Adresse | 13 PL JEAN JAURES |
Code postal | 42000 |
Ville | SAINT ETIENNE |
Nord | |
Sud | |
Est | |
Ouest | |
X | |
Y | |
Z | |
adresse normalisée | 13 PL JEAN JAURES |
Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
Département | Auvergne-Rhône-Alpes |
Localité | SAINT ETIENNE |
Rue | 13 PL JEAN JAURES |
Code postal | 42000 |
Information légale sur PONTVIANNE Dominique Président du conseil d`administration de SA H L M CITE NOUVELLE
PONTVIANNE Dominique
Président du conseil d`administration de SA H L M CITE NOUVELLE
PONTVIANNE Dominique a 64 ans ( naissance en 1955), il est Président du conseil d`administration de la société SA H L M CITE NOUVELLE.
PONTVIANNE Dominique peut être contacté au siège de la société SA H L M CITE NOUVELLE par courrier à l'adresse 13 PL JEAN JAURES cedex : 42029 42000 SAINT ETIENNE, par téléphone au 0477423780
Présentation de : SA H L M CITE NOUVELLE 56450137700019 - 13 pl jean jaures cedex : 42029 42000 saint etienne 0477423780
La société SA H L M CITE NOUVELLE est principalement dirigée par PONTVIANNE Dominique qui en est Président du conseil d`administration.
Cette société a pour activité principale : Location de logements, location d'appartements, location de maisons,
La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail). la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles
Activités exclus du code APE
Les entreprises dont le code ape est 6820A ne peuvent pas faire : l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)
La société SA H L M CITE NOUVELLE SA H L M CITE NOUVELLE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.. Elle a été crée le 19/03/1956 et l'établissement principal est enregistré sous le numéro de siret 56450137700019.
Rapport des réseaux d'affaires des dirigeants de SA H L M CITE NOUVELLE
PONTVIANNE Dominique
Président du conseil d`administration chez SA H L M CITE NOUVELLEAdresse: 13 PL JEAN JAURES cedex : 42029 42000 SAINT ETIENNE
Téléphone: 0477423780
Télécopie:
Les Mandats de PONTVIANNE Dominique
Etat juridique de SA H L M CITE NOUVELLE
Dénomination sociale | SA H L M CITE NOUVELLE |
Nom commercial | SA H L M CITE NOUVELLE |
Siren | 56450137700019 |
TVA | FR58564501377 |
APE | 6820A (Location de logements) |
Siége social | 13 PL JEAN JAURES cedex : 42029 42000 SAINT ETIENNE |
Téléphone | 0477423780 |
Télécopie | |
Création | 19/03/1956 |
Forme juridique | SA de HLM à conseil d'administration |
Capital | 0,00 € |
Greffe | SAINT-ETIENNE |
Dossier au greffe | La Société SA H L M CITE NOUVELLE est du ressort du greffe de SAINT-ETIENNE sis à l'adresse : 36 RUE DE LA RESISTANCE 42006 ST ETIENNE CEDEX 1. Vous pouvez contacter le greffe au 04 77 43 97 97 ou vous rendre sur son site internet à l'adresse www.greffe-tc-saintetienne.fr. Nom des greffiers : FAURE Pierre Horaires d'ouverture du greffe : Du lundi au jeudi : 9H00 à 12H00 et 13H30-16H00 Vendredi : 9H00 à 12H00 et 13H00 à 15H00 |
Activité | Location de logements |
Etablissement | 4 |
Geocodage de l'établissement principal
Données comptables
Actif au bilan | |
---|---|
Année | 2012 |
Actif immobilisé | 301 124 000 |
Immobilisation incorporelle | 1 386 000 |
Immobilisation corporelle | 294 264 000 |
Immobilisation financière | 5 474 000 |
Actif circulant net | 41 377 000 |
Stock | 409 000 |
Avance | 881 000 |
Créance | 19 717 000 |
Placement | 20 370 000 |
Total Actif | 342 501 000 |
Passif au bilan | |
---|---|
Capitaux propre | 96 836 000 |
Autres fonds | 0 |
Provision | 6 293 000 |
Dette | 239 371 000 |
Total Passif | 342 501 000 |
Compte de résultat | |
---|---|
Chiffre d'affaire | 41 114 000 |
Produit d'exploitation | 43 944 000 |
Charge d'exploitation | 37 256 000 |
Résultat d'exploitation | 6 688 000 |
Produit financier net | 479 000 |
Charge financière | 6 254 000 |
Résultat financier | -5 776 000 |
Résultat courrant | 913 000 |
Produit exceptionnel | 3 412 000 |
Charges exceptionnelles | 3 351 000 |
Résultat exceptionnel | 61 000 |
Résultat net | 973 000 |
Etablissements de SA H L M CITE NOUVELLE
Siret | Nom | Adresse |
---|---|---|
56450137700019 | SA H L M CITE NOUVELLE | 13 PL JEAN JAURES 42000 SAINT ETIENNE |
56450137700043 | SA H L M CITE NOUVELLE CITE NOUVELLE 5 RUE MAZENOD CS 93452 69421 LYON CEDEX 03 FRANCE | |
56450137700035 | SA H L M CITE NOUVELLE CITE NOUVELLE 11 T PL JEAN JAURES 42000 SAINT ETIENNE | |
56450137700050 | SA H L M CITE NOUVELLE CITE NOUVELLE 5 7 L ORENOQUE 5 RUE CHEVREUL 42100 ST ETIENNE FRANCE |
Dirigeant(s) de SA H L M CITE NOUVELLE
- Dominique PONTVIANNE Président du conseil d`administration
- Noël PETRONE Directeur général
- Ahsène Emile MENAD Administrateur
- Chantal Antoinette LAURENT Administrateur
L'âge moyen des 4 dirigeants de la société SA H L M CITE NOUVELLE est de 64 ans. Le plus jeune à 49 ans, le plus agé 75 ans.
