Juridique

PROCESSUEL à comme forme juridique : SCP d'avocats

Oui, FRANCHI BERNARD à des mandats dans -1 autres sociétés

Etat juridique de PROCESSUEL

Dénomination sociale PROCESSUEL
Siret 43800327900033
TVA FR28438003279
Forme juridique SCP d'avocats
APE 69.10Z (Activités juridiques)
IDCC 02205 (Notariat)
Siége social 14 QUAI DES AUGUSTINS 59500 DOUAI
Téléphone fixe 03 27 71 51 00
Téléphone mobile
Télécopie 03 27 97 16 18
Création 2005-04-15
Forme juridique 6561 SCP d'avocats
Capital 129581.66 €
Greffe DOUAI
Dossier au greffe La Société PROCESSUEL est du ressort du greffe de DOUAI sis à l'adresse : 66 RUE ST JULIEN 59500 DOUAI CEDEX.

Vous pouvez contacter le greffe au 03 27 96 17 43 ou vous rendre sur son site internet à l'adresse www.greffe-tc-douai.fr.

Nom des greffiers : CHAUTEMPS Jean-Christophe , THOQUENNE Olivier
Horaires d'ouverture du greffe : 9h30 à 12h/13h30 à 16h
Activité Activités juridiques, avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs,
Etablissement 1

Données comptables

Actif au bilan
Année
BJ Actif immobilisé 0
CJ Actif circulant net 0
CO Total Actif 0


Passif au bilan
DL Capitaux propre 0
DO Autres fonds 0
DR Provision 0
EC Dette 0
EE Total Passif 0


Compte de résultat
FJ Chiffre d'affaire 0
FR Produit d'exploitation 0
GF Charge d'exploitation 0
GG Résultat d'exploitation 0
GP Produit financier net 0
GU Charge financière 0
GV Résultat financier 0
GW Résultat courrant 0
HD Produit exceptionnel 0
HH Charges exceptionnelles 0
HI Résultat exceptionnel 0
HN Résultat net 0

Geocodage de l'établissement principal

Adresse 14 DES AUGUSTINS
Code postal 59500
Ville DOUAI
latitude 50.368323
longitude 3.076307
Région Hauts-de-France
Département Nord
Arrondissement Douai

Etablissements de PROCESSUEL

14 QUAI DES AUGUSTINS 59500 DOUAI

Cet établissement est un SIEGE SOCIAL qui à été ouvert le 2005-04-15 et dont la principale activité est : Activités juridiques
Cet établissement est ACTIF 6 à 9 salariés

Time line des évènements de PROCESSUEL

Retrouvez la ligne chronologique des évènements qui ont ponctué la vie de la société .

Les dirigeants de PROCESSUEL

Retrouvez la ligne chronologique des évènements qui ont ponctué la vie de la société .

CAMUS CATHERINE

46 ans (1979), Dirigeant

FRANCHI BERNARD

60 ans (1965), Dirigeant