BRUNET-DEBAINES JEROME

SCP BRUNET DEBAINES

BRUNET-DEBAINES JEROME

67

Ans

0

Mandats

1

Etablissements

Que fait SCP BRUNET DEBAINES ?

La société SCP BRUNET DEBAINES est principalement dirigée par BRUNET-DEBAINES JEROME qui en est Gérant.

Cette société a pour activité principale : Activités juridiques, avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs,
  • la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
  • conseil et représentation dans des affaires civiles
  • conseil et représentation dans des affaires pénales
  • conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
  • le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
  • statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
  • brevets et droits d'auteurs
  • rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
  • les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
  • la gestion de tutelles et de curatelles

Activités exclus du code APE
Les entreprises dont le code ape est ne peuvent pas faire :
  • les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Qui est BRUNET-DEBAINES JEROME ?

BRUNET-DEBAINES JEROME a 67 ans ( naissance en 1958), et est Gérant de la société SCP BRUNET DEBAINES

BRUNET-DEBAINES JEROME peut être contacté au siège de la société SCP BRUNET DEBAINES par courrier à l'adresse 9 BOUL GEORGES CLEMENCEAU 83300 DRAGUIGNAN

La société SCP BRUNET DEBAINES SCP BRUNET DEBAINES a été crée le 1900-01-01 et l'établissement principal est enregistré sous le numéro de siret 30832765900014.

La forme juridique de la société SCP BRUNET DEBAINES est :SCP d'avocats

Quels sont les mandats de BRUNET-DEBAINES JEROME

Questions fréquentes

Les questions les plus souvent posées sur BRUNET-DEBAINES JEROME et sa société SCP BRUNET DEBAINES.

BRUNET-DEBAINES JEROME (67 ans ) occupe le poste : Gérant de la société SCP BRUNET DEBAINES

BRUNET-DEBAINES JEROME travaille dans le secteur : Juridique

SCP BRUNET DEBAINES à comme forme juridique : SCP d'avocats

Oui, BRUNET-DEBAINES JEROME à des mandats dans -1 autres sociétés

Etat juridique de SCP BRUNET DEBAINES

Dénomination sociale SCP BRUNET DEBAINES
Siret 30832765900014
TVA FR10308327659
Forme juridique SCP d'avocats
APE 69.10Z (Activités juridiques)
IDCC 02205 (Notariat)
Siége social 9 BOUL GEORGES CLEMENCEAU 83300 DRAGUIGNAN
Téléphone fixe 0494680956
Téléphone mobile
Télécopie 04 94 67 42 45
Création 1900-01-01
Forme juridique 6561 SCP d'avocats
Capital 121959.21 €
Greffe DRAGUIGNAN
Dossier au greffe La Société SCP BRUNET DEBAINES est du ressort du greffe de DRAGUIGNAN sis à l'adresse : PALAIS DE JUSTICE 11 RUE P CLEMENT 83006 DRAGUIGNAN CEDEX.

Vous pouvez contacter le greffe au 04 94 50 83 27 ou vous rendre sur son site internet à l'adresse www.greffe-tc-draguignan.fr.

Nom des greffiers : LESTOURNELLE Bernard , LESTOURNELLE-HALLEZ Cécile
Horaires d'ouverture du greffe : 9h-12h/14h-16h
Activité Activités juridiques, avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs,
Etablissement 1

Données comptables

Actif au bilan
Année
BJ Actif immobilisé 0
CJ Actif circulant net 0
CO Total Actif 0


Passif au bilan
DL Capitaux propre 0
DO Autres fonds 0
DR Provision 0
EC Dette 0
EE Total Passif 0


Compte de résultat
FJ Chiffre d'affaire 0
FR Produit d'exploitation 0
GF Charge d'exploitation 0
GG Résultat d'exploitation 0
GP Produit financier net 0
GU Charge financière 0
GV Résultat financier 0
GW Résultat courrant 0
HD Produit exceptionnel 0
HH Charges exceptionnelles 0
HI Résultat exceptionnel 0
HN Résultat net 0

Geocodage de l'établissement principal

Adresse 9 GEORGES CLEMENCEAU
Code postal 83300
Ville DRAGUIGNAN
latitude 43.536753
longitude 6.463818
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département Var
Arrondissement Draguignan

Etablissements de SCP BRUNET DEBAINES

9 BOUL GEORGES CLEMENCEAU 83300 DRAGUIGNAN

Cet établissement est un SIEGE SOCIAL qui à été ouvert le 1900-01-01 et dont la principale activité est : Activités juridiques
Cet établissement est ACTIF 1 ou 2 salariés

Time line des évènements de SCP BRUNET DEBAINES

Retrouvez la ligne chronologique des évènements qui ont ponctué la vie de la société .

Les dirigeants de SCP BRUNET DEBAINES

Retrouvez la ligne chronologique des évènements qui ont ponctué la vie de la société .

BRUNET-DEBAINES JEROME

66 ans (1959), Gérant

FABRE COLETTE

67 ans (1958), Gérant