Greffe de SA H L M CITE NOUVELLE
Vous pouvez contacter le greffe au 04 77 43 97 97 ou vous rendre sur son site internet à l'adresse www.greffe-tc-saintetienne.fr.
Nom des greffiers : FAURE Pierre
Horaires d'ouverture du greffe : Du lundi au jeudi : 9H00 à 12H00 et 13H30-16H00 Vendredi : 9H00 à 12H00 et 13H00 à 15H00
Conventions collectives de SA H L M CITE NOUVELLE
- Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles
- 01527 : Immobilier
- 02150 : Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
- 01588 : Sociétés coopératives d'H.L.M.
- 05006 : Statut des offices publics de l'habitat
Timeline des événements et des actes
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Attestation bancairejeudi 01 janvier 1970
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Extrait de procès-verbal Changement de représentant permanentjeudi 01 janvier 1970
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Lettre de nomination Nomination de représentant permanentjeudi 01 janvier 1970
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Projet de traité de fusionjeudi 01 janvier 1970
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Démission(s) d'administrateur(s)jeudi 01 janvier 1970
-
Lettre de démission Démission(s) d'administrateur(s)jeudi 01 janvier 1970
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Changement(s) d'administrateur(s)jeudi 01 janvier 1970
-
Déclaration de conformitéjeudi 01 janvier 1970
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s)jeudi 01 janvier 1970
-
Statuts mis à jourjeudi 01 janvier 1970
-
Lettre de démission Démission(s) d'administrateur(s)jeudi 01 janvier 1970
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Augmentation du capital socialjeudi 01 janvier 1970
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Nomination(s) d'administrateur(s)jeudi 01 janvier 1970
-
Rapport du commissaire à la fusion Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusionjeudi 01 janvier 1970
-
Projet de traité de fusion Diversjeudi 01 janvier 1970
-
Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s)jeudi 01 janvier 1970
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Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s)jeudi 01 janvier 1970
-
Extrait de procès-verbal Démission(s) d'administrateur(s)jeudi 01 janvier 1970
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Changement relatif à l'objet socialjeudi 01 janvier 1970
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement(s) d'administrateur(s)jeudi 01 janvier 1970
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Statuts mis à jourjeudi 01 janvier 1970
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Acte sous seing privé Démission(s) d'administrateur(s)jeudi 01 janvier 1970
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Lettre de démission Démission(s) d'administrateur(s)jeudi 01 janvier 1970
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Lettre de démission Démission(s) d'administrateur(s)jeudi 01 janvier 1970
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Diversjeudi 01 janvier 1970
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Statuts mis à jourjeudi 01 janvier 1970
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement(s) d'administrateur(s)jeudi 01 janvier 1970
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Fusion définitivejeudi 01 janvier 1970
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Statuts mis à jourjeudi 01 janvier 1970
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Procès-verbal d'assemblée générale Changement(s) d'administrateur(s)jeudi 01 janvier 1970
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Ordonnance du président Nomination de commissaire à la fusionjeudi 01 janvier 1970
-
Lettre de démission Démission(s) d'administrateur(s)jeudi 01 janvier 1970
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Procès-verbal du conseil d'administration Nomination de président directeur généraljeudi 01 janvier 1970
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Déclaration de conformitéjeudi 01 janvier 1970
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Diversjeudi 01 janvier 1970
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)jeudi 01 janvier 1970
-
Statuts mis à jourjeudi 01 janvier 1970
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Procès-verbal du conseil d'administration Changement(s) d'administrateur(s)jeudi 01 janvier 1970
-
Statuts mis à jourjeudi 01 janvier 1970
-
Statuts mis à jourjeudi 01 janvier 1970
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Attestation bancaire Démission(s) d'administrateur(s)jeudi 01 janvier 1970
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Rapport du commissaire aux apportsjeudi 01 janvier 1970
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Rapport du commissaire aux apports Diversjeudi 01 janvier 1970
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Lettre de démission Démission(s) d'administrateur(s)jeudi 01 janvier 1970
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement de représentant permanentjeudi 01 janvier 1970
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Statuts mis à jourjeudi 01 janvier 1970
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Procès-verbal du conseil d'administration Changement(s) d'administrateur(s)jeudi 01 janvier 1970
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Procès-verbal du conseil d'administration Nomination de directeur généraljeudi 01 janvier 1970
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Procès-verbal du conseil d'administration Révocation de directeur généraljeudi 01 janvier 1970
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Procès-verbal d'assemblée générale Nomination(s) d'administrateur(s)jeudi 01 janvier 1970
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Lettre de nomination Diversjeudi 01 janvier 1970
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Lettre de démissionjeudi 01 janvier 1970
-
Statuts mis à jourjeudi 01 janvier 1970
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Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s)jeudi 01 janvier 1970
