CHABERT FRANCOIS

FRANCOIS CHABERT ET YANNICK SEIZE-EYL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT

CHABERT FRANCOIS

57

Ans

0

Mandats

2

Etablissements

Que fait FRANCOIS CHABERT ET YANNICK SEIZE-EYL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT ?

La société FRANCOIS CHABERT ET YANNICK SEIZE-EYL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT est principalement dirigée par CHABERT FRANCOIS qui en est gérant.

Cette société a pour activité principale : Activités juridiques, avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs,
  • la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
  • conseil et représentation dans des affaires civiles
  • conseil et représentation dans des affaires pénales
  • conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
  • le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
  • statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
  • brevets et droits d'auteurs
  • rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
  • les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
  • la gestion de tutelles et de curatelles

Activités exclus du code APE
Les entreprises dont le code ape est ne peuvent pas faire :
  • les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Qui est CHABERT FRANCOIS ?

CHABERT FRANCOIS a 57 ans ( naissance en 1968), et est gérant de la société FRANCOIS CHABERT ET YANNICK SEIZE-EYL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT

CHABERT FRANCOIS peut être contacté au siège de la société FRANCOIS CHABERT ET YANNICK SEIZE-EYL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT par courrier à l'adresse 6 RUE DE BAYARD 31000 TOULOUSE

La société FRANCOIS CHABERT ET YANNICK SEIZE-EYL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT FRANCOIS CHABERT ET YANNICK SEIZE-EYL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT a été crée le 1993-09-01 et l'établissement principal est enregistré sous le numéro de siret 31972234400029.

La forme juridique de la société FRANCOIS CHABERT ET YANNICK SEIZE-EYL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT est :SCP de notaires

Quels sont les mandats de CHABERT FRANCOIS

Questions fréquentes

Les questions les plus souvent posées sur CHABERT FRANCOIS et sa société FRANCOIS CHABERT ET YANNICK SEIZE-EYL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT.

CHABERT FRANCOIS (57 ans ) occupe le poste : gérant de la société FRANCOIS CHABERT ET YANNICK SEIZE-EYL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT

CHABERT FRANCOIS travaille dans le secteur : Juridique

FRANCOIS CHABERT ET YANNICK SEIZE-EYL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT à comme forme juridique : SCP de notaires

Oui, CHABERT FRANCOIS à des mandats dans -1 autres sociétés

Etat juridique de FRANCOIS CHABERT ET YANNICK SEIZE-EYL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT

Dénomination sociale FRANCOIS CHABERT ET YANNICK SEIZE-EYL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT
Siret 31972234400029
TVA FR04319722344
Forme juridique SCP de notaires
APE 69.10Z (Activités juridiques)
IDCC 02205 (Notariat)
Siége social 6 RUE DE BAYARD 31000 TOULOUSE
Téléphone fixe 0562737320
Téléphone mobile
Télécopie 05 62 73 73 21
Création 1993-09-01
Forme juridique 6565 SCP de notaires
Capital 113269.62 €
Greffe TOULOUSE
Dossier au greffe La Société FRANCOIS CHABERT ET YANNICK SEIZE-EYL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT est du ressort du greffe de TOULOUSE sis à l'adresse : PLACE DE LA BOURSE BP 7016 31068 TOULOUSE CEDEX 7.

Vous pouvez contacter le greffe au 05 61 11 02 00 ou vous rendre sur son site internet à l'adresse www.greffe-tc-toulouse.fr.

Nom des greffiers : FAVRE Anick , GIUSEPPIN Denis , MONSEGU Frédéric
Activité Activités juridiques, avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs,
Etablissement 2

Données comptables

Actif au bilan
Année
BJ Actif immobilisé 0
CJ Actif circulant net 0
CO Total Actif 0


Passif au bilan
DL Capitaux propre 0
DO Autres fonds 0
DR Provision 0
EC Dette 0
EE Total Passif 0


Compte de résultat
FJ Chiffre d'affaire 0
FR Produit d'exploitation 0
GF Charge d'exploitation 0
GG Résultat d'exploitation 0
GP Produit financier net 0
GU Charge financière 0
GV Résultat financier 0
GW Résultat courrant 0
HD Produit exceptionnel 0
HH Charges exceptionnelles 0
HI Résultat exceptionnel 0
HN Résultat net 0

Geocodage de l'établissement principal

Adresse 6 DE BAYARD
Code postal 31000
Ville TOULOUSE
latitude 43.608324
longitude 1.446983
Région Occitanie
Département Haute-Garonne
Arrondissement Toulouse

Etablissements de FRANCOIS CHABERT ET YANNICK SEIZE-EYL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT

12 RUE DE PROVENCE 31770 COLOMIERS

Cet établissement est un ETABLISSEMENT SECONDAIRE qui à été ouvert le 2008-10-09 et dont la principale activité est : Activités juridiques
Cet établissement est ACTIF

6 RUE DE BAYARD 31000 TOULOUSE

Cet établissement est un SIEGE SOCIAL qui à été ouvert le 1993-09-01 et dont la principale activité est : Activités juridiques
Cet établissement est ACTIF 10 à 19 salariés

Time line des évènements de FRANCOIS CHABERT ET YANNICK SEIZE-EYL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT

Retrouvez la ligne chronologique des évènements qui ont ponctué la vie de la société .

Les dirigeants de FRANCOIS CHABERT ET YANNICK SEIZE-EYL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT

Retrouvez la ligne chronologique des évènements qui ont ponctué la vie de la société .

CHABERT FRANCOIS

51 ans (1974), gérant

SEIZE-EYL YANNICK

57 ans (1968), gérant

Concurrents

Retrouvez ici une sélection de 10 concurrent de la société FRANCOIS CHABERT ET YANNICK SEIZE-EYL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT du domaine Juridique et en particulier pour l'activité : Activités juridiques, avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

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Environnent local

Retrouvez ici une sélection de 10 acteurs locaux proche de la société FRANCOIS CHABERT ET YANNICK SEIZE-EYL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT dans l'arrondissement de : Toulouse

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