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Extrait de procès-verbal Nomination de directeur généraljeudi 01 janvier 1970
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Lettre de démissionjeudi 01 janvier 1970
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Procès-verbal d'assemblée générale Changement(s) d'administrateur(s)jeudi 01 janvier 1970
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Lettre de démission Démission(s) d'administrateur(s)jeudi 01 janvier 1970
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Déclaration de conformitéjeudi 01 janvier 1970
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Augmentation du capital socialjeudi 01 janvier 1970
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Rapport du commissaire aux apportsjeudi 01 janvier 1970
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Statuts mis à jourjeudi 01 janvier 1970
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Procès-verbal du conseil d'administration Démission(s) d'administrateur(s)jeudi 01 janvier 1970
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administrationjeudi 01 janvier 1970
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Statuts mis à jourjeudi 01 janvier 1970
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Lettre de démission Démission(s) d'administrateur(s)jeudi 01 janvier 1970
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Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s)jeudi 01 janvier 1970
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Extrait de procès-verbal Changement de directeur généraljeudi 01 janvier 1970
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Extrait de procès-verbal Nomination de présidentjeudi 01 janvier 1970
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s)jeudi 01 janvier 1970
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement(s) d'administrateur(s)jeudi 01 janvier 1970
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Statuts mis à jourjeudi 01 janvier 1970
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Lettre de démissionjeudi 01 janvier 1970
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Procès-verbal du conseil d'administration Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptesjeudi 01 janvier 1970
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Extrait de procès-verbal Changement de présidentjeudi 01 janvier 1970
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Changement(s) d'administrateur(s)jeudi 01 janvier 1970
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Statuts mis à jourjeudi 01 janvier 1970
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement(s) d'administrateur(s)jeudi 01 janvier 1970
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Nomination(s) d'administrateur(s)jeudi 01 janvier 1970
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Procès-verbal du conseil d'administration Nomination de directeur généraljeudi 01 janvier 1970
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Lettre de nomination Nomination(s) d'administrateur(s)jeudi 01 janvier 1970
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Statuts mis à jourjeudi 01 janvier 1970
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Projet de traité de fusionjeudi 01 janvier 1970
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Projet de traité de fusion Fusion absorptionjeudi 01 janvier 1970
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire Démission(s) d'administrateur(s)jeudi 01 janvier 1970
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Procès-verbal du conseil d'administrationjeudi 01 janvier 1970
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Statuts mis à jourjeudi 01 janvier 1970
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Déclaration de conformitéjeudi 01 janvier 1970
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s)jeudi 01 janvier 1970
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)jeudi 01 janvier 1970
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Statuts mis à jourjeudi 01 janvier 1970
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Nomination(s) d'administrateur(s)jeudi 01 janvier 1970
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Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s)jeudi 01 janvier 1970
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s)jeudi 01 janvier 1970
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement(s) d'administrateur(s)jeudi 01 janvier 1970
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Procès-verbal du conseil d'administrationjeudi 01 janvier 1970
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Statuts mis à jourjeudi 01 janvier 1970
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Lettre de nomination Changement de représentant permanentjeudi 01 janvier 1970
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Lettre de nomination Nomination de représentant permanentjeudi 01 janvier 1970
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Procès-verbal du conseil d'administration Changement(s) d'administrateur(s)jeudi 01 janvier 1970
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Procès-verbal du conseil d'administrationjeudi 01 janvier 1970
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Statuts mis à jourjeudi 01 janvier 1970
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Nomination(s) d'administrateur(s)jeudi 01 janvier 1970
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Procès-verbal du conseil d'administration Diversjeudi 01 janvier 1970
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement(s) d'administrateur(s)jeudi 01 janvier 1970
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Changement(s) d'administrateur(s)jeudi 01 janvier 1970
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administrationjeudi 01 janvier 1970
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Changement de représentant permanentjeudi 01 janvier 1970
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Déclaration de conformitéjeudi 01 janvier 1970
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Changement(s) d'administrateur(s)jeudi 01 janvier 1970
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Extrait de procès-verbal Changement de représentant permanentjeudi 01 janvier 1970
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Arrêtéjeudi 01 janvier 1970
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Démission(s) d'administrateur(s)jeudi 01 janvier 1970
-
Depot des comptes Cloture du 2007-12-31vendredi 29 août 2008
-
Modification Changement d'administrateur Changement de représentant permanentdimanche 21 décembre 2008
-
Modification Changement d'administrateurmercredi 13 mai 2009
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Modification Changement d'administrateurjeudi 23 juillet 2009
-
Depot des comptes Cloture du 2008-12-31vendredi 02 octobre 2009
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Depot des comptes Cloture du 2009-12-31mercredi 08 septembre 2010
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Modification Changement d'administrateurvendredi 01 octobre 2010
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Modification Changement de directeur généralmercredi 19 janvier 2011
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Modification démission d'un administrateurvendredi 13 mai 2011
-
Modification démission d'un administrateurvendredi 13 mai 2011
-
Depot des comptes Cloture du 2010-12-31lundi 18 juillet 2011
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Modification Modification de représentant.vendredi 07 octobre 2011
-
Modification Modification de représentant.jeudi 17 novembre 2011
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Modification Modification de représentant.jeudi 31 mai 2012
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Depot des comptes Cloture du 2011-12-31lundi 03 septembre 2012
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Modification Changement d'administrateur. Ancien administrateur Mmr MADELRIEUX Philippe. Nouvel administrateur : Mr LE GAILLARD Yves né le 17/03/1938 à Roanne.mardi 04 juin 2013
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Depot des comptes Cloture du 2012-12-31jeudi 29 août 2013
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Modification Modification du capital.mardi 11 mars 2014
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Modification Changement d'administrateur : Ancienne Mention Mr LE GAILLARD Yves - Nouvelle mention MR MONROE Dit ROE Guy à compter du 28/11/2013jeudi 20 mars 2014
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Modification Changement d'administrateur - Ancienne mention / Mr OUVRIER BUFFET Gérard Nouvelle mention : MR PONTVIANNE Dominique à compter du 29/01/2014jeudi 20 mars 2014
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Depot des comptes Cloture du 2013-12-31lundi 01 septembre 2014
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Modification Modification de représentant.vendredi 13 mars 2015
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Modification Modification du capital.vendredi 13 mars 2015
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Modification Modification de représentant.dimanche 05 avril 2015
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Modification Modification de représentant.vendredi 10 juillet 2015
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Depot des comptes Cloture du 2014-12-31jeudi 30 juillet 2015
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Modification Modification de représentant.dimanche 23 août 2015
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Modification Modification de représentant..vendredi 13 novembre 2015
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Modification Modification du capital. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination LE TOIT FAMILIAL Forme juridique SA d'HLM Siège social 11 rue Pierre Bérard 42300 ROANNE Rcs 406 080 440 RCS ROANNE..mercredi 20 janvier 2016
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Modification Modification du capital..mercredi 20 janvier 2016
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Modification Modification de représentant. Ancien administrateur : Mme FAZZARI Danielle et Mr DIOT Alexandre. Nouveau administrateur Mme BADIN Catherine et Mr EGLINGER Jean Pierre à compter du 10/02/2016.jeudi 17 mars 2016
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Depot des comptes Cloture du 2015-12-31jeudi 11 août 2016
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Modification Modification du représentant permanent : Ancien représentant permanent : Mr BRUNEL Luc - Nouveau représentant permanent Mr DABENE Bernard né le 01/02/1947 à Chambéry (73) demeurant 6 Bis Rue Peytel 69660 COLLONGES AU MONT D'OR.jeudi 27 octobre 2016
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Modification Modification du capital..jeudi 27 octobre 2016
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Modification Modification de représentant..mercredi 04 janvier 2017
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Modification Modification de représentant..dimanche 12 février 2017
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Modification Modification du capital..dimanche 12 février 2017
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Modification Modification de représentant..dimanche 21 mai 2017
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Modification Modification de représentant..dimanche 21 mai 2017
-
Modification Modification de représentant..mardi 18 juillet 2017
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Depot des comptes Cloture du 2016-12-31mercredi 25 octobre 2017
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Modification Modification de l'administration.dimanche 15 juillet 2018
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Depot des comptes Cloture du 2017-12-31dimanche 09 septembre 2018
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Modification Modification de l'administration.dimanche 03 mars 2019
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Modification Modification de l'administration.dimanche 03 mars 2019
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